Mise en place des autorités transitoires : La Cour constitutionnelle sera-t-elle au service de la république ou à celui d’un régime ?

93
cour constitutionnelle
Les membres de la cour constitutionelle

Le Mali connait une triple crise sécuritaire, institutionnelle et humanitaire de Mars 2012 à maintenant, même si l’aspect institutionnel a presque eu un débat de solution, grâce à l’appui  de la CEDEAO, des Nations-Unies, de l’Union Africaine et de la France.

Afin de mettre fin à cette crise, un accord dit d’Alger pour la Paix et la Réconciliation a été signé le 15 Mai 2015 par le gouvernement malien et le 20 Juin par les groupes armés regroupés au sein d’une coalition dite coordination dite Coordination des Mouvements Armés de l’Azawad (CMA) après un refus catégorique dans un premier temps. Mais sous la pression de l’Algérie qui a abrité les rencontres relatives aux pourparlers et la Communauté Internationale. Cet accord  a été qualifié par le Gouvernement de bon accord, malgré qu’il contenait des choses totalement en contraction avec l’esprit de la constitution du 25 Février 1992 ; et les textes de la décentralisation dans certaines de ses dispositions.

Pourquoi l’opposition a refusé de voter la loi.

Lors d’une conférence de presse du Collectif de l’opposition le Jeudi 31 Mars 2016, l’opposition a donné ses raisons : L’honorable Soumaïla CISSE, a souligné que pour l’opposition le projet de loi introduit contre la légalité et la légitimité était la raison du plus fort : celle des groupes armés sur les hommes politiques. Cette situation met en évidence l’absence de concertations entre le gouvernement et les  partis politiques de l’opposition qui aurait permis d’améliorer  l’accord d’Alger afin de faciliter sa mise en œuvre.

Pour  l’honorable Soumaïla CISSE, ce refus constant du gouvernement d’aller aux concertations est une menace pour la paix.

« On ne peut pas gérer un pays en fermant les yeux, en se bouchant les oreilles .Et c’est ce que le gouvernement fait depuis le début », a déploré l’élu national.

L’opposition, selon son chef de file, invite le gouvernement à engager des  discussions avec la majorité et l’opposition afin de trouver un compromis acceptable pour tous.

L’opposition a pris acte de la signature de l’accord, mais cela ne veut pas dire qu’elle donne un feu vert au gouvernement pour faire tout ce qu’il veut dans le cadre de la mise en œuvre de ce document », a-t-il prévenu.

Abordant la question de la composition, il a souligné que le projet de décret d’application de cette loi indique que dans une commune où il y a 17 conseillers, la plateforme et la CMA, désignent  chacune 5 conseillers, le gouvernement désigne à son tour 5 membres et les autres reviennent à la société civile. Cela veut dire que la CMA et la Plateforme, par le jeu des alliances aura, la majorité pour désigner le président de l’organe et l’opposition n’aura rien dans tout ça. « Et c’est ça que nous dénonçons ».En agissant de la sorte, le gouvernement, selon l’opposant, fait « une prime aux armes ». Tout ce qui concerne les collectivités doit, au moins, passer par le haut conseil des collectivités, a-t-il fait savoir. Me Hamidou DIABATE, a axé son intervention sur le caractère inconstitutionnel du projet de loi qui, selon lui, viole les dispositions des articles 97 et 98 de notre Constitution. Si l’article 97 dit que les collectivités sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi, l’article 98 complète et précise que les collectivités s’administrent librement par des conseils élus. Pour cet homme de droit, quand les autorités désignent ceux qui doivent administrer les collectivités territoriales, c’est une violation des dispositions constitutionnelles.

Ce sont les raisons fondamentales qui ont fait que les députés de l’opposition regroupés au sein du groupe parlementaire VRD (Vigilance Républicaine et Démocratique) n’ont pas voté le texte relatif à la mise en place des autorités transitoires le Mercredi 30 Mai 2016. Ils ont même quitté la salle avant le vote. Pour contrecarrer la mise en œuvre de  ladite loi, le groupe VRD a donc saisi la  cour constitutionnelle pour annuler la loi.

L’opinion se demande que peut faire une cour constitutionnelle mise en place par un régime qui a signé l’accord faisant cas  dans notre décentralisation la notion d’autorité transitoire dans notre gouvernance.

Rappelons que 9 sages composent la cour constitutionnelle actuelle à savoir :

Mme Manassa Danioko présidente et   magistrate de formation ; Mme Fatoumata DIALLA, Magistrate de formation .Elles sont les deux  femmes reconduites de l’ancienne équipe.

Les nouveaux membres sont donc selon le décret N°2015-0031 /PRM du 2 Février 2015.

