Pour « immixtion illegale » dans la crise au Mali : Le parti Sadi porte plainte contre la Cédéao
Face à la presse ce jeudi au Centre international de conférence de Bamako, les avocats du parti Sadi ont notifié la requête introduite contre la conférence des chefs d’Etats dans la résolution de la crise malienne devant la Cour de justice de la Cédéao. Pour les avocats de la formation politique, la plainte se justifie à plus d’un titre, en ce sens, disent-ils, que les décisions de celle-ci, « violent de manière flagrante les textes de la Cédéao ».
Dr Oumar Mariko (SADI)
Pour cette conférence d’information, toute la crème du parti Sadi était réunie dans la salle Wa Kamissoko de l’ex-Palais des congrès. Elle était placée sous la présidence du président du parti, Cheick Oumar Sissoko, et animée par les avocats Mes Philipe et Mariam Diawara, et le secrétaire général de Sadi, Oumar Mariko.
Dans la requête introduite en annulation, les avocats du parti Sadi jugent les décisions de la Cédéao illégales, car prises en violations des textes communautaires de la Cédéao. C’est ainsi les plaignants appellent à la censure par la Cour de Justice de la Cédéao conformément aux « dispositifs légaux qui régissent son fonctionnement et ses attributions ».
« Le protocole additionnel A/SP.I/01/2005 du 19/01/2005 portant amendement du protocole A/P1/7/91 en son article 9 nouveau paragraphe C stipule que la Cour de justice de la Cédéao est compétente pour apprécier la légalité des règlements, directives, décisions et tout autre instrument juridique subsidiaire adopté dans le cadre de la Cédéao. Ainsi, la simple évocation de griefs de violation de textes communautaires par les décisions litigieuses objets du présent recours induit la compétence de la Cour », expliquent les avocats de la formation politique.
Pour eux, l’article 9 des statuts de la Cédéao donne des prescriptions de forme pour permettre l’exécution de tout acte juridique pris, voire les décisions, par la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements. Ainsi, se défendent Mes Philipe et Mariam Diawara, « aux termes du paragraphe 5 de l’article précité toute décision prise par cet organe doit être écrite et signée par le président de la conférence et publiée au Journal officiel de la Cédéao par les soins du président de la Commission ».
« Le paragraphe 6 du même article, ajoutent-ils, précise que la décision devient exécutoire de plein droit 60 jours après la date de publication de la décision au Journal officiel de la communauté ».
Or en l’espèce, estiment les avocats du parti Sadi, les décisions litigieuses du 26 avril 2012 qui n’ont fait que l’objet d’un simple communiqué final, n’ont satisfait à aucune de ces exigences légales pour être valablement exécutoire. « Au mépris de ces dispositions du statut de la Cédéao, les décisions litigieuses ont été mises en œuvre et des communiqués (du 3 mai et du 7 juin) produits attestent du soutien de la Conférence à la transition et à ses organes », regrettent les avocats du plaignant.
« Annuler au nom du droit »
Pour Mes Philipe et Mariam Diawara, « la conférence , au travers ses décisions litigieuses du 26 Avril 2012 , se comporte en un organe législatif de la République Mali au mépris de son indépendance politique et de sa souveraineté nationale pourtant reconnus et consacrés , en sa qualité d’Etat membre de la Cédéao, par l’article 2 du protocole relatif au mécanisme de prévention, de Gestion, de règlement des conflits , de maintien de la paix et de la sécurité ».
« Aucune disposition du traité du 28 mai 1975, ni celui du traité révisé du 24 juillet 1993, les protocoles et instruments juridiques subsidiaires de la Cédéao n’autorise la Conférence à prendre les mesures de la nature de celles concernant la crise malienne », constate pour sa part le secrétaire général du parti Sadi. Pour Oumar Mariko, il y a manifestement une incompétence matérielle de la Conférence au regard de la législation communautaire.
Abondant dans le même sens, le président du parti Sadi, a expliqué que la Cédéao a manqué de démocratie dan la prise de ses décisions concernant la résolution de la crise malienne. D’où l’avis des avocats qu’ »en agissant ainsi, au mépris des stipulations de l’article 36 alinéa 4 de la Constitution malienne, la Conférence expose ses décisions de transition à annulation pour avoir méconnu les dispositions de l’article 1, alinéa C du protocole susvisé ».
