Nouvelle Constitution marocaine : Un tournant historique et déterminant 

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Le Royaume du Maroc est résolument engagé dans la voie de la démocratisation. En effet, le Roi chérifien, dans un discours adressé à la Nation le 17 juin 2011, a renouvelé son pacte pour une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s’agit, en l’occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance et de réunir les conditions d’une citoyenneté digne et d’une justice sociale équitable.

Dès son accession au trône et en parfaite communion avec toutes les forces vives du pays, le Roi marocain a entamé ce processus de démocratisation. «Nous sommes parvenus, trois mois après le lancement du processus de révision constitutionnelle, à mettre au point une nouvelle Charte constitutionnelle démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l’adhésion unanime de la Nation. Il s’appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l’action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que nous avons mis en place à cette fin», explique le Roi marocain dans son discours.

Au-delà de la révision de la Constitution actuelle, le Maroc va vers la confection d’une nouvelle Constitution, laquelle se distingue par trois caractéristiques majeures, tant au niveau de la méthodologie de son élaboration qu’aux plans de la forme et du contenu.

Concernant la méthodologie, le Roi a tenu que cette nouvelle Constitution soit faite par les Marocains pour les Marocains. Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu’aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles. S’agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original reposant sur deux piliers complémentaires l’un de l’autre.

Le premier pilier traduit l’attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont les autorités ont la charge d’assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d’un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice des cultes. Le projet consacre, par ailleurs, la position du pays en tant que partie intégrante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l’Union Maghrébine qui en est issue. Il marque également l’adhésion du Maroc à la consolidation des relations de fraternité arabe et islamique et de solidarité africaine. Il illustre aussi  l’attachement du Maroc à œuvrer pour l’élargissement et la diversification des relations de coopération et de partenariat avec son voisinage euro-méditerranéen et avec les différents pays du monde. Ce projet, c’est également l’expression de la volonté du Royaume chérifien d’être un Etat moderne attaché aux Chartes et Conventions, et agissant comme partie prenante et acteur à part entière au sein de la Communauté internationale.

S’agissant du deuxième pilier, il traduit la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu’induit le caractère parlementaire du régime politique marocain. A cet égard, la séparation des pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives apparaissent, entre autres indices saillants, à travers la décision de scinder l’article 19 de la Constitution actuelle, qui se décline désormais en deux articles distincts. Il s’agit d’un article indépendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, président du Conseil supérieur des Ouléma, lequel a été érigé en institution constitutionnelle. L’autre article définit le statut du Roi en tant que Chef de l’Etat, son représentant suprême, symbole de l’unité, garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé et arbitre suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre, veille à la préservation des choix démocratique de la Nation et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles.

En somme, le projet officiel de la Constitution marocaine va au-delà d’une loi suprême pour le Royaume. Il constitue le socle du modèle marocain original de démocratie et de développement. Il s’agit en fait d’un nouveau pacte historique entre le Trône et le peuple.
Bruno LOMA
 

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