CPI: non-lieu dans l’affaire Kenyatta

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CPI: non-lieu dans l’affaire Kenyatta
Le président Uhuru Kenyatta au stade national de Nairobi.
REUTERS/Noor Khamis

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a retiré les charges de crimes contre l’humanité portées contre le président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Cette décision intervient deux jours après que les juges aient refusé de reporter indéfiniment le procès, comme le demandait la procureure. Il y a quatre ans, l’affaire fut le théâtre d’un puissant bras de fer politico judiciaire entre le Kenya et la CPI.

 

La Cour pénale internationale (CPI) vient d’écrire l’épilogue de l’affaire Kenyatta. Dans un courrier adressé aux juges vendredi matin, la procureure Fatou Bensouda a annoncé qu’elle retirait les charges portées contre le président kényan. Une décision qui intervient deux jours après que les juges aient lancé un ultimatum, lui donnant une semaine pour fournir des preuves solides contre le président kényan, ou à défaut, retirer les charges portées contre lui.

Depuis plus d’un an, la procureure explique ne pas avoir de preuves suffisantes pour ouvrir le procès. Mais « dans l’intérêt de la justice » et du procès équitable, les juges ont refusé de reporter indéfiniment les audiences. Une défaite pour l’accusation alourdie par le refus des juges de dénoncer le Kenya à l’Assemblée des Etats parties (AEP), une sorte de Parlement où siègent les 122 pays membres de la Cour. Depuis plusieurs mois, la procureure dénonce les obstructions de Nairobi à ses enquêtes.

Vérité impossible

Tout en reprochant au Kenya de faire obstruction, ruinant selon eux la possibilité d’établir la « vérité » sur les violences qui ont ensanglanté le pays fin 2007 et début 2008, les juges ont refusé de dénoncer l’absence de coopération de Nairobi à cette Assemblée. En filigrane, les magistrats critiquent la qualité de l’enquête menée par Fatou Bensouda depuis plus de quatre ans. Sur les six accusés ciblés, quatre ont déjà bénéficié d’un non-lieu, dont Uhuru Kenyatta. Seuls le vice-président kényan, William Ruto, et un animateur radio, Joshua Sang, sont aujourd’hui sur le banc des accusés.

Un débat sur la conduite du procureur

La procureure a annoncé sa décision à trois jours de l’ouverture, le 8 décembre, de l’Assemblée des Etats membres de la CPI qui se réunira à New York pour élire de nouveaux juges, voter le budget de la Cour et débattre. Mi-octobre, bien avant que les juges décident de ne pas reporter le procès Kenyatta, le Kenya lançait une nouvelle offensive diplomatique contre la Cour.

Les autorités kényanes demandaient une session spéciale sur « la conduite de la Cour et du bureau du procureur », auquel, parmi de nombreux griefs, il reprochait de maintenir ouverte l’affaire Kenyatta tout en reconnaissant ne pas avoir de dossier solide contre lui, d’appliquer des standards judiciaires moins élevés que ceux des tribunaux kényans, et de placer le Kenya en procès, alors que les accusés, président et vice-président, sont poursuivis par la Cour à titre individuel.

Pour finir, Nairobi prône ni plus ni moins qu’une révision du statut de la Cour devant permettre de sanctionner les manquements du procureur. En réponse, le président, le greffier et Fatou Bensouda ont demandé à l’Assemblée de ne pas ouvrir un tel débat, les alertant du risque d’ingérence dans les affaires judiciaires de la Cour.

Le chef de l’Etat ne sera pas blanchi

Seule courte victoire de la procureure dans cette affaire : les juges ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne prononceraient pas d’acquittement, comme le demandaient les avocats d’Uhuru Kenyatta. Une subtilité juridique qui laisse ouverte la possibilité, pour l’accusation, de lancer une nouvelle affaire contre le président du Kenya. La procureure sauve donc un peu sa mise : Uhuru Kenyatta ne sera pas innocenté. Fatou Bensouda aura choisi de ne pas conduire un procès perdu d’avance. Quoi qu’il en soit, quelques minutes après l’annonce de cet arrêt des poursuites, le président Kenyatta a estimé que la CPI lui avait « donné raison ».

Auréolé de sa victoire contre la Cour, le président kényan pourrait gagner des points sur le plan intérieur et retrouver une marge de manœuvre diplomatique entachée par les poursuites de la CPI. Les grandes perdantes de cette affaire resteront donc les victimes des violences de 2007.

D’ailleurs, du côté des victimes, la réaction ne s’est pas fait attendre. Il y a sept ans, affirme Fergal Gaynor leur avocat, des hommes ont été décapités dans les rues, des femmes violées à la chaîne, des enfants brûlés vifs et les survivants n’ont jamais obtenu justice au Kenya. Le gouvernement tout en promettant la coopération n’a fait que pratiquer une obstruction systématique. Fergal Gaynor contacté par RFI estime également que le bureau du procureur aurait dû se montrer plus ferme dès le début pour éviter un effondrement total du dossier.

Par Stéphanie Maupas / rfi.fr

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