Excepté Monsieur Seydou Nourou  KEITA qui est un administrateur avec une longue carrière, tous les autres membres sont des magistrats chevronnés. Il s’agit de M’Père DIARRA, précédemment avocat général de la cour suprême ; de Monsieur Modibo TOUNTY GUINDO  qui a siégé au Tribunal Pénal International pour le Rwanda à Arusha (Tanzanie) de Bamassa SISSOKO, de Monsieur Zoumana Moussa CISSE, magistrat ; de Monsieur Bouya BERTHE, magistrat.

Cette  nouvelle équipe a prêté serment le Jeudi 5 Mars 2015 à l’Assemblée Nationale du Mali sous la haute présidence d’IBK président de la république, en présence des 147 députés nationaux. Ils ont juré de défendre  au prix de leur vie la constitution et les lois de la République. A l’analyse ils ont tous une riche expérience  pour pouvoir défendre la forme républicaine, laïque et unitaire de l’Etat.

Pourquoi, alors, n’ont-ils pas examiné le projet d’accord  de paix d’Alger avant sa signature et donné officiellement leur avis sur la régularité de cet accord par rapport  à la constitution malienne ? Savaient-ils qu’un document de 13 pages a été élaboré et relatif aux réserves formulées par l’ensemble des partis de la majorité de l’opposition et de la société civile ?

Le régime d’IBK a fait comprendre qu’il prendra ce document en compte à la séance finale à Alger .Mais à la lecture de la version finale du texte, aucune autre modification n’a été apportée à la version soumise au gouvernement  par la médiation internationale. Là encore la cour constitutionnelle n’a rien dit par rapport à cette situation.

Ce comportement de la cour constitutionnelle du Mali donne la preuve de la rumeur qui a couru sur les canaux de nomination de la présidente. En effet certaines mauvaises langues disent que les deux dames reconduites sont allées voir la première dame pour qu’elle plaide  en leur faveur afin qu’elles soient reconduites dans la nouvelle équipe. En plus, elles ont insisté afin que l’actuelle présidente soit désignée à ce poste du fait que sur l’ensemble des institutions de la république, aucune femme n’est à la tête après le départ de Mme DIALLO  KAYENTAO dite KEITA précédemment présidente de la cour suprême.

Ceci explique cela et ceci va toujours expliquer  cela, parce qu’on ne mord pas la main qui nourrit. Certains se posent la question de savoir si  l’expérience de la présidente  sera  mise encore au service du Mali ou  à celui du régime  d’IBK.

En effet Mme Manassa DANIOKO est la cinquième présidente de la cour après Abdoulaye DICKO, Abdrahamane Baba TOURE, Salif KANOUTE et Amadi Tamba Camara. Et elle est la première  femme à diriger l’institution. Elle est magistrate de classe exceptionnelle et doyenne  de corps. Mme Manassa DANIOKO est une icône de l’histoire de notre justice. Elle est née le 19 Janvier 1945 à Kadiolo. En 27 ans de carrière  dans la magistrature, elle a occupé divers postes. Elle a été ensuite conseillère à la cour spéciale de sureté de l’Etat entre 1983 à 1988 ; présidente du tribunal de 1ère  instance de Bamako entre 1985 à 1988 ; elle fut suspendue, puis radiée du corps suite à une ordonnance de référé en 1988 pour sa fermeté et son sens à la droiture. Trois ans plus tard elle reprend fonction à la DNAJ (Direction Nationale de l’Administration Judiciaire) suite à un arrêt  de la cour suprême annulant le décret de radiation. Le public retiendra certainement l’image d’une dame tenace lors du procès « crimes de sang ». Elle était, de 1995 à 2002, ambassadrice  du Mali auprès du Canada, du Cuba, du Mexique, du Nicaragua et du Venezuela  avec résidence à Ottawa. Après son parcours diplomatique, elle s’est retrouvée comme conseillère de la cour constitutionnelle en 2008.

Dans cette condition, le peuple se sentira trahi par ses gardiens de la constitution auxquels, il a fait confiance.

Dans une contribution publiée par notre confrère l’Aube, l’éminent constitutionaliste Dr Brahima FOMBA, chargé de cours à la faculté de Droit et coordinateur scientifique du Groupe ODYSSEE, écrivait que la constitutionnalité de la nouvelle loi paraît douteuse du fait des dispositions suivantes qu’elle renferme : la consécration de facto d’un statut particulier pour les régions du Nord, le défaut de consultation du Haut Conseil des Collectivités, le manque d’objectivité du critère de non fonctionnalité du Conseil, le traitement discriminatoire des conseillers  sortants et l’entorse faite au principe constitutionnel de la libre administration.

