Section des comptes de la Cour Suprême du Mali : Eriger en cour des comptes autonome

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Le premier ministre Madame Cissé Mariam Kaïdama Sidibé a procédé au lancement officiel de la campagne d’information, de formation, de sensibilisation pour la création de la cour des comptes en République du Mali. C’était le 24 octobre 2011 au centre international de conférence de Bamako en présence de certains membres de son gouvernement, du président de la cour suprême, du représentant résident du PNUD et des diplomates accrédités dans notre pays.

La campagne a pour objet d’édifier les acteurs étatiques et non étatiques, les politiques et les citoyens sur les enjeux et les défis de la création d’une cour des comptes comme juridiction supérieure du contrôle des finances publiques au Mali.

En effet, la création d’une Cour des comptes est une recommandation communautaire (de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) qui, dans sa Directive N° 01/2009 CM UEMOA du 27 mars 2009 stipule que : « les finances publiques et les politiques qu’elles soutiennent sont soumises au contrôle externe de la Cour des comptes dont la création est obligatoire dans chaque Etat membre avant le 31 décembre 2011 ». Mais, le projet de l’érection de la section des comptes de la Cour suprême en une juridiction supérieure de contrôle des finances publique pâtissait de difficultés il y a belle lurette. Et, à ce jour, le Mali est l’un des pays de l’espace UEMOA, (après le Bénin) qui n’ont pas encore créé leur Cour des comptes conformément aux dispositions communautaires en vigueur.

 

Le président de la Cour des comptes de l’UEMOA, M. Malick Kamara N’Diaye a, dans son intervention, fait une véritable plaidoirie en faveur de la création de la Cour des comptes ; en déclarant qu’il plaise aux autorités maliennes de créer une cour des comptes dans un meilleur délai.    

 

Pour sa part, Madame le Premier Ministre a rappelé que la création d’une Cour des comptes au Mali est l’une des priorités du président Amadou Toumani Touré dans le cadre des réformes politiques en cours.

Elle a ajouté que si la nouvelle Constitution est adoptée par le Référendum du 29 avril 2012, il s’agira là d’une avancée démocratique indéniable notamment pour le jugement des comptes des comptables publics, la vérification de la gestion financière des agents de l’ordre administratif commis à l’exécution du budget de l’Etat et des autres budgets assujettis aux mêmes règles.

A noter que le projet de création de la Cour des comptes du Mali sera à coup sûr une réalité sous peu. Car, l’Assemblée Nationale a déjà voté le projet de révision constitutionnelle consacrant la nécessité et la pertinence de la création d’une Cour des comptes. C’était le 2 août dernier.

Daniel Kouriba

 

 


 


 
SOURCE:  du   31 oct 2011.    

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