Transfert à la CPI : Gbagbo pourrait être emprisonné au Mali

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L`ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, en attente d`être jugé à la Cour pénale internationale (CPI), pourrait être emprisonné au Mali s`il est reconnu coupable des crimes qui lui sont imputés. C`est une déduction au regard d`un communiqué de presse publié, vendredi 20 janvier 2012 sur le site de la Cour pénale internationale (CPI).

Dans ce communiqué, la juge Fatoumata Dembélé Diarra, première vice-présidente de la CPI et Soumeylou Boubeye Maiga, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Mali, ont conclu, à Bamako, un accord sur l`exécution des peines d`emprisonnement prononcées par les juges de la Cour. Par cet acte, le Mali accepte de recevoir dans ses prisons les pensionnaires de la CPI qui sont jugés et reconnus coupables par la Cour. En signant cet accord d`exécution des peines d`emprisonnement, le Mali devient ainsi le premier pays africain à rejoindre l’Autriche, la Belgique, la Colombie, le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni et la Serbie.

Toujours selon le communiqué de la CPI, en cas de condamnations dans les dossiers en cours, Côte d’Ivoire, Kenya, République démocratique du Congo, Ouganda, Soudan (Darfour), République centrafricaine et Libye, ces 8 pays sus-cités se chargeront de faire appliquer les peines de prison prononcées. « L’exécution des peines est un élément essentiel d’un système judiciaire efficace et la Cour est reconnaissante envers les États parties qui déclarent être disposés à accueillir à cet effet les personnes qu’elle a reconnu coupables », a déclaré la vice-présidente Diarra. La première vice-présidente de la CPI estime que « la signature de cet accord avec le Mali revêt une importance particulière eu égard au principe consacré par le Statut et le Règlement de la CPI selon lequel les États parties doivent partager la responsabilité de l’exécution des peines d’emprisonnement conformément aux principes de répartition géographique équitable. » Pour rappel, selon la CPI, Gbagbo « aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l`humanité à raison de meurtres, de viols et d`autres violences sexuelles, d`actes de persécution et d`autres actes inhumains ». Il pourrait être envoyé au Mali si sa responsabilité est effectivement engagée dans les faits qu`on lui impute. « A travers cette cérémonie, le Mali voudrait réaffirmer son attachement indéfectible au respect des Droits de l’Homme et aux idéaux de paix et de justice internationales qui ont présidé à la création de la CPI. En effet, la signature de cet accord est la meilleure traduction de la ferme volonté du Mali d’honorer ses engagements pris en signant et ratifiant le Statut de Rome », a signifié, au cours de la signature de l`accord, le ministre Boubeye Maiga. Pour lui, « c’est aussi une modeste et symbolique contribution du Mali afin d’aider la Cour à mieux remplir ses missions, notamment, la lutte contre l’impunité des crimes internationaux partout à travers le monde ». Dans le communiqué de la CPI, il est écrit que le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, dispose que les peines prononcées par les juges « sont accomplies dans un État désigné par la Cour sur la liste des États qui lui ont fait savoir qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés ». En clair, la CPI peut, de façon discrétionnaire, renvoyer Gbagbo vers le Mali pour purger sa peine s`il est reconnu coupable, après le long procès qui va s`ouvrir, des charges alléguées contre lui. La CPI, faut-il le rappeler, est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

 

Y. DOUMBIA

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