Comme le disait  Monseigneur JEAN ZERBO, lors de la célébration de Pâque 2016, dans son discours devant le peuple, que nous sommes entrain  de perdre le combat de nos valeurs à savoir la dignité, la loyauté, l’amour du travail bien fait, le patriotisme etc.

La cour constitutionnelle  va-t elle perdre le combat de la démocratie après que  l’ancienne cour ait reconnu l’achat de conscience, même en son sein ?

Le temps nous le dira !

Badou S koba

PARTAGER

93 COMMENTAIRES

  1. faire de ton ennemie un ami pour pouvoir le vaincre, la violence n’est pas la solution. Je pense que le gouvernement joue bien son jeu pour conquérir le nord par le dialogue. Il faut dire aussi qu’avec ce régime le mali se porte mieux car il y a la bonne gouvernance. que le peuple malien fasse la différence pour ne pas retomber dans le chaos car les pays voisin se développement. Courage à vous monsieur le président de la cour constitutionnelle.

  2. La cour constitutionnelle et autres institutions malienne sont au services du peuples malien et il ne faut pas commencer à jeter les flèches en leur direction pour raconter du n’importe quoi. Elle est et reste au service du peuple et prendra la décision qui permettra l’épanouissement du peuple malien.

  3. Certes il est vrai que nous sommes dans l’opposition mais pensons un peu à ceux qui sont derrière nous. Il ne faut pas être prisonnier de l’opposition en voyant tout en mal. Les mains dans les mains nous vaincrons l’ennemie. Soutenons les actions du président même si nous sommes opposant car il s’agit de la vie la nation.

  4. il n’y a pas plus aveugle que celui qui refuse de voir et c’est le cas de l’opposition malienne qui ne ménage aucun effort pour aider le pays mais toujours à s’opposer à tout ce qui pourrait arranger le pays. la cour constitutionnelle reste la seule a pouvoir sauver le peuple malien de cette situation que nous vivons.

  5. l’opposition n’a pas à se justifier pour son refus de voter cette loi car elle est mieux placée que le gouvernement pour expliquer l’importance des autorités intermédiaires.

  6. lors de la signature des accords les opposants étaient présents et même ils ont accusé le gouvernement pour sa lenteur dans la mise en place des accords et aujourd’hui ils trouvent qu’ils ne sont pas d’abord pour la mise en place des accords. moi je dis que le comportement de l’opposition est de la sorcellerie

  7. la mise en place des autorités intermédiaires fait parti du processus de paix qui figure dans les accords d’Alger et cela doit être appliqué pour que le peuple malien est la totale liberté de se rendre au nord mali.

  8. les actions du président IBK sont à saluer car lui au moins il pense au peuple, il comprend les maux du peuple malien. nous les malien devons comprendre que la mise en place des autorité intermédiaires est une bonne chose que la cour constitutionnelle devra valider cela pour permettre à l’administration malienne d’être présente au nord car il s’agit de l’intégrité territoriale.

  9. Le retour de la paix n’arrange pas l’opposition car certaines personnes parmi eux bénéficient pleinement de cette crise, et actuellement les yeux sont tournés vers la cour constitutionnelle.

    Le président IBK veut un mali unifié, réconcilié pour un développement propice. Ce monsieur a une bonne vision pour le maliba, nous peuple malien se doit de le soutenir car ces opposants ne pensent qu’à leurs intérêts. seule la cour constitutionnelle a le dernier mot et je pense que cette cour verra comment est important la mise en place des autorité intermédiaires.

  10. il faut pas de suite juger la cour constitutionnelle car lorsqu’elle va prendre une décision qui n’est pas en notre faveur nous dirons qu’elle travaille pour le régime alors que c’est pour le bien du mali qu’elle oeuvre.

  11. la mise en place des autorités intermédiaires ne doit pas être vu comme un échec du gouvernement mais de la représentation de l’administration malien afin de conquérir tout le nord. le drapeau malien sera vu de tous dans la partie occupée par les ex-rebelle. il est donc important de soutenir les actions du président IBK. et je pense que la cour constitutionnelle prendra une décision sage.

  12. La Cour Constitutionnelle ainsi que toutes les juridictions de ce pays et toutes les structures étatiques travaillent pour le peuple et non pour le régime du temps. La loi sur les autorités intérimaire doit passer devant cette Cour c’est maintenant à elle de décider du sort de cette loi et non au gouvernement.Que la bonne décision soit prise dans cette affaire !

  13. Quand on n’a plus rien à dire; c’est l’honneur des gens qu’il faut mettre en cause. Ces magistrats de la cour constitutionnelle ne font pas l’objet d’un quelconque doute de notre part.
    Ce qui serait profitable pour nous; c’est de soutenir nos autorités dans la mise en œuvre des accords de paix et de les inciter à corriger les quelques erreurs dûment constatées de manière objective pour que nous allions à la paix car plus nous y mettons du temps; plus son application s’avèrera difficile.

