L’Etat français a été condamné pour faute dans l’affaire Merah

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Abel Chennouf, soldat parachutiste, est l'une des sept victimes de l'attentat commis par Mohamed Merah à Toulouse et Montauban. afp.com/Pascal Pavani
Abel Chennouf, soldat parachutiste, est l'une des sept victimes de l'attentat commis par Mohamed Merah à Toulouse et Montauban. afp.com/Pascal Pavani

L’Etat a été condamné mardi pour faute par le tribunal administratif de Nîmes (Gard) pour l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf. Ce dernier avait été tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah.

Le père d’Abel Chennouf avait déposé plainte contre l’Etat pour non-assistance à personne en danger. Son fils avait été tué avec un autre militaire, Mohamed Legouad, le 15 mars quatre jours après la mort d’un autre soldat, Imad Ibn Ziaten, à Toulouse.

“La décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah (…) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat compte tenu notamment du profil de Mohamed Merah et du caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan”, écrit le tribunal dans un communiqué.

“Alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat de M. Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat et fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat”, ajoute-t-il.

Indemnisation de la famille
Le tribunal condamne également l’Etat à indemniser l’épouse, l’enfant et les beaux-parents d’Abel Chennouf, ainsi que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Outre les trois militaires, Mohamed Merah a assassiné en mars 2012 trois enfants et un enseignant d’une école juive de Toulouse. Il avait ensuite été abattu par les forces de l’ordre lors d’un assaut contre son domicile à Toulouse.

(ats / 12.07.2016 12h40)

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