Démission du président du conseil constitutionnel ivoirien : Ouattara entre Droit et politique

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Démission du président du conseil constitutionnel ivoirien : Ouattara entre Droit et politiqueDeux versions s’affrontent. L’une distillée par des médias occidentaux et l’autre par la presse ivoirienne. Selon la première, ce qui est à l’origine de la démission du Professeur Wodié, c’est tout simplement le non-respect de la procédure en matière de ratification des protocoles additionnels.

En l’occurrence, l’Administration ivoirienne devait transposer un protocole émanant de l’Union Africaine dans son arsenal juridique. Seulement voilà, cet instrument est passé par le Conseil des ministres puis par l’Assemblée Nationale. Avant sa promulgation, le président Ouattara l’envoie au niveau du Conseil Constitutionnel où le désormais ex président Wodié refuse de juger de sa conformité avec la Constitution. En fin connaisseur du droit qu’il est, il sait que le texte doit d’abord passer par le Conseil et effectuer ensuite le chemin inverse. Voilà la raison de sa démission selon Jeune Afrique et Rfi. Une simple erreur de procédure.

 

Mais par contre, selon de nombreux journaux de la Presse ivoirienne, le magistrat Wodié, deux fois agrégé en Droit, a démissionné au nom du principe sacro-saint de respect de la Loi et des Textes. Selon le site en ligne, www.connectionivoirienne.net, le président Ouattara voulait modifier l’article 35 de la Constitution qui dit : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante-quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective. L’obligation de résidence indiquée au présent article ne s’applique pas aux membres des représentations diplomatiques et consulaires, aux personnes désignées par l’Etat pour occuper un poste ou accomplir une mission à l’étranger, aux fonctionnaires internationaux et aux exilés politiques. Le candidat à la Présidence de la République doit présenter un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l’Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel. Il doit être de bonne moralité et d’une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine ».

 

S’agit-il de l’interprétation de l’article lui – même qui est à la base du clash entre les deux hommes ou s’agit-il de la modification de la Constitution ?

 

Selon la Loi fondamentale ivoirienne, l’on ne peut modifier la Constitution que par voie référendaire comme expliqué dans son article 43 : «Le Président de la République, après consultation du bureau de l’Assemblée nationale, peut soumettre au référendum tout texte ou toute question qui lui parait devoir exiger la consultation directe du peuple. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du texte, le Président de la République le promulgue dans les délais prévus à l’article précédent ».

 

S’agit-il de la part du président Ouattara d’une méconnaissance des textes ou d’une volonté de modifier la Constitution sans que le peuple n’y soit associé ?

 

Lors de la prise de fonction d’Alassane Dramane Ouattara, le même Pr. Wodié s’était adressé à lui en ses termes : « Monsieur le Président, je vous remercie d’avoir porté votre choix sur ma modeste personne, mais en tant que président du Conseil constitutionnel, j’ai un devoir d’ingratitude à votre égard, car je ne dois obéir qu’aux textes, à la loi. Mais lorsqu’il est demandé à un homme de loi, un constitutionnaliste de violer le droit, la loi, ou de ne pas s’en conformer, il doit alors démissionner pour être en paix avec sa conscience ».

 

Toutefois, la modification de la Constitution ivoirienne que veut faire ADO n’est pas pour qu’il puisse se présenter aux prochaines présidentielles. Même dans sa forme actuelle, il peut prétendre à se succéder à lui-même. Cette volonté, il la déjà manifester étant candidat, en 2010, lorsqu’il exprimait son désir de rendre le pays plus soudé que jamais, sans distinction de race ou d’ethnie.

Mais, pourquoi donc tenter de le faire en douce ? Croit-il que par voie référendaire, son projet peut tomber à l’eau ?

Ahmed M. Thiam

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2 COMMENTAIRES

  1. et voila kil était politiquement mais renait des cendres com un pheonix.on lui demande de faire nimporte quoi faire .pour une fois .il est sage et ne tombe pas dans forfaiture
    Courage decision
    Salut le Maitre

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