  14. Nous demandons à la CMA de ne pas soulever un autre scandale, qui peut vraiment crée un autre scandale.Après la résolution d’un problème il favorise toujours un autre problème.

  15. Nous voulons la paix rien que la paix, nous souhaitons également que les problèmes liés à la mise en place des autorités intérimaires soit fait d’ici peu. soient faites dans la tranquillité et dans la sérénité.

  16. Le Mali est notre pays ,notre héritage ,la terre de nos ancêtres c’est pourquoi nous devons faire la paix .Alors on demande à la CMA d’arrêter son jeu et faire face à la situation qui préoccupe le Mali.

  17. Il faut aussi que a CMA joue pleinement leur rôle pour une bonne application de cet accord. Pour que le pays retrouve la paix, il faut que la CMA respecte la décision du président de la république.et les règles basée sur les autorités intérimaires.

  18. La CMA dois faire de toute en sorte que le Mali retrouve la paix et la stabilité, car l’objectif rechercher de tous les partis est de maintenir la paix et la stabilité au Mali.

  19. Il faudrait que la CMA comprenne que tous ces remue-ménage faits par le gouvernement sont simplement pour favoriser un très bon accord de paix concret.Alors qu’il arrêtent leur jeu là .On vous Connait.

  20. Quant à la façon de soutenir les combattants des groupes armés signataires de l’Accord et chargés de la sécurisation des sites, le gouvernement malien a mis en place un programme de pré-cantonnement en soutien aux combattants. Ce geste a été salué par la Plateforme et par la CMA.

  21. L’attitude l’opposition ces jours-ci se comprends aisément. Au niveau de la mise en place des autorités intérimaires; elle a boycotté le projet de loi simplement parce qu’elle suppose que cela va détruire ses bases mais quand on est sûr de sa popularité cela ne doit pas être un problème et c’est cette même situation qui motive leur refus de participer aux discussions sur l’organisation des élections locales parce qu’elle est en manque de popularité. Il n’y a pas d’autres justifications. Comment cette opposition peut mettre en avant ses intérêts au détriment du retour de la stabilité politique?

  22. Ce n est que du travail de l opposition ces genres propos contre mon presi

  23. La Mise en place des autorités intérimaires est dans l’optique d’un seul et unique objectif .Favoriser la paix au sein du Mali en créant des autorité liée à l’état dans les differents cercles.

  24. Les efforts pour ramener Kidal dans le giron de la république sont perceptibles. Comme la loi sur les autorités intérimaires le stipule; les autorités intérimaires seront installées partout où le besoin se fera sentir. Cela sera un moyen d’abord de retour de l’administration dans les zones qui ne sont pas sous contrôle de l’administration régulière mais cela sera aussi un moyen de renforcer l’autorité de l’état ce qui est tout à fait différent de la partition du pays.

  25. Le président de la république ne s’engagerait pas dans un accord qui mettrait en mal l’intégrité de notre pays à quelques niveaux que ce soit. Ces personnes qui rejettent la mise en place des autorités intérimaires ont maintes fois rejetées du revers de la main les accords de paix. Ils veulent donc trouver toutes les voies et moyens pour y faire obstructions mais ils seront surpris par la paix dans notre pays. On verra ce qu’ils diront en ce moment pour se défendre.

  26. Si malgré les explications pour le moins solides qu’a fourni le ministre de l’administration territoriale et les autres éléments de justifications l’opposition a boycotté le vote de cette loi; c’est la preuve que ces opposants n’ont jamais été de bonnes foi. Certes il faut donner sa position sur les actions de la vie politique mais ce n’est pas le cas chez nous où l’on n’est plus doté d’objectivité.
    C’est plutôt Soumi et ses acolytes qui se lancent dans la calomnie pour se faire aimer mais la vérité triomphe toujours. Nos concitoyens doivent être un peu plus vigilants et comprendre les choses avant de prendre position car les paroles de ses opposants ne sont pas “l’évangile”.

  27. Notre président Ibrahim Boubacar Keita est un homme de croyance de foi et intègre.il ne fera aucune influence sur cette cour constitutionnelle.

  28. La constitution ne fera que son travail dans cette affaire donc arrêter de dire du n importe quoi sur notre constitution.

