Fonds au profit des victimes de la CPI : Vers des indemnisations au Mali

0
Leçon de géopolitique : Le succès de la CPI se nourrit de l’échec de nos institutions africaines

L’information a été donnée à la presse samedi, au Centre Aoua Keita, par la Co Directrice du fonds au profit des victimes, Mme Mama Koite Doumbia. C’était lors d’une conférence d’appropriation du Statut de Rome et le Fonds au profit des victimes, couronné par une conférence de presse.

Faut-il le signaler, que le Mali a longuement été secoué dans son septentrion, par la crise qu’il a connu de l’année 2012. Cette date à nos jours, nombreuses sont les crimes et exactions que des populations ont connus. C’est ainsi que les organisations et associations maliennes se sont montrées favorables à des indemnisations de victimes. Et, ont lancé des appels à la communauté internationale, en attendant celles limitées de l’Etat malien.

Les effets de la violence sexuelle persistent  tant au niveau individuel et communautaire, se répètent souvent dans un cycle de violence,  et sapent les efforts pour promouvoir la paix et la réconciliation.
Il est donc essentiel, pour répondre aux besoins immédiats des survivants des victimes pour atténuer le préjudice  physique et psychologique subi; pour protéger les plus vulnérables contre les préjudices répétés, à la fois pendant et au lendemain des conflits;
de permettre aux survivants des victimes de passer de victimaire à la stabilité en tant que survivants et des membres productifs de la société; et de tenter de traiter les causes profondes des conflits afin d’éviter la répétition et donner une impulsion à la résolution des conflits non-violents.

Étant donné que la poursuite de la CPI, cependant, ne constitue qu’un élément de la justice, et sans réparations, le processus de justice ne répond pas pleinement aux besoins des survivants des victimes.
La CPI a inclus les crimes sexuels et sexistes dans sa définition des crimes et des crimes contre l’humanité, une première dans l’histoire de la justice internationale; aujourd’hui, la majorité de l’accusé devant la CPI sont accusés de tels crimes.
La poursuite de la CPI, cependant, ne constitue qu’un élément de la justice, et sans réparations, le processus de justice ne répond pas pleinement aux besoins des survivants des victimes. Rappelons que ce fonds (TFV) et la CPI ont été créés en 2002 en application du statut de Rome (art. 75 et 79). La conférence était animée principalement par Mme Mama Koite Doumbia, co directrice du Fonds.

A la date du 09 septembre 2017, il y a 124 Etats qui ont ratifié le Statut de Rome dont 34 africains, le dernier État est le Salvador. Mais parmi les « grands » nous avons les Etats Unis d’Amérique, la Russie, la Chine et l’Inde qui n’ont toujours pas ratifié. Il faut noter que c’est la coalition internationale pour la cour pénale internationale qui a été à l’origine de la mobilisation et du plaidoyer qui a abouti à la création de la cour internationale pénale.

Dans ses propos liminaires, la co directrice du fonds, Mme Mama Koite Doumbia, a précisé que la Cour Pénale Internationale, a pour mission de poursuivre et juger les personnes responsables d’un génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, tandis que le Fonds au profit des victimes, fournit un appui aux victimes ayant survécu à ces crimes ainsi qu’à leurs familles, pour autant qu’elles relèvent des situations à l’égard desquelles la Cour a compétence.  Elle a ajouté que ce fonds, est le premier  en son genre à s’inscrire dans la dynamique mondiale visant à mettre fin à l’impunité et à promouvoir la justice. Et, de préciser que ce fonds, exerce ses activités parallèlement à celles de la CPI et est un organe subsidiaire de l’Assemblée des Etats parties, laquelle élit les membres du Conseil de direction. Pour la codirectrice, il incombe au Fonds de prendre en charge les préjudices résultants des crimes qui relèvent de la compétence de la CPI et de veiller au respect des droits des victimes et de leurs familles en leur offrant réparation et assistance.  Par ailleurs elle dira que les activités du Fonds ne sont pas financées au moyen du budget de la Cour, mais grâce à des contributions volontaires et des dons privés. Pour Mama Koite, en 2008, le conseil de direction du Fonds a lancé un appel à contribution affectées pour faire face au préjudice subi de la SGBV. L’occasion pour la codirectrice de remercier les pays, donateurs à savoir : la Finlande ; le Norvège ; le Royaume Uni, parmi beaucoup d’autre. S’agissant des plus importantes activités d’assistance soutenues par le Fonds, elle a cité celles portant sur la lutte contre des violences sexuelles et autres formes de violence fondées sur le sexe. « Ces activités bénéficient des survivants des victimes de violence sexuelle et sexiste, y compris les filles enlevées et ou recrutées par les groupes armés » a souligné Mama Koite. Comme critères d’éligibilité des victimes pour les activités du Fonds, Mme Doumbia a ajouté que le Fonds ne peut intervenir qu’auprès des victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI. Pour répondre aux préoccupations des journalistes, Mama Koité, a soutenu que les Etats africains doivent, prendre leur responsabilité en main, pour rétablir chacun ses victimes. Avant de préciser que ce Fonds n’est qu’un complément, il ne peut pas prendre en compte toutes les victimes des pays, qui aspirent le besoin, notamment notre pays.

A noter que le statut de Rome, définit les crimes internationaux sur lesquels la cour a un pouvoir juridictionnel dont les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, ainsi que les crimes d’agression, conformément aux amendements apportés en 2010, s’ils sont commis sur le territoire d’un Etat partie ou par l’un de ses ressortissants. Exception à cette règle qui existe : la Cour peut avoir compétence sur des crimes si le Conseil de sécurité des Nations unies le lui autorise.

Souleymane Traoré

Commentaires via Facebook :

PARTAGER

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here