Fin hier de l’affaire de la CCIM devant la Cour suprême : Le Collège Transitoire demeure en place jusqu’aux prochaines élections consulaires

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L’affaire qui oppose le ministère de l’industrie et du commerce à l’ancien bureau de la CCIM dirigé par Jeamille Bittar a connu son épilogue hier jeudi 6 juin. En effet, suite à la requête en révision du département du commerce, la Cour suprême a cassé sa décision N°25 du 12 février 2013, qui annulait l’arrêté de création du collège transitoire et la décision de nomination de ses membres. Conséquence de cet ultime décision : le Collège transitoire demeure en place jusqu’aux prochaines élections consulaires.

 

cour constitutionnelleLors de son audience du 7 février 2013, la Cour suprême avait annulé l’Arrêté N°2012-2862/MCI-SG du 8 octobre 2012 du Ministre de l’Industrie et du Commerce portant création d’un Collège Transitoire au niveau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali.

En conséquence, la Décision N°2012-138/MCI-SG du 8 novembre 2012 du ministre de l’Industrie et du Commerce portant nomination des membres du collège Transitoire au niveau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali était aussi annulée. Suite à ce surprenant verdict, selon un membre du Collège Transitoire, le ministère de tutelle de la CCIM avait alors introduit, auprès de la haute juridiction, une requête en révision. C’est ce jugement qui a eu lieu  hier jeudi et le verdict donne raison au département de tutelle. L’arrêté de création du collège ainsi que la décision de nomination de ses membres sont désormais valables. Avec pour conséquence que le collège transitoire, dirigé par Mamadou Tiény Konaté, demeure en place jusqu’aux prochaines élections consulaires.    On se rappelle que le bureau sortant de la CCIM dont le mandat a pris fin le 31 juillet 2012, a porté plainte auprès de la Cour Suprême contre la décision du département de tutelle pour demander, dans un premier temps, la suspension de l’arrêté de création du Collège transitoire.

 

La Cour ne la pas suivi en disant ne pas pouvoir de suspendre un arrêté en cours d’exécution. Le bureau dirigé par Jeamille Bittar reviendra à la charge pour demander, cette fois-ci, à la Cour, d’annuler purement et simplement ledit arrêté. Suite à cette seconde plainte, la Cour Suprême, dans sa délibération du mardi 12 février 2013, a annulé l’arrêté de création du Collège transitoire de même que la décision de nomination de ses membres par le ministre de l’industrie et du commerce. C’est cet arrêt qui vient d’être cassé suite à la requête en révision. D’où la fin de la procédure judiciaire qui a tenu en haleine le bureau sortant de Jeamille Bittar.

Mamadou FOFANA

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