Après le fichier électoral et la reforme constitutionnelle : Cacophonie autour de la mise en place de la Ceni

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Depuis des jours, les partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition n’arrivent pas à accorder leurs violons sur la répartition des sièges au sein de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Sur la base du principe de l’équité prôné par la loi électorale, la majorité estime qu’elle a droit à 9 sièges et réserve un siège à l’opposition.

Il n’ya aucun doute, la mise en place du bureau de la CENI dans le cadre des élections de 2012  est partie pour être un bras de fer entre les partis politiques de l’opposition et ceux  de la majorité. Et tout porte à croire que la loi électorale qui devait aider à régler de tels problèmes est malheureusement la source de la difficulté. En son article 4, la loi électorale du Mali dispose : « La Commission Electorale Nationale Indépendante est composée au niveau national de quinze (15) membres répartis comme suit : dix (10) membres désignés par les partis politiques suivant une répartition équitable entre les partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition ; un membre désigné par les Confessions religieuses ; un  membre désigné par le Syndicat Autonome de la Magistrature ; un  membre désigné par le Conseil de l’Ordre des Avocats ; un  membre désigné par les Associations de Défense des Droits de l’Homme ; un membre désigné par la Coordination des Associations Féminines (CAFO) ». C’est dans l’application de la notion d’équité que les partis de la majorité ont estimé qu’ils devaient se partager 9 des dix sièges. Les partis de l’opposition n’ont pas la même interprétation de la notion d’équité. Dans une lettre  adressée, le 15 juillet 2011, à Kafougouna Koné, ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales et cosignée par Cheick Oumar Sissoko, Président du parti SADI et par le Professeur Yoro Diakité, Président du parti BARA, les partis politiques de l’opposition parlementaire et de l’opposition extraparlementaire sont formels : «  les arguments avancés par certains partis politiques qui interprètent de manière mécanique le principe de l’équité contenu dans la loi électorale ne résistent à aucun examen sérieux ». Selon eux : « La notion  d’équité repose sur des valeurs, une éthique et sur la crédibilité.

Elle n’a rien à voir avec la représentation proportionnelle des forces qui est de l’ordre du quantitatif alors que l’équité repose sur la qualité du système ». Mieux, ils estiment : « C’est parce qu’il y’a  déjà un déséquilibre très prononcé des forces avec d’un côté la majorité présidentielle (qui dispose de moyens financiers et logistiques conséquents,  une forte influence liée à la gestion du pouvoir) et de l’autre côté, l’opposition (en position très défavorable, ne disposant pas de moyens financiers ni de statut officiel de parti de l’opposition), que l’équité doit intervenir pour assurer et garantir la crédibilité de notre système démocratique. Elle  introduit le principe de la discrimination positive en faveur du plus faible pour réduire le déséquilibre des forces ».

La divergence dans l’interprétation de la notion d’équité a conduit la majorité à proposer une liste de 9 noms issus de 9 partis politiques. De son côté, l’opposition qui pense qu’il faut couper la poire en deux, a proposé 5 noms issus de 4 partis politiques. L’opposition ne s’est pas contentée de proposer cinq noms. Elle a adressé une lettre au Général Kafougouna Koné, ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales. « Nous avons l’honneur de vous informer que  les  Partis de l’opposition (Parlementaire et extraparlementaire) rejettent la répartition des sièges au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante ( CENI)  décidée de manière non consensuelle à l’issue des rencontres organisées dans la salle de conférence du gouvernorat du District de Bamako entre la classe politique »,  indique la lettre adressée à Kafougouna Koné, ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales et cosignée par Cheick Oumar Sissoko, Président du parti SADI et par le Professeur Yoro Diakité, Président du parti BARA. Au nom de l’opposition malienne, les deux leaders politiques ont sollicité l’implication du ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales pour régler la question en donnant à l’opposition les 5 sièges qui lui reviennent de droit. A défaut de s’entendre, les partis politiques sont obligés de solliciter l’arbitrage du ministre de l’administration territoriale.
Assane Koné

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