Pour « immixtion illegale » dans la crise au Mali : Le parti Sadi porte plainte contre la Cédéao
Face à la presse ce jeudi au Centre international de conférence de Bamako, les avocats du parti Sadi ont notifié la requête introduite contre la conférence des chefs d’Etats dans la résolution de la crise malienne devant la Cour de justice de la Cédéao. Pour les avocats de la formation politique, la plainte se justifie à plus d’un titre, en ce sens, disent-ils, que les décisions de celle-ci, « violent de manière flagrante les textes de la Cédéao ».
Dr Oumar Mariko (SADI)
Pour cette conférence d’information, toute la crème du parti Sadi était réunie dans la salle Wa Kamissoko de l’ex-Palais des congrès. Elle était placée sous la présidence du président du parti, Cheick Oumar Sissoko, et animée par les avocats Mes Philipe et Mariam Diawara, et le secrétaire général de Sadi, Oumar Mariko.
Dans la requête introduite en annulation, les avocats du parti Sadi jugent les décisions de la Cédéao illégales, car prises en violations des textes communautaires de la Cédéao. C’est ainsi les plaignants appellent à la censure par la Cour de Justice de la Cédéao conformément aux « dispositifs légaux qui régissent son fonctionnement et ses attributions ».
« Le protocole additionnel A/SP.I/01/2005 du 19/01/2005 portant amendement du protocole A/P1/7/91 en son article 9 nouveau paragraphe C stipule que la Cour de justice de la Cédéao est compétente pour apprécier la légalité des règlements, directives, décisions et tout autre instrument juridique subsidiaire adopté dans le cadre de la Cédéao. Ainsi, la simple évocation de griefs de violation de textes communautaires par les décisions litigieuses objets du présent recours induit la compétence de la Cour », expliquent les avocats de la formation politique.
Pour eux, l’article 9 des statuts de la Cédéao donne des prescriptions de forme pour permettre l’exécution de tout acte juridique pris, voire les décisions, par la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements. Ainsi, se défendent Mes Philipe et Mariam Diawara, « aux termes du paragraphe 5 de l’article précité toute décision prise par cet organe doit être écrite et signée par le président de la conférence et publiée au Journal officiel de la Cédéao par les soins du président de la Commission ».
« Le paragraphe 6 du même article, ajoutent-ils, précise que la décision devient exécutoire de plein droit 60 jours après la date de publication de la décision au Journal officiel de la communauté ».
Or en l’espèce, estiment les avocats du parti Sadi, les décisions litigieuses du 26 avril 2012 qui n’ont fait que l’objet d’un simple communiqué final, n’ont satisfait à aucune de ces exigences légales pour être valablement exécutoire. « Au mépris de ces dispositions du statut de la Cédéao, les décisions litigieuses ont été mises en œuvre et des communiqués (du 3 mai et du 7 juin) produits attestent du soutien de la Conférence à la transition et à ses organes », regrettent les avocats du plaignant.
« Annuler au nom du droit »
Pour Mes Philipe et Mariam Diawara, « la conférence , au travers ses décisions litigieuses du 26 Avril 2012 , se comporte en un organe législatif de la République Mali au mépris de son indépendance politique et de sa souveraineté nationale pourtant reconnus et consacrés , en sa qualité d’Etat membre de la Cédéao, par l’article 2 du protocole relatif au mécanisme de prévention, de Gestion, de règlement des conflits , de maintien de la paix et de la sécurité ».
« Aucune disposition du traité du 28 mai 1975, ni celui du traité révisé du 24 juillet 1993, les protocoles et instruments juridiques subsidiaires de la Cédéao n’autorise la Conférence à prendre les mesures de la nature de celles concernant la crise malienne », constate pour sa part le secrétaire général du parti Sadi. Pour Oumar Mariko, il y a manifestement une incompétence matérielle de la Conférence au regard de la législation communautaire.
