Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle rejette en bloc la requête l’opposition

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Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle rejette en bloc la requête l'opposition
Cour Constitutionnelle du Mali

Maliweb.net -Il y a près d’un mois, l’opposition malienne saisissait la Cour constitutionnelle pour qu’elle revoie la constitutionnalité de la loi sur les autorités intérimaires, adoptée par l’Assemblée nationale, sans l’opposition, à 103 voix pour, 00 contre et 00 abstention.

Lundi 09 mai, la Cour a rendu son verdict : “la loi querellée est bien conforme à la Constitution du Mali”. En fait, elle a rejeté en bloc les griefs de l’opposition estimant qu’ils ne sont pas fondés.

La première des choses que Soumaila Cissé et compagnie reprochaient à la loi sur les autorités intérimaires est qu’elle a été adoptée sans l’avis du Haut Conseil des Collectivités (HCC). Cependant, selon l’arrêt de la Cour constitutionnelle dont nous avons obtenu copie, ce point a déjà été pris au compte du HCC lors des séances d’écoutes de la commission de l’administration territoriale et de la décentralisation de l’Assemblée nationale. Par conséquent, il s’agit, de l’avis de la CC, d’un “conflit d’attribution” entre le gouvernement et le HCC. Et, c’est pourquoi les députés ne peuvent pas saisir la CC d’un chef qui oppose deux institutions, en l’occurrence le gouvernement et le HCC.

La nouvelle loi compromet -elle la libre administration des collectivités territoriales ?

Oui pour l’opposition vu qu’elle vise à substituer des organes nommés aux conseils élus. Non, pour la Cour Constitutionnelle qui estime notamment qu’à partir du moment où la loi définit la composition, les attributions et la durée du mandat des autorités intérimaires, elle ne compromet “nullement l’effectivité de la libre administration des collectivités territoriales”. Aussi, la loi participe de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation.

Parmi les autres griefs soulignés par les députés de l’opposition, y figure la non motivation de l’acte administratif constatant l’impossibilité de constituer les conseils élus ou leur non fonctionnalité. Sur ce point, la Cour constitutionnelle a, dans son arrêt, indiqué que “la régularité d’un acte administratif, son appréciation” ne peut “relever du juge constitutionnel”. Elle s’est donc déclarée incompétente.

Autre grief de l’opposition, la violation de la délimitation du domaine de la loi et de celui du règlement. Les partis de l’opposition estimaient que la loi sur les autorités intérimaires était en violation des articles 70 et 73 de la Constitution “pour non-respect de la délimitation du domaine de la loi et de celui du règlement”. Pour eux, la loi sur les autorités intérimaires occulte la procédure de constatation de l’impossibilité de constituer le conseil de cercle ou la fonctionnalité de celui-ci. Ce n’est pas l’avis non plus l’avis des sages de la Cour constitutionnelle pour qui “la procédure de constatation de l’impossibilité de constituer le conseil de cercle ou la non fonctionnalité de celui-ci est bien décrite” à l’article 86 de la loi querellée pendant que “l’article 87 suivant précise les modalités de nomination des membres de l’autorité intérimaire de cercle”.

Selon l’article 86 de la nouvelle loi, lorsque le conseil de cercle ne peut être reconstitué ou n’est plus fonctionnel pour quelques causes que ce soit, une autorité intérimaire est mise en place sur rapport du représentant de l’Etat dans la région dans les quinze (15) jours pour remplir les fonctions pendant six (6) mois.

Bien tenté quand même de la part de l’opposition.

Aboubacar DICKO/Maliweb.net

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