  29. Les magistrats de la cour constitutionnelle sont des personnes intègres qui ont occupées de postes de responsabilités souvent à l’étranger sans que leur conscience ne puissent être achetées. Ce n’est pas quand il va s’agir de leur propre pays qu’ils vont céder à ce genre de pratiques malsaines. S’ils n’ont pas dénoncés l’accord de paix encore moins la loi sur la mise en place des autorités intérimaires; c’est parce qu’eux au moins ils ont pris le temps de lire entre les lignes pour savoir de quoi il s’agit concrètement. Il ne suffit pas de rejeter pour le plaisir de la faire mais il faut un argumentaire solide ce qui n’est pas le cas de l’opposition.

  30. L’accord garantit la sécurité, la tranquillité, le renforcement de capacité. Merci IBK pour tout ce que vous avez fait pour le pays, ce moment est inoubliable pour le peuple Malien

  31. Ces agissements montrent que ces personnes manquent d’objectivité et de vision pour notre pays. Ils ont tous pris part à la signature dudit accord et voilà que les pyromanes se prennent pour des victimes.Les autorités intérimaires sont circonstancielles car l’état aura un droit de regard sur le mode de gestion. Nous irons à la paix et les choses reprendront leur fonctionnement normal avec les nouvelles élections

  32. C’est un manque de maturité de la part de ces opposants Personnellement rien n’étonne de ces opposants car ils n’ont jamais fait quelque chose de sérieux dans leur existence. Comment peut-on vouloir la paix et refuser de mettre en application les accords. Il faut vraiment se demander ce que veulent ces idiots.

  33. L’opposition malienne dans cette histoire de mise en place des autorités intérimaires n’analyse pas les faits de manière objective. Son seul objectif c’est de se faire une place en calomniant et en utilisant le mensonge. Quand il y a des actes qui sont posés pour le bien-être collectif; on doit les apprécier à juste valeur. Pour ne pas faire de distinction; les autorités intérimaires seront composées de toutes les forces vives de la nation et seront installées là où cela est nécessaire avec des pouvoirs renforcés. Le texte de loi ne porte en rien les germes de partition du pays. C’est parce que l’opposition pense qu’elle va perdre ses bases qu’elle se lance dans ce genre de propagande.

  34. L’opposition malienne est un groupe d’amateurs. Qu’ils sachent qu’on ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs ou du moins on ne peut avoir l’argent du beurre et le beurre en même temps. La paix est un sacrifice, un don de soi. Nous irons à la paix sans ces ennemis du Mali.

  35. Je crois que le comité de suivi de l’accord et le comité local mis en place doivent sensibiliser sur les dispositions des accords de paix. L’accord d’Alger prévoit des dispositions particulières et très spéciales pour la mise en œuvre de cet accord et comme mentionné dans l’accord; le gouvernement doit prendre les mesures à tous les niveaux pour mettre en œuvre cet accord. Il faut donc qu’on lève les points d’amalgames pour ne pas remettre en cause l’accord. Aussi la désinformation à laquelle s’adonne l’opposition n’est pas de nature à faciliter la compréhension des choses chez nous citoyens lambda.

  36. Le Mali doit passer avant tout intérêt. L’opposition nous montre de jour en jour que seul leur intérêt leur importe. La loi sur les autorités est prescrite dans l’accord mais que veut l’opposition si le peuple réclame la paix dans notre pays.

  37. Ces journalistes ne nous raconter que des ragot seulement comment que la cour constitutionnelle peut être au services d’IBK. Cette cours n est pas la pour IBK un point c est tout.

  38. On ne cessera jamais de le dire, l’opposition malienne fait la politique d’intérêts sinon nous ne voyons pas l’importance de leur refuse. Monsieur Soumi se voit dépourvu de son bastion électorale. Le pays a besoin de paix alors cette plainte est nulle et sans effet.

  39. L’accord de paix doit être beaucoup vulgarisé et les dispositions doivent être expliquées aux uns et aux autres car il apparait de plus en plus que les acteurs même souvent n’en maitrise pas les clauses. Ce qui peut constituer un obstacle à sa mise en application. Il y a trop de flou autour de la période intérimaire et de ses dispositions. Il faut donc que cela soit expliqué aux uns et aux autres.

  40. Chaque situation a sa manière d’être résolue alors ils doivent comprendre que nous devons impérativement passer par là pour retrouver un état normal.
    Je pense que Monsieur le président de l’opposition parlementaire comprenait la langue de Molière pour savoir qu’on disait ”autorités intérimaires”

  41. Cette loi sur la mise en place des autorités intérimaires peut connaitre des insuffisances mais elle ne consiste en rien une violation de la constitution encore moins une partition du pays. Dans le cadre de la mise en application des accords de paix; l’état a tous les moyens à tous les niveaux que ce soit constitutionnels, juridiques, politiques pour créer les conditions en vue de la mise en œuvre de cet accord c’est pourquoi la clause de non fonctionnalité des collectivités locales n’est pas prise en compte. C’est une disposition particulière et les élus locaux, les opposants et tous les acteurs doivent comprendre.