Abondant dans le même sens, le président du parti Sadi, a expliqué que la Cédéao a manqué de démocratie dan la prise de ses décisions concernant la résolution de la crise malienne. D’où l’avis des avocats qu’ »en agissant ainsi, au mépris des stipulations de l’article 36 alinéa 4 de la Constitution malienne, la Conférence expose ses décisions de transition à annulation pour avoir méconnu les dispositions de l’article 1, alinéa C du protocole susvisé ».
Au surplus, renchérissent les avocats, les décisions litigieuses violentes les stipulations de l’article 2 paragraphe 2 dudit protocole qui énonce que « les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou aux périodes fixées par la constitution ou les lois électorales ».
Pour Mes Philipe et Mariam Diawara, « l’article 36 alinéa 4 de la Constitution de la République du Mali prescrit que le président de la République par intérim doit organiser les élections présidentielles 21 jours au moins et 40 jours au plus à compter de la date de sa prise de fonction qui est celle de la constatation de la vacance de la présidence de la République par la cour constitutionnelle, en l’occurrence au plus tard le 21 mai 2012 ;
Or, la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement au travers des décisions prises le 26 avril 2012 substitue leur date et période à celles prévues par la constitution et les lois électorales du Mali au mépris des dispositions de l’article 2 paragraphes 2 du protocole susvisé.
C’est donc par ces motifs que les avocats du parti Sadi, à travers leur requête, demandent à la Cour de justice de la Cédéao de censurer les décisions litigieuses. Affaire à suivre…
Issa Fakaba Sissoko
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Mariko est un malade mentale, il faut l’hospitaliser au « Cabanau » chez Baba Koumare.
c’est toi qui connait la bas peut etre pour y avoir sejournee
ns ne somme pas encors dans une union politique alors cette plainte permettra de relancer le debat sur les limites et les competance de la cedeao pourkoi on exige pas a la guinee d’organiser des election ca fait 2 ans que ce pays n’a pas de parlement
Je cracherai sur sa face, si dieu me donne la malchance de rencontrer cet apatride qui n’agit que pour se faire populaire et non pour l’intérêt de cette nation. Que dieu lui accorde l’enfer »AMEN, AMEN, AMEN »
Quand le Mali retrouvera sa quiétude et son intégrité territoriale les comptes seront rendus, Personne, n’échappera aux gestes qu’il a posé pour rendre ce pays fragile, humilié et divisé.
Aux diables ce Mariko et sa bande
Ce Mariko n’a pas pu mener la révolution qu’il voulait bien sure moyennant de l’argent en cote d’Ivoire car la fille de Laurent Bgabo ayant compris qu’il n’est qu’un mercenaire l’a juste ignorer et il est retourner sans avoir ce dont il voulait. » À l’enfer ces ennemis du Mali » Le Mali retrouvera toute son intégrité territoriale si dieu et les dignes fils de ce pays le veulent. INchalla
Je cracherai sur sa face, si dieu me donne la malchance de rencontrer cet apatride qui n’agit que pour se faire populaire et non pour l’intérêt de cette nation. Que dieu lui accorde l’enfer »AMEN, AMEN, AMEN »
Quand le Mali retrouvera sa quiétude et son intégrité territorial les comptes seront rendu, Personne, n’échappera aux gestes qu’il a posé pour rendre ce pays fragile, humilié et divisé.
Aux diables ce Mariko et sa bande
Ce farfelu populiste de Mariko rend ce pays difficile à gouverner. Il n’aime pas ce pays et mérite d’être mis hors d’état de nuire.
tu la ferme diable cheitane
,tu as exhorte les manifestants a tue notre president,tu as gate le nom de tous et toutes les maliens.
