Du nouveau dans la crise politico-institutionnelle malienne : SADI attaque la CEDEAO en justice et accuse Dioncounda Traoré pour crime de haute trahison

3 août 2012 Rubrique: Nation,Politique

Au moment où des voix s’élèvent pour saluer la prise en main des choses par le président de la République par intérim, Pr Dioncounda Traoré  tout en appelant tous les acteurs politiques à l’apaisement et à une union sacrée pour sauver le Mali, le parti Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (SADI) du bouillant député Oumar Mariko dégaine contre la CEDEAO et le président de la République. La conférence des chefs d’Etat de l’organisation ouest africaine est accusée d’avoir pris « des décisions illégales par des ingérences non moins illégitimes dans les affaires intérieures du Mali « . Le président Dioncounda Traoré pourrait, selon les avocats du parti, faire l’objet d’une accusation de  » crime  de haute trahison devant la Haute Cour de Justice « .

Oumar Mariko

C’est au cours d’une conférence de presse animée hier, jeudi 2 août au Centre international de conférence de Bamako que les premiers responsables du parti SADI ont rendu publique l’information de la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO sise à Abuja au Nigéria.

Pour le Secrétaire général du parti SADI, qui a trois députés sur 147 à l’Assemblée nationale,  il s’agit d’une plainte non seulement pour ingérence illégale dans les affaires intérieures du Mali, mais surtout d’un recours visant à obtenir l’annulation des décisions prises récemment concernant le Mali par la conférence des chefs d’Etat de l’organisation. «  Le parti SADI a introduit une plainte, une requête en annulation pure et simple des décisions illégales et illégitimes de la CEDEAO dans la gestion de la crise malienne « , a-t-il souligné.

La requête, a expliqué Me Philippe Zadi, avocat ivoirien inscrit au barreau d’Afrique du Sud, commis pour la circonstance, vise les décisions relatives à l’ouverture de la transition au Mali et celle qui fait de Dioncounda Traoré le président de cette transition. Il a rappelé qu’après le coup d’Etat du 22 mars, les militaires ont voulu assumer leur responsabilité. Mais par des sanctions politiques, économiques, diplomatiques, les dirigeants de la CEDEAO ont contraint les militaires à se retirer. Ce qui a permis d’ouvrir une période intérimaire du pouvoir avec l’application de l’article 36 de la Constitution malienne du 25 février 1992.

Pour Me Zadi, ce texte énonce clairement que le président de la République par intérim devait organiser les élections dans une période de 21 jours au moins et quarante jours au plus. En n’organisant pas les élections dans ce délai, le président Traoré et les dirigeants ouest africains de la CEDEAO, a argumenté l’avocat ivoirien, ont violé les textes de l’organisation qui indiquent clairement que les élections doivent être tenues dans l’espace aux dates constitutionnelles prévues.

En outre, ajoutent Me Philippe Zadi et Me Mariam Diawara, en ne consultant pas le peuple malien, dont la souveraineté est une valeur fondamentale reconnue par la Constitution aussi bien que par les instruments juridiques de la CEDEAO, mais en signant la décision faisant de lui le président de la transition, les dirigeants de l’organisation et le président Dioncounda ont violé les textes de l’organisation.

A ce titre, Me Zadi a suggéré aux premiers responsables du parti d’ « accuser M. Traoré pour crime de haute trahison devant la Cour de justice « .

Ressassant d’autres arguments, les intervenants ont démonté point par point la valeur juridique supérieure de l’Accord-cadre du 6 avril, l’accord du 20 mai tous signés entre la médiation de la CEDEAO et le comité national de redressement de la démocratie et de restauration de l’autorité de l’Etat (CNRDRE). Idem pour les décisions des différents sommets de la conférence des chefs d’Etat de la CEDEAO, qui ont, selon les conférenciers, superbement ignoré la souveraineté du Mali. « Le fondement de tout pouvoir est dans la Constitution « , a fulminé Me Zadi.

Pour les avocats du parti SADI, étant donné que ces textes n’ont fait l’objet d’aucune loi de ratification votée par l’Assemblée nationale, dont le mandat était prorogé, ils ne sauraient avoir une force juridique supérieure à celle de la Constitution malienne.

Il faut noter que l’honorable Oumar Mariko a annoncé qu’il déposera bientôt sur le bureau de l’Assemblée nationale (avant la fin du mandat de celle-ci le 10 août prochain) une proposition de loi visant a examiner la possibilité de tenir dans un bref délai une conférence nationale souveraine pour une sortie de crise. Précisons que le recours introduit par le parti SADI comporte trois volets : la requête principale portant sur l’appréciation de la légalité des décisions prises par les chefs d’Etats de la CEDEAO sur la crise malienne, la requête d’une procédure accélérée conformément au texte du droit communautaire dans l’espace et la demande de prise de mesures conservatoires par rapport à la gestion du pouvoir par le président de la République par intérim.

Signalons qu’à l’entame de la conférence, le président du parti, l’ancien ministre Cheick Oumar Sissoko a dépeint le tableau sombre des atrocités dans le Nord du Mali et particulièrement les macabres lapidations et exécutions à Aguelhoc. Il a fait observer une minute de silence en la mémoire de ces martyrs.

Notons que le parti SADi prend acte des propositions faites par le président Dioncounda Traoré dans son message à la nation. Mais il exige que ces propositions soient soumises au peuple du Mali lors de concertations à organiser dans les meilleurs délais.

Bruno D SEGBEDJI