Temps Forts
INFO ALERTE 

Justice

 La Sirène

Point de droit : Régler une affaire sans passer par une longue procédure

Nous avons tenue de prendre une mesure parmi multiples modes alternatifs sur un sujet méconnu par la population malienne en matière pénale, qui pourrait permettre d'alléger ou encore de régler une affaire sans passer par une longue procédure judiciaire qui exige dans la plupart des cas de débourser au plaisir des greffiers et autres de l'ordre judiciaire. Cela aidera également nos juges dans  les travaux au niveau de nos tribunaux et cours. Il s'agit du thème portant sur la médiation pénale.

Dans cette hypothèse, les parties choisissent de s’en remettre à un tiers pour régler leur différend. La médiation pénale est une mesure pré judiciaire qui intervient avant le classement sans suite et la décision d’engager des poursuites. Le recours à la médiation pénale est limité aux infractions de faible gravité et pour lesquelles l’auteur a […]

 Tjikan

Droits de l’Homme : Les instruments juridiques régionaux et internationaux à la portée des juges

La salle de conférence de la Cour suprême a abrité ce lundi 16 mars 2015, la cérémonie d’ouverture d’un atelier de trois jours axé sur l’application par le juge des instruments juridiques internationaux et Régionaux relatifs aux droits de l’Homme

Le Président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, a présidé ce lundi 16 mars 2015 dans la salle de conférence de son institution, la cérémonie d’ouverture d’un important atelier de trois jours sur l’application par les juges des instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux Droits de l’Homme. Il avait à ses côtés, le Coordinateur […]

 Tjikan

Pour trouble à l’ordre public : Des membres de l’UACDDDD arrêtés et déférés à la prison centrale de Bamako

Suite au sit-in qu’ils ont tenu  lundi dernier dans les locaux de la Cour d’appel de Bamako,  des membres de l’Union   des Associations  et de Coordination pour la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD), proches de l’Association Siguida-Ton ont été interpellés par le commissariat du 13eme arrondissement pour trouble à l’ordre public. Ils ont été présentés devant le procureur du Tribunal de la commune VI. Cette arrestation est liée à l’affaire de démolition de Kalabambougou  qui ne finit pas de faire des vagues.

Les personnes interpellées sont Soungalo Traoré, président  de l’UACDDDD, Massa Koné, secrétaire général adjoint, et deux autres membres de  cette union à savoir Abdoulaye Koné et Youssouf Diané. Selon les explications des  membres de l’UACDDDD, après le meeting qui s’est déroulé sans anicroche, les intéressés ont quitté tranquillement la Cour d’appel avant d’être cueillis par […]

3 réactions
 L'Indicateur du Renouveau

La commission AD HOC chargée de la mise en accusation d’ATT tranche : « Aucune preuve matérielle ne soutient les accusations contre ATT »

La commission ad hoc créée pour la mise en accusation de l’ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison est formelle : l’analyse des infractions reprochées à l’ex-président ATT est juridiquement délicate et politiquement complexe et ce, d’autant plus que les infractions citées n’ont pas d’assises juridiques solides et les preuves à cette phase de la […]

13 réactions
 L'Indicateur du Renouveau

Justice pénale internationale : L’AMDH opposée au transfèrement du capitaine Sanogo à la CPI

Partie civile, le président de l’Association malienne de droits de l’Homme (AMDH), Me Moctar Mariko, exclut la nécessité d’un traitement diligent de la Cour pénale internationale sur les crimes graves commis à Bamako et Kati lors de la crise politico-sécuritaire, notamment les disparitions forcées et exécutions sommaires. Pour Me Mariko, les juges maliens ont la […]

29 réactions
 Le 26 Mars

Cour Constitutionnelle : Le nouveau bureau prêt à servir

La cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, a eu lieu le 05 février 2015 à l’Assemblée Nationale sous la présidence du Président de la République.

