Les Accords d'Alger du 04 juillet 2006 et la Légalité Républicaine -III- La dérive des Généraux

0

Dans les deux précédents épisodes, nous avons vu comment l’accord d’Alger poignarde la Constitution du Mali et comment le " discernement ", qui y est prévu quant au traitement des déserteurs rebelles, met entre parenthèses les dispositions pertinentes du Code de la justice militaire. En écartant la procédure au plan de la justice militaire parce que quelque part on ne veut ou ne peut pas traduire des super citoyens ; Fagaga et sa bande, devant la Cour martiale, d’autres dispositions existent-elles en droit positif malien pour réprimer les actes posés par des citoyens sous le drapeau qui ont porté leurs armes contre le Mali ?

Le Code pénal malien

ne fait pas dans la dentelle et ne passe pas par quatre chemins avec les Maliens qui retournent leurs armes contre leur pays : ce sont des traîtres ! Et l’article 29, alinéa 1 est sans équivoque : "Sera coupable de trahison et puni de mort : tout Malien qui portera les armes contre le Mali ".

Et nul démagogue ne peut aujourd’hui soutenir que ceux que le régime désigne sous le nom très gênant et très circonspect d’ "insurgés " n’ont pas pris armes et munitions de l’armée malienne pour les faire retourner contre le Mali avec morts d’hommes subséquentes. En effet, le 23 mai dernier, ceux qui ont été désignés comme les "insurgés " ont attaqué et pillé des camps militaires à Kidal et à Ménaka. Ces actes de trahison envers la patrie sont prévus et punis par le Code pénal malien en ses articles 30, 44 et 46 et le code de la justice militaire en son article 133.

Peines légales

Article 133 du code de la Justice militaire : "Sont punis de dix (10) à vingt (20) ans, tous pillages ou dégâts de denrées, marchandises ou effets, commis en bande par des militaires ou par des individus embarqués, soit avec des armes ou à force ouverte

Articles 30, alinéa 2 du code pénal

Article 44, alinéa 1 du code pénal

Article 46 du code pénal

Sont punis de la peine de mort les individus qui ont fait usage de leurs armes.

": "Sont punis de la peine des travaux forcés à perpétuité ceux qui, participant à un mouvement insurrectionnel, ont été trouvés porteurs d’armes et de munitions

Prime à la traîtrise

C’est le régime du président ATT, de Kafougouna KONE, de Seydou TRAORE (officiers généraux de l’Armée malienne) qui, évitant soigneusement les termes de "mutins " et "déserteurs ", a été le premier à désigner les assaillants du 23 mai sous le nom d’"insurgés ". L’appellation est apparue lors de la traditionnelle rencontre du président ATT avec la presse le 08 juin dernier.

L’Alliance du 23 mai n’a rien de démocratique, c’est un mouvement insurrectionnel armé qui s’est emparé même temporairement des camps militaires de Kidal, occupation au cours de laquelle il y a eu usage d’armes à feu et mort d’hommes. Ces faits sont constants et ne souffrent d’aucune contestation. A moins qu’on dise aujourd’hui pour la " paix et le développement ", que le fait d’abattre de sang froid un soldat malien qui refuse de trahir son pays et de causer la mort d’enfants innocents à Kidal sont des dommages collatéraux normaux lorsqu’il s’agit de revendications armées de citoyens au dessus des normes républicaines.

Enfin, dans quelque langue qu’on puisse les évoquer, les évènements du 23 mai perpétrés à Kidal et Ménaka sont constitutifs d’actes de désertion et de rébellion caractérisés que la loi malienne (code pénal et code de la justice militaire) prévoient et sanctionnent.

Article 151 du code de la justice militaire

: "Toute attaque, toute résistance, avec violence et voies de fait commise par un militaire

Article 152 code de la justice militaire

La même peine est applicable quel que soit le nombre des auteurs de la rébellion si deux au moins de ceux-ci portent des armes ostensibles ou cachées.

Sont punis d’un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans les instigateurs ou chefs de rébellion et le militaire le plus élevé en grade. "

Le Code pénal malien définit en article 106, alinéa 1er la rébellion comme : "Toute attaque, toute résistance avec violence, voies de fait ou menaces envers les officiers publics ou ministériels, fonctionnaires, agents ou préposés de l’autorité publique, agissant pour l’exécution des lois, règlements ou ordres de l’autorité publique, est qualifiée "rébellion" ". Avant de la punir sous ses diverses formes à l’alinéa 2 du même article 106 du code pénal : "Si la rébellion est commise par plus de deux personnes munies d’armes, instruments ou projectiles ostensibles ou cachés, les coupables seront punis de cinq à vingt ans de travaux forcés, et facultativement de un à vingt ans d’interdiction de séjour; si elle a lieu sans armes, la peine sera de un à cinq ans d’emprisonnement. La peine d’interdiction de séjour de un à cinq ans pourra, en outre, être prononcée.

Quand ATT divise encore

Sommes-nous des va-t-en-guerre hostiles à toute paix et concorde nationale ? Ce n’est point par jacobinisme de mauvais aloi ou anti-ATTisme primaire que nous prônons une fermeté, un respect et une application stricte de la loi, des principes républicains et démocratiques de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Autant hier, au tout début de la crise, nous n’étions point pour ATT contre les insurgés, autant notre combat ne saurait être ramené à une mesquine entreprise de déstabilisation et d’opposition stérile contre le régime d’ATT pour une soudaine sympathie pour des rebelles. A notre niveau de responsabilité et à la place où nous occupons dans le paysage médiatique de notre pays, autant les sentiments importent peu lorsqu’il s’agit de vérité, grandeur, fierté, dignité et des intérêts du Mali, autant la haine et la mesquinerie n’ont point de place.