Au surplus, renchérissent les avocats, les décisions litigieuses violentes les stipulations de l’article 2 paragraphe 2 dudit protocole qui énonce que « les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou aux périodes fixées par la constitution ou les lois électorales ».
Pour Mes Philipe et Mariam Diawara, « l’article 36 alinéa 4 de la Constitution de la République du Mali prescrit que le président de la République par intérim doit organiser les élections présidentielles 21 jours au moins et 40 jours au plus à compter de la date de sa prise de fonction qui est celle de la constatation de la vacance de la présidence de la République par la cour constitutionnelle, en l’occurrence au plus tard le 21 mai 2012 ;
Or, la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement au travers des décisions prises le 26 avril 2012 substitue leur date et période à celles prévues par la constitution et les lois électorales du Mali au mépris des dispositions de l’article 2 paragraphes 2 du protocole susvisé.
C’est donc par ces motifs que les avocats du parti Sadi, à travers leur requête, demandent à la Cour de justice de la Cédéao de censurer les décisions litigieuses. Affaire à suivre…
Issa Fakaba Sissoko
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Qu es ce qu on a fait au bon dieu pour que mariko naisse sur notre terre le mali s est un aigri un satan mais se qui m etonne que un homme comme check oumar sissoko marche dans les trucs de mariko comme je l appelait tonton chechar que mon neveu adou l appelait je l appréciait énormement mais dommage qu il se laisse manupuler par marikoc sissoko est un homme serieu pausé il est temps qu il redevient lui meme
HEY! MALIENS UN IVOIRIEN PROCHE DE ALASSANE M’A DIT QU’ALASSANE EST JALOUX DE CMD A CAUSE DE SON SUCCES A LA NASA.ET QUE CETTE JALOUSIE N’A PAS COMMENCE AUJOURDHUI.
ET UN AMI PROCHE DE SATAN…M’A DIT QUE SATAN EST JALOUX DE MARIKO A CAUSE DE SES EXPLOITS PLUS SATANIQUES AU MALI….
ET CA N’A PAS COMMENCE AUJOURD’HUI….C’EST POUR CELA QU’IL LE POUSSE A FAIRE DES ACTIONS MAUVAISES POUR SA PROPRE PERSONNE….
ARRÊTES AVEC DES HISTOIRES SI TU VEUX QU’ON TE PRENNE AU SÉRIEUX….
Moussa Ag, qui se demande qui est plus cinglé….. entre lui … son frère MALIBA KANOU…ET LEURS AMIS IMAGINAIRES OU RÉEL
mariko veut meme l occuption du sud par les rebelles lui meme etant rebelles comment comprendre cette position vous etes deja en position de faiblaisse et vous demander tjrs la crispation du pays peuple du nord vivant au sud soulever vous contre cet enemi du faites entendre votre position le malien est de nature passive des gueullard comme mariko profite alors qu ils savent qu ils sont minoritaire
VIVE LE MALI HEY! ALPHA CONDE LE FUYARD DE PINE LE GRIMPER DES MURS TU MOURRAS AVEC TON AIGRER CE SONT DES MALIENS QUI T’ONT SAUVE LA VIE MAIS TU AS LA MEMOIRE COURTE. ALASSANE WATARA LE BURKINABE QUI RENIE SA NATIONALITE A CAUSE DE LA CI TU MOURRAS AVEC TA HAINE CONTRE LE GRAND MALI.BLAISE COMPARE LE TRAITRE MEME TA PROPRE FAMILLE N’A PAS CONFIANCE EN TOI.TU MOURRAS DANS LA TRAHISON.PETIT MAKY SALL OUVRE BIEN TES YEUX AVANT D’AGIR NE TE LAISSE PAS ENTRAINER PAR CES CAFFARDS DE LA CEDEAO SINON TU PARTIRAS TRES TOT.VIVE LE MALI 1 CONTRE TOUS.ABAS LES ENEMIS DU MALI QUE DIEU VOUS MAUDISSE.
SI JE ME SOUVIENS BIEN…ON EST TOUJOURS ENCLAVÉ …..