  42. Mme Manassa DANIOKO qui est la cinquième présidente de la cour après de la constitutionnelle est la pour servir l ‘etat.

  43. Je ne sais ce que cherche ces opposants. Les députés sont là pour adopter les lois si celles ci sont importantes pour le pays. Le président n’a pas pris une ordonnance pour faire passer ce projet de loi.

  44. Toute personne consciente n’écoutera jamais les idioties de ce troupeau de bœufs. IBK a d’énormes projet de sortie pour le Mali. Voilà des personnes qui sont incapables d’apporter le développement chez elles et elles se permettent d’accuser les autres sur le travail qui leur incombe.

  45. Je pense que ces bandes d’écervelés ne connaissent même pas les textes de notre loi fondamentale qui est la constitution. Je leur demande de réviser les accords et la constitution. Les accords s’adaptent à la constitution. Bande d’ignorants

  46. La cour constitutionnelle est la pour accomplir les missions qui lui sont confier par l’État donc elle est en collaboration.Mais par contre elle est là pour le régime et l’État.

  47. La mise en place des autorités intérimaires sera faite par le consentement et la participation de toutes les trois parties signataires de l’accord de paix et de réconciliation nationale.

  48. Que ce journaliste me dise qui est la république et qui est le régime? Les magistrats sont là pour défendre la nation malienne et non une tiers personne. Si vraiment ce projet de loi est contre notre constitution elle avisera donc il n’y a pas lieu de polémiquer.

  49. Le Mali est vraiment dans un moment très difficile de son histoire avec ses terroristes qui occupe le nord du Mali nous faisons appel a tous les fils du pays qui peuvent nous aider a nous débarrasser de cet étau qui se serre de plus en plus .Quand a l opposition arrêter de critiquer un peu nous avons de tous besoin pour bâtir ce pays .

  50. Une opposition qui fait que critiquer sans jamais apporter de solution concerte aux différents problèmes auquel notre pays est confronté en ce moment.

  51. Ces genres de journaliste de crétin mérite la prison. ce sont ces genres de journaliste qui étaient au Rwanda et ont mis le Rwanda dans le petrain .

  52. La Cour Constitutionnelle déboutera l’opposition dans cette affaire. C’est dommage pour l’opposition de ne rien fait lors des votes et de prétendre avoir annulation de la loi sur les autorités intérimaires en saisissant la Cour Constitutionnelle pour anti constitutionnalité de cette loi. La constitution n’a pas été violée et ne le sera pas.

  53. Le palais de la Cour Constitutionnelle n’a pas son temps à perdre dans cette affaire. Si l’opposition veut que cette loi soit annulée, elle doit d’abord saisir la même cour pour l‘annulation de l’accord de paix qui est impossible car celui est déjà en train d’entrer en vigueur. Que dalle cette opposition déplorable que nous avons dans ce pays ! 😉 😉

  54. Mme Manassa DANIOKO est la première femme à diriger l’institution. Elle est magistrate de classe exceptionnelle et doyenne de corps. Mme Manassa DANIOKO est une icône de l’histoire de notre justice. Elle est née le 19 Janvier 1945 à Kadiolo. En 27 ans de carrière dans la magistrature, elle a occupé divers postes. Elle a été ensuite conseillère à la cour spéciale de sureté de l’Etat entre 1983 à 1988 ; présidente du tribunal de 1ère instance de Bamako entre 1985 à 1988 ; Je pense que tout ses services rendue par elle,elle ne va pas mettre ça dans l’eau en trahissant son pays. 😎 😎 😎 😎 😎 😎

  55. Cette saisine de la cour constitutionnelle sur la loi adoptée par le gouvernement et modifiant la loi sur les collectivités territoriales n’aboutira pas. La constitution malienne de 1992 n’est plus à la hauteur des attentes de la nation. Si Soumi et ses collègues pensent que cette loi sera annulée, ils se trompent. Les autorités intérimaires seront mise en place dans le nord.

  56. Si ces opposants n’ont pu rien pour empêcher l’adoption de l’accord issu du processus d’Alger, je ne sais pas pour qu’elle raison ne veulent-ils pas de la mise en place des autorités transitoires dans notre pays pour conduire la mise en œuvre de l’accord de paix.

  57. Que l opposition nous laisse tranquille, tout le monde a été invite au moment de la crise au Mali pour que que nous puisse trouver ensemble des solutions à ces problèmes de l’État.

  58. Toute chose montre que l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires sera la solution pour le retour des services de l’Etat dans le septentrion malien en privé depuis plus de 2 ans. Je pense que la Cour Constitutionnelle, invitée à la fête par l’opposition, prendra la bonne décision.

