Consolidation de l’état de droit : Le rôle des juridictions constitutionnelles débattu à Bamako

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Bamako a abrité les 26 au 27 avril derniers un colloque international sur le ” Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit “. Présidée par le président Ibrahim Boubacar Kéïta, la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de plusieurs professeurs de droits d’Afrique.

Organisé par la Cour constitutionnelle du Mali en rapport avec l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako, le colloque, aux dires de Manassa Danioko (présidente de la Cour constitutionnelle du Mali), est une étape importante pour les membres de la Cour constitutionnelle de s’informer davantage sur l’évolution du droit constitutionnel qui fluctue, évolue et s’adapte à la faveur des temps et des exigences politiques, le tout lié à la nouvelle forme de déstabilisation des Etats par les nouvelles formes de criminalité, d’atteinte à la souveraineté de nos Etats. “Il s’agit pour nous d’échanger avec des experts maliens et africains du droit constitutionnel dans les domaines des réformes politiques et institutionnelles des questions constitutionnelles et de nous approprier du contenu de ce thème majeur “ a-t-elle dit avant d’ajouter que l’évolution des constitutions dans les différents pays africains en rapport avec les exigences du temps, notamment la prochaine relecture de la Constitution de 1992 d’une part et l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu processus d’Alger d’autre part, motivent cette rencontre. “Nous attendons de ce colloque une analyse objective, scientifique, du rôle de la juridiction constitutionnelle et à la suite le renforcement de son rôle dans le fonctionnement de la démocratie dès l’instant que nous voulons une démocratie par le droit et la légalité comme règle de fonctionnement “, a-t-elle souhaité avant de laisser entendre que la Cour constitutionnelle souhaite, à la faveur de la révision constitutionnelle envisagée par le gouvernement, récupérer toutes ses compétences à l’instar des autres Cours et Conseils de la sous-région.

 La relecture de la Constitution du Mali en perspective

Le colloque, selon Manassa Danioko, est organisé dans une perspective de relecture de la Constitution de la République du Mali adoptée en 1992 dans un contexte de crise politique. “En effet, eu égard aux conditions périlleuses du 26 mars 1991, le Mali a dans sa Constitution opté pour la démocratie et le respect des droits de l’homme pour que le multipartisme soit non seulement un principe à valeur constitutionnelle, mais aussi qu’il soit non révisable comme forme républicaine de l’Etat. Par la suite, cette Constitution n’a pas manqué de révéler certaines insuffisances durant ces vingt dernières années d’où la nécessité de la relire”, a-t-elle expliqué. Cette relecture de la Constitution affectera toutes les institutions de la République, y compris la Cour constitutionnelle qui est l’innovation majeure de la 3e République en vue de mettre notre pays à l’abri des dérives totalitaires.

Aux dires de Manassa Danioko, la Cour constitutionnelle n’a pas le pouvoir de s’autosaisir, mais elle est “juge de la constitutionnalité des lois”, garante des “droits fondamentaux de la personne humaine” et “organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics “.

Après Manassa Danioko, le Pr. Gérard a fait un brillant exposé sur le “Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit “. Centré sur le concept de l’Etat de droit, cet exposé a impressionné l’assistance dont le Président IBK qui, en ouvrant le colloque, s’est dit ravi par cette leçon inaugurale du professeur Gérard.

                              Siaka Doumbia

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