Canada : la Cour suprĂŞme refuse d’entendre les victimes du massacre de Kilwa en RDC

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Les familles des victimes du massacre de Kilwa accusent Anvil Mining d’avoir fourni un soutien logistique Ă  l’armĂ©e congolaise en 2004 .
AFP

Le dernier espoir des victimes d’un massacre perpĂ©trĂ© aux confins de la RDC s’est envolĂ© avec la dĂ©cision de la Cour suprĂŞme du Canada de refuser d’entendre leur cause. Les proches des victimes ainsi qu’une coalition de groupes de dĂ©fense des droits de la personne au Canada accusaient une sociĂ©tĂ© minière autrefois basĂ©e Ă  MontrĂ©al, de s’ĂŞtre rendue complice de crimes de guerre.L’entreprise avait fourni une aide logistique aux soldats congolais qui ont durement rĂ©primĂ© une rĂ©volte dans la petite ville de Kilwa, en octobre 2004. Le massacre avait fait plus de 70 morts. Depuis, les habitants de Kilwa se battent pour obtenir justice. La dĂ©cision de la Cour suprĂŞme vient donc de mettre un terme Ă  leur lutte.

Avec notre correspondante à Montréal, Marie-Laure Josselin

C’est une grande dĂ©ception et un dernier espoir qui s’envolent pour les familles des victimes et l’ACCI, l’Association canadienne contre l’impunitĂ©, qui les reprĂ©sente. Elles se battaient pour obtenir justice contre Anvil Mining. En novembre 2010, elles avaient dĂ©posĂ© un recours collectif contre la compagnie minière, l’accusant d’avoir fourni un soutien logistique Ă  l’armĂ©e congolaise en 2004.

Anvil Mining, qui a un bureau à Montréal depuis 2005, a admis avoir fourni à l’armée congolaise des camions ou encore de la nourriture, mais soutient qu’elle n’avait pas le choix, ses camions avaient été réquisitionnés. Mais les victimes croient le contraire.

En avril 2011, la Cour supérieure du Québec prend une décision autorisant l’action collective. Mais en janvier dernier, la cour d’appel annule la décision. Pour cette dernière, le bureau montréalais n’avait pas été impliqué dans ces massacres, il est donc inapproprié d’entendre la cause au Québec. L’affaire est alors portée devant la Cour suprême du Canada qui a donc refusé d’entendre la cause.

Pour l’Association canadienne contre l’impunité, cette affaire met en lumière les énormes difficultés que doivent affronter les victimes de violations massives des droits humains lorsqu’elles essaient d’obtenir justice.

Interrogé par RFI sur cette décision, Monseigneur Fulgence Muteba, évêque du diocèse de Kilwa-Kasenga ne cache non plus pas sa déception, mais garde toutefois espoir.

Monseigneur Fulgence Muteba

Evêque du diocèse de Kilwa-Kasenga

C’est un jour noir , une très grande dĂ©ception pour les familles des victimes… Nous espĂ©rons encore qu’une instance judiciaire va pouvoir prendre le dossier en main et rendre justice.

Rappel des faits

Le 14 octobre 2004, un groupe rebelle inconnu et mal Ă©quipĂ©, occupe Kilwa. Cette petite ville sert de base pour exportation au groupe Anvil Mining qui possède des sites importants dans la zone. Le lendemain, la 62e brigade de l’armĂ©e attaque Kilwa.
Pendant deux semaines, les exactions se multiplient. Agressions, pillages, meurtres. Plus de soixante-dix habitants sont tuĂ©s. Des ONG de dĂ©fense des droits de l’homme dĂ©couvrent que le groupe minier a aidĂ© les militaires en fournissant vĂ©hicules et chauffeurs. Le colonel AdĂ©mar dort mĂŞme dans la maison des invitĂ©s du groupe minier. Il sera arrĂŞtĂ© avec sept de ses soldats.

En juin 2007, Ă  Lubumbashi, le tribunal militaire dĂ©clare tous les prĂ©venus non coupables. MalgrĂ© des tĂ©moignages accablants, le juge estime qu’il n’y a pas eu d’exĂ©cutions sommaires mais que les gens ont Ă©tĂ© tuĂ©s lors d’affrontements farouches.

Depuis l’Ă©tranger, les critiques se multiplient ; les victimes se voient cependant refuser le droit de faire appel. En novembre 2010, un recours collectif est lancĂ© au Canada. La cour suprĂŞme vient de rejeter cette demande. Les juges n’ont donnĂ© aucune explications pour justifier cette dĂ©cision.

 

RFI / 03/11/2012

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