  59. Les autorités intérimaires auront à remplacer les élus en place et lieu et assurer la présence de l’Etat dans certains cercles, communes et autres préfectures qui n’en ont pas. Je demande à ce journaliste de ne pas faire comme si la Cour Constitutionnelle travaille pour le régime en place et non pour le peuple malien. Que la bonne décision soit prise dans cette affaire !

  60. J’invite tous les maliens à comprendre l’adoption du projet de loi portant modification de la loi sur les collectivités territoriales. Il est prévu dans l’accord qu’a signé notre gouvernement que des autorités intérimaires chargées de conduire le processus de paix seront mise en place dans les régions du nord. 😐 😐

  61. La république est tenue par un régime.La cour constitutionnelle est pour la république et fonctionne comme telle.Si les décisions qu’elle prend ne sont pas aux goûts de certains qu’ils changent de république.

  62. La mise en place des autorités transitoires est une obligation pour le gouvernement malien qui veut du retour de la paix et de réconciliation nationale et qui est fidèle à ses engagements contenus dans l’accord qu’il a signé avec les groupes armés. Ces autorités transitoires représentent une disposition de l’accord de paix. L’opposition se fatigue, elle sera déboutée devant la Cour Constitutionnelle.

  63. Le gouvernement ne peut pas s’immiscer dans le fonctionnement de la justice au risque de rendre coupable d’un crime au nom de la séparation des pouvoirs : parlementaire, exécutif et judiciaire. La loi en attente pour examen et jugement de la Cour sera soit annulée soit promulguée, après l’arrêt de la Cour Constitutionnelle.

  64. La Cour Constitutionnelle ainsi que toutes les juridictions de ce pays et toutes les structures étatiques travaillent pour le peuple et non pour le régime du temps. La loi sur les autorités intérimaire doit passer devant cette Cour c’est maintenant à elle de décider du sort de cette loi et non au gouvernement.

  65. Les maliens doivent comprendre que les autorités intérimaires ne sont pas des autorités éternelles. Elles sont appelées à dissoudre après leur mission qui consiste à conduire le processus de paix et de réconciliation et d’organiser les élections dans les régions. L’opposition qui a saisi la cour constitutionnelle. 😐 😐 😐

  66. Monseigneur JEAN ZERBO, lors de la célébration de Pâque 2016, disait, dans son discours devant le peuple, que nous sommes entrain de perdre le combat de nos valeurs à savoir la dignité, la loyauté, l’amour du travail bien fait, le patriotisme etc. Je pense qu’il disait à l’opposition.

  67. La cour constitutionnelle est au service de la nation malienne.Maintenant ceux qui pensent que ces décisions doit forcement les arranger n’ont rien compris.On se fou de l’opposition car elle n’est pas objective.La décision de la cour constitutionnelle sera celle qui sera appliquée.

  68. Je pense que la mise en place des autorités intérimaires va très bien se passer pour le bien de notre pays.Quant à l’opposition elle ne veut pas le bien de notre pays.Nous sommes très fiers de nos institutions car elles travaillent pour le pays.

  69. C’est aujourd’hui que l’opposition joue à la politique de l’autruche, au de la signature de l’accord, elle était pour, et aujourd’hui,laisse le tout sur le régime.

  70. La cour constitutionnelle va le combat de la démocratie, les 9 sages sont sages,toutes leurs décisions je croix seront sage. Pour le Mali le régime d’IBK ne ménagera aucun effort pour la bonne marche de la démocratie.

  71. La mise en place des autoritaires intérimaires est bien menée par le gouvernement malien.Je pense donc pas qu’il y ait des inquiétudes à se faire quant à l’application de sa mise en oeuvre.L’opposition fait du bruit que pour son intérêt.Le pays doit être au dessus de nos intérêts personnels.

  72. Le gouvernement fait tout pour qu’on aille à la paix..La mise en places des autorités intérimaires est sous le contrôle du gouvernement malien qui veillera au respect de tous les points de cette loi.L”opposition comme toujours du bruit pour rien.

  73. La loi sur les autorités intérimaires a été adoptée pour l’ensemble du pays.Il faut que les populations maliennes se rassurent que la mise en place des autorités intérimaires se fait pour le bien de notre pays.L’opposition malienne ne pense qu’à des places qui leur auraient été refusé dans la loi sur les autorités intérimaires.

  74. L’Etat malien est en charge de mettre les autorités intérimaires sur place.L’Etat en aucun cas peut être exclu de ce processus qui est le sien.La mise en place des autorités intérimaires se fera conformément aux closes de l’accord de paix.L’opposition malienne n’est que plaisanterie.

