Attaque contre la résidence du président Condé: la nouvelle chambre d’accusation déboute les accusés

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Vue extérieure de la résidence du président guinéen Alpha Condé à Conakry le 19 juillet 2011.
REUTERS

Près de 50 militaires sont encore en détention sans jugement dans l’affaire de l’attaque du domicile privé d’Alpha Condé le 19 juillet 2011. La chambre de mise en accusation de la cour d’appel de Conakry avait prononcé un non-lieu en faveur de 15 d’entre eux, dont 13 militaires, mais Alpha Condé et le parquet général avaient fait appel de cette décision en se pourvoyant en cassation. Ce non-lieu vient d’être réexaminé par la chambre d’accusation « autrement composée » qui a débouté ce mercredi la défense.

En confirmant la décision de la Cour suprême qui avait déjà cassé le non-lieu partiel prononcé par la chambre de mise en accusation le 3 septembre dernier, la cour d’appel de Conakry renvoie la majorité des prévenus devant la Cour d’assises. « Cet arrêt a deux volets,explique l’avocat général William Fernandez. Un volet qui concerne tout ce qui sera envoyé devant la Cour d’assises, et un autre qui concerne un petit groupe de militaires contre qui on a retenu des infractions militaires. Ils sont renvoyés devant le tribunal militaire qui est compétent pour connaître de leur cas ».

C’est un véritable coup de massue pour la défense et les familles des prévenus qui dénoncent une justice mal interprétée. « Aujourd’hui, la défense est surprise encore une fois que ce dossier ait connu un tel dénouement. Désormais, il n’y a plus de non-lieu. Quatre de nos clients militaires sont renvoyés devant le tribunal militaire, alors qu’il n’existe pas. Dans cette affaire, le droit a été mal interprété, mal appliqué », dénonce Maître Salif Béavogui.

A quand maintenant le procès des accusés ? « Nous, nous sommes prêts pour organiser le procès s’il n’y a pas encore un pourvoi contre cet arrêt en début décembre », affirme Maître William Fernandez. « Non, nous ne ferons pas de pourvoi dilatoire », répond Maître Salif Béavogui.

 

RFI / 15/11/2012