Cour suprême : Six nouveaux membres prêtent serment

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    La haute juridiction se classe au sommet de la pyramide des cours et tribunaux et exerce avec ceux-ci le pouvoir judiciaire, un pouvoir indépendant en charge de dire en dernier ressort le droit dans les matières judiciaire, administrative et des comptes.

    La Cour suprême a six nouveaux membres. Ils ont prêté serment hier au cours d’une audience solennelle présidée par le chef de l’Etat, Amadou Toumani Touré. La cérémonie s’est déroulée dans la salle d’audience de la haute juridiction en présence de membres du gouvernement, de présidents d’institutions de la République et de représentants du corps diplomatique. Il était 10 heures précises lorsque le cortège présidentiel a franchi le portail de principal de la Cour suprême. Amadou Toumani Touré a été accueilli par le ministre de la Justice, Maharafa Traoré, qui avait à ses côtés le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, et le maire de la Commune III du District de Bamako, Abdel Kader Sidibé.

    Après l’exécution de l’hymne national par la fanfare du Génie militaire, Amadou Toumani Touré a procédé à l’ouverture de l’audience en citant les dispositions de l’article 9 de la loi n° 96-071 du 16 décembre 1996 portant loi organique fixant l’organisation de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle. La loi stipule qu’avant « son entrée en fonction, tout membre de la Cour suprême prête serment en audience solennelle présidée par le président de la République ». La lecture des décrets de nomination par le greffier en chef Ahmadou Ahmed Touré a été suivie des réquisitions du procureur général Mahamadou Boiré. De par la Constitution du 25 février 1992, a-t-il rappelé, la Cour suprême classée au sommet de la pyramide des cours et tribunaux, exerce avec ceux-ci le pouvoir judiciaire, un pouvoir indépendant en charge de dire en dernier ressort le droit dans les matières judiciaire, administrative et des comptes.

    La Section judiciaire est le juge suprême de toutes les décisions rendues tandis que la Section administrative est le juge d’appel de droit commun. La Section des comptes est, elle, le juge suprême des comptables. Parmi les nouveaux membres figure une seule femme. Il s’agit du reste de l’unique femme conseiller à la Section judiciaire de la Cour suprême, Mme Kéïta Lalleriem Zouboye. Les 5 autres conseillers appartenant à la Section des comptes sont Soumaïla Kéïta, Kaba Diakité, Aliou Massa Sidibé, Abdoulaye Sow et Thomas Zerbo. La cérémonie a été aussi marquée par la lecture du parcours des nouveaux membres dont les compétences au service du droit sont avérées. Ils ont tous prêté serment devant le président de la République Amadou Toumani Touré qui les a ensuite renvoyés à l’exercice de leurs fonctions.

     

     

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