Crise au sommet entre l’exĂ©cutif et le judiciaire autour de l’admission du SAM au sein du CESC

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Le SAM menace ” d’empĂŞcher le fonctionnement des structures issues de la mise en place du CESC”  

cheick-Mohamed
Cheick Mohamed ChĂ©rif KonĂ©, prĂ©sident de l’Association malienne des procureurs et poursuivants

Rien ne va plus entre l’exĂ©cutif et le judiciaire. Pour cause, le syndicat autonome de la magistrature, SAM, dĂ©nonce ” les violations flagrantes du droit par l’Etat et son refus dĂ©libĂ©rĂ© de se plier aux dĂ©cisions de justice rendues Ă  son encontre “. Pour afficher sa dĂ©termination Ă  faire triompher le droit, le SAM ” se rĂ©serve le droit de saisir le Conseil Ă©conomique et social des Nations Unies Ă  travers l’Union internationale des Magistrats et l’Organisation internationale de la Francophonie Ă  travers l’Association internationale des Procureurs et poursuivants “.

ans un document dĂ©posĂ© Ă  notre rĂ©daction et signĂ© de Cheick Mohamed ChĂ©rif KonĂ©, prĂ©sident de l’Association malienne des Procureurs et poursuivants, vice-prĂ©sident du Syndicat autonome de la magistrature et porte- parole du collectif composĂ© du SAM, du SAG et de la CSTM, une crise au sommet, relative Ă  l’admission du SAM au sein du CESC, entre l’exĂ©cutif et le judiciaire, pointe Ă  l’horizon.

D’après le document, l’Association malienne des Procureurs et poursuivants, le Syndicat autonome de la magistrature, le Syndicat autonome des greffiers (SAG) et la ConfĂ©dĂ©ration syndicale des travailleurs du Mali (CSTM), ” tous contre le Conseil Ă©conomique, social et culturel, intentent des recours en annulation pour excès de pouvoir contre des dĂ©crets qu’ils qualifient de suspects, dont le dĂ©cret N° 0024 PRM du 29 janvier 2015 fixant la liste des membres du CESC “.

S’exprimant au nom du collectif, Cheick Mohamed ChĂ©rif KonĂ© de noter que ” le CSEC n’est ni une sociĂ©tĂ© sĂ©crète, ni un cercle fermĂ© Ă  des structures ayant droit d’y siĂ©ger “. Selon le porte-parole du collectif, ” le dĂ©cret N°0024 du 29 janvier 2015, dĂ©jĂ  manifestement illĂ©gal, apparait clairement comme un dĂ©cret très suspect, de par le flou qui entoure les circonstances de sa publication, les mĂŞmes structures concluent qu’il n’y a pas lieu Ă  se faire souci par rapport Ă  sa date de signature “.

A en croire ChĂ©rif KonĂ©, ” l’Etat, premier sujet de droit devant donner l’exemple du respect dĂ» aux dĂ©cisions de justice exĂ©cutoires (mĂŞme celles rendues contre lui), refuse de se soumettre Ă  un arrĂŞt de la Section administrative de la Cour suprĂŞme du Mali rendu contre lui (arrĂŞt N° 76 du 15 aoĂ»t 2002), arrĂŞt consĂ©cutif Ă  un premier arrĂŞt rendu, suite aux recours intentĂ©s en 1999, en annulation pour excès de pouvoir, par le SAM, le SAG et la CSTM “.

Egrenant ce qu’il qualifie de violations flagrantes du droit par l’Etat, le collectif de s’en prendre au dĂ©cret 99-272 qui, ” bien que annulĂ© depuis 2002 “, refait surface en 2015.

Comme argument de refus de faire admettre le SAM et les deux autres structures dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiaires d’une dĂ©cision de justice, le ministère du Travail et de la fonction publique, d’après le collectif, ” se prĂ©vaut de la modification de l’article 3 du dĂ©cret d’application de 1994 “. Or, Ă  en croire le SAM, le SAG et la CSTM, “la modification intervenue dans la rĂ©daction de l’article 3 du dĂ©cret d’application, dont il est question, n’exclut en rien ces structures de la composition du CESC, mais bien au contraire. Le ministre en aucun cas, ne saurait s’en prĂ©valoir contre eux “. Car, poursuit le collectif, l’article 3 (nouveau) du dĂ©cret modificatif N°04-333/PRM du 13 aoĂ»t 2014, du dĂ©cret N° 94-177/PRM du 5 mai 1994 fixant les conditions de dĂ©signation des membres du CESC prĂ©cise que ” les douze reprĂ©sentants des salariĂ©s du secteur public et du secteur privĂ© sont dĂ©signĂ©s par les organisations syndicales les plus reprĂ©sentatives “.