SI TOUS CES GARS SONT NOS ENNEMIS … CE N’EST PAS UNE BONNE CHOSE DEH….
BON IL Y’A LE PRÉSIDENT SALL QUAND MÊME….MAIS QUAND ON COMMENCE PAR LE TRAITER DE « PETIT »…ÇA NE PROMET PAS DE BONNES RELATIONS DANS LE FUTURE….
Moussa Ag, qui pense qu’un pays enclave a besoin de quelques amis
Vision2012
Le parti SADI a un courage remarquable je ne sais s’il y a des idées derrière tout ce qu’ils font
Mais leurs patriotisme il faut le reconnaître
Salut Douc.J’étais à la gare du noir hier…J’ai fais plusieurs fois « Astafoulah »
….Moi personnellement, je detestais Dr Mariko pour son extrêmisme avéré et son « jusqu’au boutisme »décrié.Mais aujourd’hui, je me rends compte que c’est l’UN DES RARES POLITICIENS DE NOTRE PAYS QUI PENSE A NOTRE PEUPLE!Si tu vois les choses dans le même sens que lui (sans interêt partisan aucun)TU NE PEUX NE PAS RECONNAITRE LE COURAGE DE L’HOMME ET LE SOUTENIR DANS SES ENTREPRISES.
Il faut reconnaitre le courage de Dr Mariko.
Ça c’est vrai
Moussa ag,j t prie d parler un peu sur ces journalistes rates et politiciens fada plutot k soldats rates…
Je peux bien le faire mais à quoi ça nous servira?
LES SOLDATS RATES SONT LE PROBLÈME …ET PEUVENT ÊTRE LA SOLUTION …. ILS SONT LES SEULS NOUVEAUX PARAMÈTRES …. BIEN SÛRE … LES B***^RARDS ARMES DU NORD….MAIS EUX NE REVIENDRONT JAMAIS DANS LES RANGS…IL VA FALLOIR LES COMBATTRE JUSQU’AU DERNIER….QUI D’AUTRES POURRA FAIRE ÇA….
Moussa Ag, qui est concentré sur les soldats rares pour de bonnes raisons..CE SONT LES SEULS QUI PEUVENT NOUS SORTIR DE LA MERDE SI IL SE CONSACRE AU BON ACCOMPLISSEMENT DE LEUR BOULOT
Cet acte est patriotique et salutaire !La CEDEAO ne peut nous imposer quoi que ce soit pour notre gestion intérieure !Sommes nous intervenus s’ingérer dans la gestion de la crise Ivoirienne ?
hâ hâ hâ! ses nest pas de sa faute ,ançardine n’eccupe pas le sud-mali et ils sens faute des sort des nordiste .dite moi les suporteur de Marigo cette plainte a quoi emporte au mali? ,le mali recouvreras son territoire ?les malienne du nord serons t’ils libre des joug des islamiste?et un coup détat est il un droit pour tout malien et malienne ? agitation a la violance est aussi un droit ?la justice pour les fauteur et l injustis pour les bienfaiteur?la democracie nest il pas fait pour les malien ?parceque le parti sadi voulais les rebelles du sud-mali a la presidence et eux leur ministre .je porte plainte au parti sadi et leur rebelles du CNRDRE en agissant ainsi, au
mépris des stipulations de l’article
36 alinéa 4 de la Constitution
malienne, affair a suivre ?
Bien dit frangin
Il faut mettre la CEDEAO a sa place elle a trop empiete sur les droits souverains du Mali. Quoi qu’on dise, il faut apprecier le SADI.
AVANT OU APRES AVOIR MIS LES B***TARDS ARMEES DU NORD A LEUR PLACE….
J’AI M’ESCUSE…EUX ILS N’ONT PAS TROP EMPIETE SUR LES DROITS SOUVERAINS DU MALI….ILS Y ONT MIS FIN
CHOISIR CES ENNEMIS … PARCEQU’ON N’A PEUR DU VRAI ENNEMI NE LE FERA PAS DISPARAITRE…..
Moussa Ag, qui attend vivement la fin de l’annee 2012…DANS L’ESPOIR QUE SON FRERE VISION2012…MAIS AVEUGLE PAR CHOIX… AURA UN PEU D’AMELIORATION DANS SA VISION