Les transitaires et les douaniers devant les tribunaux ce matin

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    L’affaire de faux dédouanement de véhicules devra connaître aujourd’hui son premier jugement. Le juge des référés du Tribunal de première instance de la Commune VI, se prononcera sur la demande de main levée sur les véhicules saisis et mis en fourrière sollicitée par des syndicats. Une première audience avait commencé le jeudi dernier avant qu’on ne décide de renvoyer le jugement à ce jour au 1er août 2006. Estimant faire la lumière sur le scandale qui touche à plus de 900 véhicules dédouanés en violation de la réglementation douanière, le groupe de transitaires a réitéré dans sa requête une demande de main levée sur les véhicules saisis. Les transitaires soutiennent que " la douane n’est pas habilitée à arrêter les véhicules de leurs clients ". Tout en rajoutant que " s’il y a faux et usage de faux, ça ne peut être qu’avec la complicité de la douane devant qui aboutit la procédure de dédouanement ".
    La riposte des douaniers
    Pour les responsables, les transitaires cherchent à déplacer le problème. Qu’il existe une complicité éventuelle au niveau de la douane, de l’Office national des transports (ONT), de la Direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC), ou d’un quelconque intervenant dans le processus de dédouanement, cela n’enlève rien au caractère frauduleux ou délictuel de l’opération. Il paraît évident que le règlement douanier a été violé, entraînant la perte, pour l’Etat, de centaines de millions de F CFA.
    C’est cet argent que les autorités cherchent à récupérer en saisissant les véhicules mis en cause .La saisie de véhicules n’est qu’un moyen de contrainte pour obliger les propriétaires de véhicules dont la bonne foi n’est nullement mise en doute, de régulariser leur situation.
     Les deux camps attendent avec impatience le jugement de référé qui donnera le début d’une longue procédure judiciaire dont la suite se jouera devant le tribunal de la commune III. Le procureur anti-corruption, Sombé Théra, à qui le dossier a été transmis, il y a une semaine, a déjà procédé à des arrestations de certains agents d’appui à la douane et on s’attend à d’autres dans les semaines à venir.
    AKM

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