Christine Lagarde renvoyée devant la Cour de justice

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Christine Lagarde renvoyée devant la Cour de justice
euters/Reuters - Christine Lagarde devrait déposer un recours contre la décision de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République de renvoyer la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) devant la formation de jugement de la CJR pour l'arbitrage Tapie. /Photo prise le 11 décembre 2015/REUTERS/Stefan Rousseau/Pool

PARIS (Reuters) – Christine Lagarde a Ă©tĂ© renvoyĂ©e jeudi devant la Cour de justice de la RĂ©publique pour l’arbitrage Tapie, une dĂ©cision contre laquelle la directrice gĂ©nĂ©rale du FMI a aussitĂ´t dĂ©cidĂ© de former un recours auprès de la Cour de cassation.

La commission d’instruction de la Cour de justice de la RĂ©publique a dĂ©cidĂ© le renvoi de l’ancienne ministre de l’Economie de Nicolas Sarkozy (2007-2011) devant la formation de jugement de la CJR pour “nĂ©gligence dont il rĂ©sulte un dĂ©tournement de fonds publics par une personne privĂ©e”.

Christine Lagarde, qui avait bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un non-lieu en septembre dernier, a rĂ©affirmĂ© avoir toujours agi dans cette affaire dans l’intĂ©rĂŞt de l’Etat et dans le respect de la loi.

“Elle considère, comme le parquet gĂ©nĂ©ral de la Cour de cassation, qu’il n’existe aucune charge qui puisse lui ĂŞtre imputĂ©e”, indique un communiquĂ© diffusĂ© jeudi Ă  Paris.

“Face Ă  cette dĂ©cision difficilement comprĂ©hensible de la commission d’instruction, madame Lagarde a demandĂ© Ă  ses avocats de former un recours en saisissant la Cour de cassation”, ajoute le texte.

Christine Lagarde prĂ©cise qu’elle informera le conseil d’administration du FMI de ce dernier dĂ©veloppement du dossier.

Le conseil d’administration du FMI “continue d’exprimer sa confiance dans la capacitĂ© de la directrice gĂ©nĂ©rale Ă  remplir efficacement ses fonctions”, a dĂ©clarĂ© Ă  Reuters Gerry Rice, le directeur de la communication du FMI.

Le ministre français des Finances, Michel Sapin, en déplacement à New York, a estimé que la décision de la CJR ne devrait pas handicaper son action au FMI.

“PRÉSUMÉE INNOCENTE”

“Elle est prĂ©sumĂ©e innocente, donc je ne vois pas en quoi ceci devrait gĂŞner l’exercice de ses responsabilitĂ©s actuelles”, a-t-il dit Ă  des journalistes.

L’ancienne ministre a cinq jours pour former un pourvoi devant la Cour de cassation.

Un non-lieu avait Ă©tĂ© requis en septembre dernier Ă  son endroit dans l’enquĂŞte sur l’arbitrage dont avait bĂ©nĂ©ficiĂ© Bernard Tapie en 2008.

L’avocat de Christine Lagarde, Me Yves Repiquet, a exprimĂ© sa “stupĂ©faction” de voir que la commission d’instruction de la CJR n’ait pas suivi l’avis du parquet gĂ©nĂ©ral.

“Il est Ă©vident, alors qu’on avait un rĂ©quisitoire dĂ©finitif de 125 pages aux fins de non-lieu, que cette dĂ©cision a Ă©tĂ© prise au mĂ©pris des faits, au mĂ©pris des pièces du dossier de l’instruction et au mĂ©pris des rĂ©quisitions du parquet gĂ©nĂ©ral”, a-t-il dit Ă  Reuters.

Christine Lagarde, qui se trouve Ă  Washington, a Ă©tĂ© informĂ©e par un texto de son avocat de la dĂ©cision judiciaire. “Elle Ă©tait vraiment surprise et très déçue”, a dit Me Repiquet.

“Il faut sans doute chercher des raisons ailleurs que dans le droit”, a estimĂ© pour sa part un membre de l’entourage de Christine Lagarde.

La patronne du FMI avait Ă©tĂ© mise en examen en aoĂ»t 2014 pour “nĂ©gligence d’une personne dĂ©positaire de l’autoritĂ© publique en relation avec le dĂ©tournement de fonds publics”, un dĂ©lit passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Le tribunal arbitral avait condamnĂ© en juillet 2008 le Consortium de rĂ©alisation (CDR), vĂ©hicule public chargĂ© de liquider les actifs du CrĂ©dit Lyonnais, Ă  verser Ă  Bernard Tapie 285 millions d’euros d’indemnitĂ©s, dont 45 millions Ă  titre de prĂ©judice moral, soit 403 millions d’euros avec les intĂ©rĂŞts.

Dans cette affaire Ă  rebondissements, l’homme d’affaires et son Ă©pouse, leurs sociĂ©tĂ©s et leurs liquidateurs judiciaires ont Ă©tĂ© condamnĂ©s le 3 dĂ©cembre par la cour d’appel de Paris Ă  rembourser les 404 millions d’euros versĂ©s en vertu de l’arbitrage qui avait soldĂ© leur litige avec le CrĂ©dit Lyonnais sur la revente d’Adidas.

(Gérard Bon avec Emmanuel Jarry, Simon Carraud, John Irish à New York et Jason Lang à Washington, édité par Sophie Louet)

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