D’après ChĂ©rif KonĂ©, cet article 3 (nouveau), ” loin d’exclure le SAM, le SAG et la CSTM du CESC, au contraire les y intègre, pour avoir Ă©tĂ© rendu nĂ©cessaire suite Ă  leur recours en annulation pour excès de pouvoir contre l’Etat du Mali, Ă  travers le ministère du Travail et de la fonction publique “.

Le dĂ©cret N° 0024 du 29 janvier 2015, constate le porte – parole du collectif, ” en se fondant sur les dites nouvelles dispositions devrait, en toute logique, inclure les diffĂ©rentes structures au sein de l’organe. S’en servir au contraire pour y exclure le SAM, le SAG et la CSTM, et au mĂ©pris d’une dĂ©cision de justice rendue en leur faveur, relève d’une illĂ©galitĂ© manifeste et d’un excès de pouvoir “.

En conclusion, Cheick Mohamed ChĂ©rif KonĂ© de rĂ©affirmer que ” le SAM est en droit d’ĂŞtre membre du CESC comme remplissant toutes les conditions exigĂ©es par la loi. Ceci a, d’ailleurs, intelligemment et en toute responsabilitĂ©, Ă©tĂ© confirmĂ© par l’arrĂŞt cĂ©lèbre ci-dessus rĂ©fĂ©rencĂ© de la Section administrative de la Cour suprĂŞme du Mali, dont l’exĂ©cution devient question d’honneur pour l’Etat du Mali. Il va donc de soi, qu’Ă  cĂ´tĂ© de ces recours en annulation relevant du contentieux administratif, soient intentĂ©es devant la juridiction compĂ©tente des actions en rĂ©paration contre l’Etat du Mali, pour refus caractĂ©risĂ© de se soumettre Ă  un arrĂŞt de la Section administrative de la Cour suprĂŞme du Mali, devenu exĂ©cutoire depuis 2002 “.

Diakariidia YOSSI

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3 COMMENTAIRES

  1. C’ est de la caricature c’est inadmissible irresponsable.
    Je suis persuadĂ© que les concurents sont a leur bout de souffles. de voir pareille chose .les faibles d’ esprit ne sont pas tolerants. On ne vous oblige pas de l ‘aimer . sachez que c’ est le chef de l’ Ă©tat . ” il faut ĂŞtre grande de ” muse ” pour y ĂŞtre ..

  2. -Allo Tomi!

    As-tu bien reçu les 5 milliards de commissions sur l’achat de mon Boeing 737?

    -Ouiiii bien sûr, bien sûr depuis des mois.
    Et toi, les lunettes fumées Louis Vuitton et les costumes tu les a aimés?

    -Impeccable, impeccable, Inchalla!
    Et tu auras d’autres commissions sur la construction du pavillon prĂ©sidentiel de l’aĂ©roport de Bamako Senou, et sur la rĂ©novation du palais de Koulouba!

    -Et cela va me rapporter combien, si ce n’est pas trop indiscret!

    -Comment ça indiscret?
    C’est ton droit le plus absolu de vie et de mort sur l’argent public du Mali.
    Tu as vu la manifestation de soutien Ă  Bamako hier?
    Les maliens sont contents qu’on leur pille le trĂ©sor public.
    Donc alors pas de retenue.
    Disons que tu auras 2 milliards sur ce coup la et pour moi tu te chargeras de mettre 2 milliards dans mon compte en Suisse.

    -Parfait IBK.
    T’as aimĂ© la marocaine que j’Ă©tais envoyĂ©e hier?

    -Je suis restĂ© sans voix quand j’ai vu son corps.

    Mon frère Tomi, toi tu connais très bien les Mamiwata.
    Je ne sais mĂŞme pas pourquoi Mediapart et les autres “gueux” essayent de te mettre les bâtons dans les roues.

    -C’est de la jalousie, IBK et rien d’autres.
    T’as aimĂ© ton chapeau de cow boy?

    -Oui je l’ai portĂ© au milieu des paysans hier ils Ă©taient tous bouche bĂ©e.
    Je suis maintenant le nouveau Trinita de la mafia corse.

    -Ça c’est vrai IBK, ça c’est vrai.

    -Ah qu’est-ce qu’on se marre bien!
    Et Karim, vérifie si les 10 milliards de rétro commissions des Kagnassy sont arrivés sur nos comptes au Bahamas.

    -Oui papa tout de suite!
    Attend Mami, j’arrive.

    -Fais vite Karim, j’ai ton oncle Tomi au tĂ©lĂ©phone.

  3. si is ouvrent la guele c est pour parler des avantages pour eux. on a autres choses a faire.

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