Nous disons que les maliens maliennes honnêtes fiers aimants leurs Mali pensent que tout ce « beau » monde qui s’agite autour de leur Mali sont là pour aider le mali Ce sont en fait « l’envol et rotation macabres » des « vautours » et « hyênes »
Nous disons qu’ils se trompent énormément et beaucoup d’entre eux vont piquer 1crise cardiaque ou vont tomber en syncope à cause des noms de personnes et pays impliqués dans le complot contre leur Mali le jour où Julian Assange dévoilera sur Wikileak le « puzzle » malien
Nous disons que c’est 1complot avec
1)en interne la complicité de certains enfants du Mali « ingrats égoïstes paresseux bouffeurs voleurs impénitents » occupants le nord et le sud du Mali
« Ces enfants ingrats égoïtes paressseux impénitents » sont ces faux islamistes suppôts de Satan fidèles et adeptes de Dajal d’Ansar Eddine ces bandits sans fois ni loi de rebelles touaregs voleurs violeurs tueurs sur des bases raciale et tribale
« ces enfants ingrats égoïstes bouffeurs voleurs impénitents » sont les lettrés mutants maliens des différents exécutifs d’ATT des députés de Dioncunda des partis politiques sociétés civiles Hommes en armes et religieux de l’exmouvance présidentielle
2)en externe les pays de la sous région d’Europe et d’Arabie qui donnent le gîte le couvert les soins médicaux aux ennemis internes « enfants ingrats égoïstes paresseux voleurs bouffeurs impénitents » du Mali
Nous disons pourtant le Mali a nourri élévé ces enfants « ingrats égoïstes paresseux bouffeurs voleurs impénitents » et les envoyé dans les écoles et universités des « autres » aux fins qu’ils aient 1amour profond pour leur pays qu’ils soient travailleurs honnêtes fidèles et qu’ils priviligient les intérêts du Mali partout ils se trouveront comme le font les « autres » pour leurs pays
Nous disons que non ces « enfants paresseux impénitents » occupants le nord du Mali et ces « enfants bouffeurs voleurs impénitents des deniers publics » occupants le sud du Mali préfèrent la défense exclusive de leurs intérêts priamires égoïstes et n’hésitent pas à s’allier à des « vautours et hyênes » les ennemis externes du Mali
Nous disons aux maliens et maliennes honnêtes fiers et aimants leurs Mali de se reveiller et prendre en main la destinée du Mali en unifiant rapidement le Mali et en organisant des élections démocratiques pour l’émergence d’1vraie démocratie
Nous disons aux maliens et maliens honnêtes et fiers aimants leur Mali
qu’il faudra penser à trouver 1solution aérienne concernant l’importation des produits venants de l’au delà des oceans aux fins de ne pas trop subir les chantages des ennemis sous régionaux du Mali
Nous disons que c’est la 2ème fois que le Mali est sujet à des chatanges de la part de ses soient disants amis sous régionaux
Nous demandons à DIEU Le Tout Puissant Le Tout Miséricordieux d’Etendre Sa Protection sur Le Mali d’Etouffer ce grand complot contre le Mali de Retourner ce complot contre les comploteurs aux fins qu’ils se battent entre eux qu’ils s’éliminent et se haïssent à jamais pour le grand bien du Mali et des maliens et maliennes honnêtes fiers aimants leur Mali
Nous demandons à DIEU Le Tout Puissant Le Tout Miséricordieux d’épargner dans le futur au Mali la naissance et l’émergence d’enfants « ingrats égoïstes paresseux bouffeurs voleurs impénitents »
Mariko, i tè i kô kuma mèn na wô, porter plainte contre la cedeao n’es-tu pas honte ? je me demande pourquoi dieu même ne finit pas avec vous les petits microbes politiciens ?
Ta mort sera un grand soulagement pour le mali
Mariko a cette fois ci raison et les maliens doivent beaucoup se mefier de DIONKUNDA.DIONKUNDA EST AUSSI COUPABLE QUE ATT en ce qui concerne la situation actuelle du pays et que nous ne devons pas oulblier.