Requête en annulation du collège transitoire de la CCIM : La Cour suprême déboute Jeamille Bittar

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Le camp Bittar qui a décidé d’attaquer l’arrêté de nomination du collège transitoire à la tête de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) devant le Tribunal administratif a été débouté hier de ses prétentions. Une nouvelle désillusion qui devra mettre fin à  la crise qui secoue le monde des affaires depuis la fin du mandat le 28 juillet dernier du bureau dirigé par Jeamille Bittar.

Jeanmille Bittar, président CCIM

Un tournant décisif a été franchi hier dans l’affrontement qui oppose les acteurs du monde du commerce depuis 2006 avec les élections controversées qui ont porté Jeamille Bittar et ses alliés à la tête de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (Ccim). Hier, le Tribunal administratif a débouté le camp Jeamille Bittar  qui a décidé d’attaquer l’arrêté de nomination du collège transitoire à la tête de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM).

Le camp Bittar s’était appuyé dans son combat, sur l’avis de consultation juridique n°13-2012/CS-SA.CH.C de la chambre consultative de la Cour suprême qui, en son temps, avait conseillé la reconduction du bureau sortant pendant la période de crise que connaît le pays. Cet avis faisait lui-même suite à la lettre n°0229/MCI/CAB du 16 juillet 2012, du département du Commerce et de l’Industrie qui avait saisi la Cour suprême  d’une demande d’avis de consultation juridique relative à la fin du mandat du bureau sortant de la Ccim le 28 juillet et celui de son Assemblée consulaire, le 31 juillet. La Cour suprême était sollicitée pour donner son avis sur les dispositions légales aptes à assurer le fonctionnement de la Ccim face à l’impossibilité d’organiser des élections consulaires en cette période de crise dans notre pays. La haute juridiction avait ainsi proposé la reconduction du bureau sortant tout en rappelant que son avis n’était que consultatif et qu’il revenait au département de prendre toutes les mesures propres à assurer la bonne marche de l’institution consulaire pendant cette période. Hier, la Cour suprême n’a pas suivi le camp Bittar et a donné raison au département de l’Industrie et du Commerce qui s’était appuyé sur les vertus du dialogue et de la concertation pour mettre sur pied un collège transitoire à la fin du mandat du bureau sortant, le 28 juillet 2012.

Pour certains commercçants, Bittar et ses alliés « garder le profil bas au lieu de verser dans les actes qui ne feront que les compromettre à l’heure des contrôle ».

« S’ils continuent de s’agiter nous allons leur exiger sans délai nos sous qu’ils ont dilapidés pendant les 6 ans à la tête de la Chambre », fulmine un opérateur économique qui dit soutenir la décision de mise en place d’un collège à la Ccim par le ministre Abdel Karim Konaté.

Youssouf Coulibaly

SOURCE:  du   21 déc 2012.    

Une Réaction à » Requête en annulation du collège transitoire de la CCIM : La Cour suprême déboute Jeamille Bittar

  1. çèfing

    Désolé, ce type oublie vite comment il venu à la CCIM notamment pour ce second madant.Choguel, alors ministre de Tutelle, en plein midi, avec l’accord de ATT, a pris un arreté pour introduire le vote par procuration alors que les textes de la CCIM n’en prévoyaient.Cet arreté, objet de la discorde qui a causé tant de maux au monde des opérateurs économiques, Choguel doit repondre.
    Bittar et son équipe doivent repondre de leur gestion soit par voie judiciare ou toute autre voie: personne n’est dupe; des mois de mission pour rien doivent être justifiées, des ordres de mission sans mission doivent l’être aussi;des chèques détournés….