Et c’est parce que nous avons le plus grand respect et la plus grande admiration pour l’uniforme et le drapeau malien que nous pensons qu’ils ne devraient pas être souillés de cette façon. Qui aime bien, châtie bien ! Nul jacobinisme décadent, mais également nul angélisme. C’est pourquoi nous avons été d’accord avec le président ATT qu’il ne faut pas confondre les assaillants avec toute une ethnie ou communauté. Malheureusement, les accords tels que formulés mettent à l’indexe de la communauté nationale toute cette ethnie touarègue qui devient ainsi des citoyens Maliens au-dessus des normes de la République. C’est aussi pourquoi, nous les avons dénoncés.

Sans hypocrisie

Nous sommes peut-être passionnés. Mais, comme le disais Hegel : "Rien de grand ne s’est accompli dans le monde sans passion ". Passion pour la vérité, passion pour la liberté, passion pour la démocratie, passion pour le Mali, sa grandeur, sa fierté, sa dignité, ses intérêts… que nous partageons avec tous les Maliens, même ceux qui, pour leurs intérêts personnels, applaudissent ces accords de la honte nationale.

A Info-Matin, nous ne serons pas du lot de ceux dont les cœurs balancent entre Marx et Jésus, Allah soub’hana wat’Allah et Satan. Notre mission, délicate et sacerdotale, est de mettre en exergue les mérites et les succès, mais aussi de dénoncer les erreurs et les échecs des hommes et femmes qui font l’actualité. En toute objectivité, selon notre conscience et nos propres insuffisances et limites. Seul Lui, Allah soub’hana wat’Allah est sans reproche et Infaillible.

Comme le président ATT, tous les démocrates et patriotes du Mali, épris de justice et d’équité, nous aspirons aussi pour notre pays paix, unité, cohésion et concorde pour un développement harmonieux de toutes les régions et de toutes les communautés du Mali. Mais, nous pensons (c’est notre droit constitutionnel à la libre d’expression) que rien de durable, notamment en matière de paix et de développement, ne peut être construit dans la malice, la dissimulation, l’hypocrisie et le mensonge. Et que l’illégalité et l’injustice sont mères de toutes les dérives et de toutes les violences et surtout que la violation de la Constitution et des principes républicains ne peut constituer le soubassement d’une paix durable, gage du développement auquel aspire tout le Mali.

Reconnaissons nos erreurs pour mieux capitaliser nos acquis et potentialités. Ne ramenons pas tout à un "pour " ou "contre " ATT ; mettons le Mali à hauteur de priorité commune. Là est la vérité, la seule qui vaille, et la vertu qui est le principe, le ressort de la République. Tout le reste n’est qu’extrapolation, mensonge, duplicité, hypocrisie, opportunisme et fuite de responsabilité…

A suivre

Par Sambi TOURE

Si la rébellion est commise par moins de trois personnes, munies d’armes, instruments ou projectiles ostensibles ou cachés, elle sera punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans, et, si elle a eu lieu sans armes, d’un emprisonnement de onze jours à six mois. "

Amnistie pour récidivistes

: "Toute rébellion commise par des militaires, ou par des individus désignés à l’article 151, armés et agissants au nombre de six au moins, est punie d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans., ou un individu embarqué à bord d’un navire, aéronef, engin ou tout autre moyen de transport militaire, envers la force armée ou les agents de l’autorité est punie de trois (3) mois à un (1) ans d’emprisonnement ; si la rébellion a lieu avec armes, elle est punie de six (6) mois à trois (3) ans d’emprisonnement. ", (…) ont provoqué ou facilité le rassemblement des insurgés par drapeaux, signes de ralliement ou tout autre moyen; (…) se sont emparés par la violence ou la menace d’armes et munitions par le pillage des boutiques, postes, magasins, arsenaux ou autres établissements publics, ou encore par le désarmement des agents de la force publique. : "Seront punis de mort : ceux qui auront levé ou fait lever des troupes armées, engagé ou enrôlé des soldats ou leur auront fourni ou procuré des armes ou munitions sans ordre ou autorisation du pouvoir légal ". Or de toute évidence, Iyad, Bahanga, Fagaga et leurs complices ont levé des troupes, engagé et enrôlé des combattants (voire l’interview de Fagaga dans Jeune Afrique) pour se réfugier sur les collines de Téghargharett. Donc, la sanction militaire et pénale s’annonce d’elle-même…No comment ! : "Sera coupable de trahison et puni de mort : tout Malien qui détruira ou détériorera volontairement un navire, un appareil de navigation aérienne, un matériel, une fourniture, une construction ou une installation susceptibles d’être employés pour la défense nationale (…) ". Les camps militaires de Kidal et de Ménaka ne sont-ils pas employés pour la défense nationale ?, soit avec bris de portes et clôtures extérieures, soit avec violences envers les personnes.

Les pillages et dégâts commis en bande sont punis de l’emprisonnement de cinq (5) à quinze (15) ans dans tous les autres cas.

Toutefois, si dans les cas prévus par l’alinéa 1 du présent article, il existe parmi les coupables un ou plusieurs instigateurs, un ou plusieurs militaires pourvus de grade, le maximum de la peine peut être infligé aux instigateurs militaires les plus élevés en grade. Les autres coupables sont punis d’emprisonnement de cinq (5) à quinze (15) ans

. "“

PARTAGER