  75. De nos jours l’opposition à faillir à son devoir. L’opposition malienne a perde toute sa crédibilité car elle ne fait que attaquer le régime en place mais ne propose rien de concret. L’opposition ne doit pas rester qu’aux critiques mais proposer aussi des solutions pour une sortie de crise et bonne gouvernance du pays.

  76. Les institutions sont au service de la république.Quand des décisions n’arrangent pas l’opposition,elle dit du n’importe quoi.Le pays va pas rester là à écouter les caprices de cette opposition égoïste. C’est pourquoi je pense qu’il faut construire notre pays sans ces antipatriotes.

  77. Je dénoncé l’attitude de l’opposition qui tente de faire croire au peuple que l’adoption de cette loi contient des germes de partition du pays. j’estimons que les agissements insensés de l’opposition qui, à court d’arguments, a préféré quitter la salle, ne se justifient pas, surtout que cette loi permet d’amorcer la mise en œuvre réelle de l’Accord de paix.

  78. ce comportement de l’opposition, qui se dit républicaine, est peu constructive au moment où le pays a besoin du concours franc de tous ses fils pour la réconciliation et la cohésion nationale. Toute chose qui représente l’intérêt de tous

  79. Le projet de loi sur la mise en place des autorités intérimaires est vraiment salutaire et avantageux pour notre pays dixit Moussa Timbiné, le président du groupe parlementaire RPM. L’opposition est en train de raconter toute sorte de balivernes en particulier en faisant croire à la population malienne de la répartition du pays suite au vote de la loi portant sur la mise en place des autorités intérimaires.

  80. Un accord qui privilégie l’unité nationale des différentes populations et protège l’intégrité territoriale, la mise place de cet accord de paix et de réconciliation et en particulier la mise en place des autorités ne peut constituer d’un certain cause de la division territoriale. J’invite l’opposition a être réaliste et objectif.

  81. C’est l’opposition qui a quitté la concertation qu’elle avait avec la majorité.Il est difficile de communiquer avec des personnes qui refusent d’attendre et ferment les yeux ne pas voir la vérité.L’opposition malienne ne veut qu’assouvir sa soif de pouvoir en reléguant au dernier plan l’intérêt général de la nation malienne.

  82. L’opposition ne raconte que des balivernes, c’est dans les principes de l’accord de paix et de réconciliation que des autorités intérimaires doivent être mise en fonction dans certains lieux du nord Mali. Il n’y a pas de possible séparation du pays dans l’accord de paix issu du processus d’Alger alors comment es que le projet de loi sur les autorités intérimaires peut-elle séparer le Mali.

  83. le gouvernement n’a pas refusé d’engager des discussions avec la majorité et l’opposition afin de trouver un compromis acceptable pour tous. C’est plutôt l’opposition qui refuse de trouver des des points d’ententes avec le gouvernement.

  84. Tout ce tapage que l’opposition fait concernant la loi sur les autorités intérimaires est pour des questions de place.Oublions les places et pensons au bien être de notre pays.La mise en place des autorités intérimaires est pour la paix et la stabilité de notre pays.

  85. Leur des pourparler d'Alger, le gouvernement en particulier le chef du gouvernement avait concerter l'opposition malienne pour donner son point de vue sur l'accord de paix et de réconciliation issu du processus d'Alger.

  86. Leur des pourparler d'Alger, le gouvernement en particulier le chef du gouvernement avait concerter l'opposition malienne pour donner son point de vue sur l'accord de paix et de réconciliation issu du processus d'Alger.

  87. La cour constitutionnelle est une institution de la république du Mali, tout son son travail s’est de voir si les lois ou les textes prisent par les autorités sont conforme à la constitution du Mali.

  88. Par rapport à l’accord issu du processus d’Alger. Même si tout le monde n’est pas appeler à l’ALGER. Le plus important est de soutenir l’accord pour que le MALI retrouve la paix et la réconciliation.

  89. Je me rappelle très bien que toute la sensibilité politique avait été appelée par le PM sur la table ronde pour donner leurs avis sur l’accord de paix et de réconciliation. Alors que Soumaïla Cissé de nous berner avec des sottises.

  90. La cour constitutionnelle est et sera toujours au service de le république du Mali. Mr le journaliste, le régime est au service de qui ?

  91. chers journalites, politiciens et juristes,
    L'accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d'Alger se veut un accord privé à contenu juridique et institutionnel dont la force ne tient que " de la volonté et du concensus de leurs auteurs et de ceux qui ont facilité sa conclusion" à ce titre l'accord échappe au droit et à l'analyse juridique en raison de sa nature d'accord à finalité politique de sortie de crise.
    écrit par Abouba Massaya étudiant chercheur

Comments are closed.