Justice : Ces dossiers qui embarrassent le parquet

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    La justice  malienne est décidément gênée par certains dossiers. En plus  de l’affaire dite de la maîtresse du président pour  laquelle cinq de nos confrères ont été jugés et condamnés en 2007, elle a du mal à trancher d’autres affaires  comme celle des exonérations  de 2006 et d’Air Cocaïne. Selon de sources concordantes, le gouvernement cherche à se débarrasser de ces dossiers devenus des patates chaudes pour lui.

    Quatre mois de prison avec sursis pour Birama Fall (Le Républicain), Alexis Kalambry (Les Echos), Mahamane Hamèye Cissé (Le Scorpion) ; huit mois de prison avec sursis pour Sambi Touré (Info-Matin), 13 jours fermes pour Seydina Oumar Diarra (SOD) journaliste à Info-Matin (il a déjà purgé sa peine), deux mois fermes pour Bassirou K. Minta avec interdiction d’exercer le métier d’enseignant. Des peines assorties d’amende variant de 100 000 à200 000 FCFA, infligées par le Tribunal dela Commune III, à nos confrères et à l’enseignant, l’auteur du sujet de dissertation qui est à l’origine de ce procès inédit d’offense et de complicité d’offense au chef de l’Etat à la suite de la publication d’un article de presse sur une dissertation scolaire qui portait sur un scandale sexuel présidentiel imaginaire.

    L’affaire de la maitresse du président : un dossier très embarrassant

    Quatre ans plus tard, cette affaire continue de déranger au plus haut sommet et selon certaines sources, on est en train de gérer cette tragédie judiciaire en catimini certainement pour la classer sans suite. Une solution qu’on peut choisir pour d’autres dossiers comme ceux très retentissants de l’affaire dite d’Air Cocaïne et des exonérations.

    L’air Cocaïne : le dossier n’avance plus

    Après une progression rapide dans l’enquête de l’Affaire dite d’Air Cocaïne avec l’arrestation de plusieurs suspects dont un pilote français,  deux ressortissants marocains ainsi que des opérateurs économiques maliens, les autorités maliennes s’attelaient à boucler l’instruction du dossier. Selon de sources proches de la justice, en attendant l’arrestation d’autres suspects, le procès devra avoir lieu avant la fin de l’année. Une diligence dictée par la volonté du président dela Républiquede tirer rapidement au clair de cette affaire qui avait commencé à entamer la crédibilité de notre pays. Mais, on devrait encore pour voir ce jugement qui concerne une affaire dont le début remonte en novembre 2009 quand un avion cargo en provenance du Venezuela a atterri en plein désert malien dans la région de Gao, avec à son bord un important chargement de cocaïne. Près dix personnes ont été appréhendées depuis, soupçonnées d’être liées de près ou de loin à cette étrange affaire.

    Un an et demi plus tard, l’enquête a progressé et les autorités ont interpellé en mars dernier deux « grands » suspects dans le cadre de l’enquête. Il s’agit de « Didi Ould Mohamed, originaire du Sahara occidental ayant également la nationalité malienne, et Mohamed Ould Sidi Hamed, de nationalité malienne ».Le premier vivait entre les camps de Tindouf (extrême sud-ouest algérien) et le Mali, où il a de la famille, selon les différents interlocuteurs interrogés par l’AFP. Il maîtrise « parfaitement l’espagnol » et « l’enquête cherche à confirmer son rôle entre cartel de drogue latino-américain et filière de trafiquants en Afrique de l’Ouest », a expliqué une des sources. Les services de sécurité étrangers ont mis à la disposition du Mali des éléments « accablants » sur les deux hommes, qui étaient en cours de vérification.

    D’autres suspects toujours recherchés Six

    Les enquêteurs sont par ailleurs à la recherche de six autres suspects en fuite, de richissimes commerçants, ont indiqué des sources sécuritaires proches du dossier. Pour le moment, « nous avons écouté et relâché des élus, des protagonistes. Personne ne sera protégé, le gouvernement nous a donné le feu vert sur l’affaire », a déclaré un enquêteur. Et le président dela République, Amadou Toumani Touré voudrait que cette affaire soit close et jugée avant la fin de l’année. Selon des sources proches des autorités judiciaires, il suit de près l’évolution de l’enquête et est décidé à tirer au clair de cette affaire qui avait commencé à entamer sa crédibilité.

    Après son atterrissage en plein désert, la cargaison du « Boeing de la coke » – de la cocaïne et des produits illicites selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) – avait été déchargée par son équipage. Puis l’avion avait été incendié.

