Aux Etats-Unis, la Cour suprĂŞme pourrait renforcer les droits des homosexuels

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USASi elle rechigne Ă  lĂ©galiser le mariage gay Ă  l’Ă©chelle des Etats-Unis, la Cour suprĂŞme des Etats-Unis est apparue sceptique, mercredi 27 mars, sur la constitutionnalitĂ© de la loi dite “de dĂ©fense du mariage”, qui stipule qu’il est rĂ©servĂ© à “un homme et une femme”. Dans un dĂ©bat historique Ă©talĂ© sur deux jours, la plus haute juridiction du pays s’est emparĂ©e de deux plaintes sur le mariage homosexuel, mais s’est montrĂ©e rĂ©ticente à statuer au niveau national.

Alors que des manifestants ont dĂ©filĂ© par centaines pour et contre la cause homosexuelle dans la capitale fĂ©dĂ©rale, les neuf sages devaient, dans le premier cas examinĂ© mardi, se contenter de trancher à l’Ă©chelle de la Californie, qui interdit le mariage gay dans sa Constitution.

Dans le deuxième cas, étudié mercredi, cinq des neuf juges de la Haute Coursemblaient prêts à abroger la loi qui prive les homosexuels légalement mariés dans 9 Etats sur 50 des droits fédéraux prévus pour les couples traditionnels. Ce serait alors une reconnaissance des homosexuels unis dans ces Etats.

“UN DÉSAVEU MORAL DE L’HOMOSEXUALITÉ”

Lors de l’audience de mercredi, la juge progressiste Ruth Ginsburg, 80 ans, a estimĂ© que cette loi crĂ©ait deux sortes de mariage : le “mariage entier” et le“mariage au lait Ă©crĂ©mĂ©”. Pour sa consĹ“ur Elena Kagan, nommĂ©e par le prĂ©sident Barack Obama, le texte est “infestĂ© d’animositĂ©, de peur et de haine” à l’Ă©gard des homosexuels. En la votant, “en 1996, le Congrès a exprimĂ© un jugement moral, un dĂ©saveu moral de l’homosexualitĂ©”, a-t-elle fustigĂ©.

Le juge conservateur Anthony Kennedy– sur lequel tous les yeux sont braquĂ©s car il vote tantĂ´t Ă  droite tantĂ´t Ă  gauche – a semblĂ© prĂŞt Ă  se ranger aux cĂ´tĂ©s des quatre progressistes, se disant “troublĂ©” par l’atteinte aux droits des Etats qu’elle implique. “Il y a un problème de fĂ©dĂ©ralisme”, a-t-il dit.

Et ce, car les couples homosexuels unis dans neuf Etats et dans la capitale Washington ne peuvent pas bĂ©nĂ©ficier des mĂŞmes droits fiscaux, de succession, de santĂ© ou de sĂ©jour que les hĂ©tĂ©rosexuels mariĂ©s. En effet, la loi de dĂ©fense du mariage (DOMA) l’interdit, stipulant que le “mariage signifie seulement l’union lĂ©gale entre un homme et une femme, et que le terme d’Ă©poux ne s’applique qu’Ă  une personne de sexe opposĂ©, qui a un mari ou une femme”.

OBAMA FAVORABLE AU MARIAGE GAY

Edie Windsor connaĂ®t la dĂ©finition par cĹ“ur. Cette veuve homosexuelle de 83 ans, qui a portĂ© l’affaire devant la Cour suprĂŞme, s’est vu rĂ©clamer 363 000 dollars de droits de succession Ă  la mort de la femme qu’elle avait Ă©pousĂ©e. La DOMA lui interdit de bĂ©nĂ©ficier du mĂŞme rĂ©gime fiscal que le dernier survivant d’un couple hĂ©tĂ©rosexuel.

En rendant sa dĂ©cision fin juin, la Haute Cour, Ă  majoritĂ© conservatrice, doit dire si cette interdiction viole le principe d’Ă©galitĂ© dĂ©fendu par la Constitution. Mais comme elle a semblĂ© prĂŞte Ă  le faire dans le dossier californien, elle pourrait simplement s’abstenir de juger au fond, en dĂ©cidant que les plaintes ne sont pas recevables.

Il faut dire que la situation est inĂ©dite : l’administration Obama demande l’abrogation de la loi, promulguĂ©e par Bill Clinton, après l’avoir dĂ©fendue devant lajustice infĂ©rieure. L’avocat du gouvernement Donald Verrilli a estimĂ© qu’“il [Ă©tait]temps que la Cour reconnaisse qu’il s’agit lĂ  de discrimination”.

UN “CHANGEMENT DE MARÉE”

La loi DOMA est dĂ©fendue par un groupe de rĂ©publicains de la Chambre des reprĂ©sentants (BLAG), soutenu par des Eglises ou des organisations conservatrices. Paul Clement, avocat du BLAG, a suggĂ©rĂ© que la dĂ©finition du mariage adoptĂ©e par la loi Ă©tait constitutionnelle car elle “ne s’applique qu’aux droits fĂ©dĂ©raux”.

Devant l’imposant Ă©difice, plusieurs centaines de militants, majoritairement favorables Ă  la cause homosexuelle, ont rĂ©clamĂ© mercredi “l’Ă©galitĂ©”.

lemonde.fr

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1 commentaire

  1. Ces catastrophes naturelles fusillade le terrorisme en Usa et l’explosion au Texas des punitions divine aux amĂ©ricains et Obama de mettre fin a l’homosexualitĂ© et convertir a l’islam aujourd’hui pour Ă©viter leurs extermination par des cataclysmes si la fin du monde pour Ă©viter l’enfer ces catastrophes naturelles des punitions divine depuis Adam a ce jour les Ă©clipses lunaire ou solaire la vengeance divine par un cataclysme a l’Ă©poque de prophète Abraham ALLAH a exterminer une population homosexuels par un volcan et des mĂ©tĂ©orites en 1981 ALLAH a punit les homosexuels par le sida les premiers a Los Angles

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