Suivant le décret N° 2015-0031/ P-RM du 2 février 2015, les personnalités ci-après ont été nommées membres de la Cour Constitutionnelle. Il s’agit des magistrats Mme Manassa Danioko, qui vient d’être élue présidente de l’institution, Mme Fatoumata Diall, M’Pèrè Diarra, Mahamadou Boiré, Bamassa Sissoko, Zoumana Moussa Cissé, Modibo Tounty Guindo, Baya Berthé et de l’administrateur […]

 Inf@sept

Manassa Danioko à la tête de la cour constitutionnelle : Retour d’un rempart de la République sur qui repose désormais la finalité des Accords d’Alger

Nommés par décret N°2015-0031/P-RM en date du 3 février 2015, c’est finalement le jeudi 05 Mars que les 9 sages  de la Cour Constitutionnelle ont  prêté solennellement serment à l’Assemblée Nationale devant et sous la haute Présidence du Président de la République, premier Magistrat  conformément à la Constitution du 25 février 1992. Fait rarissime, c’est désormais une femme qui préside pour la première depuis la création de   la huitième Institution de la République. Une coïncidence de taille, cette nomination intervient à la veille de la fête du 8 Mars. Est-ce le clin d’œil de IBK à la gent féminine pour avoir un autre regard celui d’une femme sur les prochains accord d’Alger ? Ou est-ce une rectification de l’Histoire la nomination de celle qui fut le bourreau du régime dictatorial du « grand Républicain » Moussa Traoré ?

Pour rappel Manassa Danioko est la cinquième Présidente de la 8e Institution de la République du Mali. Elle a succédé à ce poste à Abdoulaye  Dicko, Abdrahame Baba Touré, Salif Kanouté et Amadi Tamba Camara. Véritable Amazone de la lutte pour l’égalité et la justice, Mme Manassa Danioko est désormais  la femme sur qui repose  […]

 L'Indicateur du Renouveau

Cour constitutionnelle : Les neuf sages ont prêté hier serment

Les neuf nouveaux sages de la Cour constitutionnelle du Mali ont été serment hier devant l’Assemblée nationale lors d’une cérémonie solennelle présidée par président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita.

Conformément à l’Article 93 de la Constitution malienne du 25 février 1992, « les membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté hier serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Président  de la République devant l’Assemblée nationale et la Cour Suprême réunies». Après la lecture de différentes lois et décrets portant les règles de […]

 Le Républicain

Cour Constitutionnelle : Les neuf sages ont prêté serment à l’Assemblée nationale du Mali

La salle Modibo Keïta de l’Assemblée nationale du Mali a servi de cadre le jeudi 5 mars 2015 à la cérémonie solennelle de prestation de serment des membres de la cour constitutionnelle du Mali. Cette cérémonie était présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, en présence du président du parlement, Issaka Sidibé, […]

1 réaction
 Tjikan

Cour constitutionnelle : Les neuf sages prêtent serment et prennent fonction

Nommés par le décret N° 2015-0031/P-RM du 3 février 2015,  les neuf sages de la Cour Constitutionnelle ont solennellement prêté serment hier jeudi 5 mars,  sous l’égide du Président de la République Ibrahim Boubacar Keïta et en présence du président de l’Assemblée Nationale, Issaka Sidibé, celui de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, des membres du […]

1 réaction
 Tjikan

Rapport 2014/2015 d’Amnesty International : – Le Mali épinglé sur le cas des détenus morts en détention ! – Les groupes armés accablés sur les exactions perpétrées !

Cette année, l’ONG Amnesty  International a présenté, le mercredi 25 février, son rapport annuel sur les droits humains dans le monde au cours de l’année 2014 par pays (cas par cas). Dans cette mouvance, le bureau d’AI au Mali à l’instar du monde entier a organisé une cérémonie de présentation dudit rapport à la Maison de la Presse sous la présidence de son directeur Exécutif Saloum D Traoré en présence de la présidente Mme Keita Mariam Touré et de nombreux invités.

C’est un rapport de 502 pages qui résume la situation dans 160 pays et territoires mettant en exergue les souffrances de femmes, d’hommes, d’enfants en grand nombre, ayant subi les conséquences des conflits, des déplacements forcés, de la discrimination ou de la répression. L’année 2014 a été une « année terrible ». C’est en ces termes que […]

 L'Indicateur du Renouveau

Stratégie de justice transitionnelle : Aba-Roli présente un document inédit au Mali

Inspirée par la double crise que notre pays a connue, l’ONG américaine Aba-Roli dresse un tableau des violations des droits de l’Homme. Ces travaux entrent dans le cadre de la stratégie de la justice transitionnelle au Mali.

L’Association du barreau américain, plus connue sous l’acronyme Aba-Roli, vient de publier un rapport qui contient des analyses découlant des observations et réflexions des structures communautaires et société civile de notre pays. En rencontrant la presse, le directeur pays d’Aba-Roli, Olivier Kambala Wa Kambala, voulait expliquer le contenu du document qui retrace les violations des […]