    L’affaire des exonérations ; un dossier presque gelé

    L’affaire des exonérations qui avait défrayé la chronique en 2003-2004 et conduit à l’acquittement de six personnes et aux condamnations de 16 autres accusés par la Cour d’assises de Bamako en son audience du 6 juillet 2004  n’est toujours pas rejugée. Une autre situation embarrassante pour la justice malienne.

    En effet, après avoir purgé intégralement leurs peines pour les condamnés et rassurés d’être blanchis dans cette affaire pour ceux acquittés parla Chambrecriminelle de la section judiciaire dela Coursuprême du Mali statuant sur les pourvois formulés par les uns et les autres vient de surprendre tout ce beau monde.

    Dans un arrêt N°5 rendu le 6 février 2005, ladite Chambre criminelle a, au fond, cassé et annulé les arrêts N°111 du 6 juillet 2004 et les arrêts N°91 et 92 du 6 août 2004.

    Elle a en outre décidé de renvoyer la cause et les parties devantla Chambred’accusation dela Courd’appel de Bamako autrement composée. C’est l’interprétation de cet arrêt qui pose aujourd’hui problème.

    La défense (composée des personnes impliquées dans ce scandale et leurs conseils) et les parties civiles : ceux qui ont été lésés par ces pratiques frauduleuses n’ont pas la même lecture de l’esprit de cet arrêt.

    Pour un avocat de la place qui a un client dans le dossier acquitté lors des assises du 6 juillet 2004, cet arrêt N°5 du 6 février 2005 rendu parla Chambrecriminelle de la section judiciaire dela Coursuprême du Mali ne concerne nullement ceux qui ont été acquittés.

    Selon lui, si une personne bénéficie d’un acquittement devantla Courd’assises, aucune autre décision, fut-elle dela Coursuprême, ne pourra plus jamais remettre en cause cet acquis. Ce raisonnement juridique n’est cependant pas partagé par tout le monde.

    De l’avis d’un autre avocat qui n’est pas dans le dossier, l’arrêt N°5 du 6 février 2005 rendu par la Chambrecriminelle de la section judiciaire de la Coursuprême du Mali est “un arrêt de cassation avec renvoi“.

    Les magistrats de la Cour suprême ont estimé que l’arrêt qui a été rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako en son temps n’a pas été fait en application de la loi. Un grief qui avait d’ailleurs été soulevé par le Collectif des avocats de la défense sous forme d’exception devant le président Nouhoum Tapily (président de la Cour d’assises) au motif que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako ne leur avait pas accordé le délai requis par la loi pour faire et déposer leurs mémoires. C’est cette violation d’une des dispositions de notre Code de procédure pénale que la Cour suprême a censuré en cassant et en annulant“.

    Notre interlocuteur nous expliquera, en outre, qu’en renvoyant la cause et les parties devantla Chambred’accusation dela Courd’appel de Bamako autrement composée, cette Chambre va à nouveau statuer sur l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction.

    Selon lui, “à travers cet arrêt de cassation avec renvoi, l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction prend toute sa plénitude“.

    Désormais, précisa-t-il, c’est comme si le dossier venait de quitter devant le juge d’instruction. La procédure revient donc devant lui.

    La liberté et les acquittements sont tous remis en cause“, précisa t-il. Avec cet arrêt de cassation avec renvoi, toutes les décisions prises tant au niveau dela Chambre d’accusation que dela Cour d’assises de Bamako qui, lors de son audience du 6 juillet2004, a pris des mesures d’acquittements et de condamnations dans cette affaire dite des exonérations, deviennent caduques.

    C’est comme si aujourd’huila Chambred’accusation dela Courd’appel de Bamako n’a pas encore statué sur ce dossier.

    Ceux qui ont fait un pourvoi c’est tant pis pour eux. On ne peut pas fractionner l’arrêt. Le pourvoi est général, c’est un tout. L’arrêt ne peut pas être bon en certains endroits et mauvais en d’autres“.

    Telle est la conclusion tirée par notre spécialiste en droit par rapport à ce débat. Un débat qui va continuer à susciter beaucoup de polémiques et de controverses dans les milieux judiciaires.

    Déjà, au niveau de la haute sphère de l’administration judiciaire, l’embarras est perceptible. Un haut responsable du parquet nous confiera par ailleurs que cet arrêt N°5 rendu le 6 février 2005 parla Chambrecriminelle de la section judiciaire dela Coursuprême du Mali a mis tout le monde mal à l’aise. Tout comme plusieurs autres dossiers sur lesquels nous reviendrons bien sûr dans nos prochaines livraisons.

    Rassemblés par ABD

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