Assemblée : La Haute Cour de justice mise en place hier

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Abdrahamane Niang

Les dĂ©putĂ©s ont procĂ©dé  hier au cours de la sĂ©ance plĂ©niĂšre  Ă  la l’Ă©lection des dĂ©putĂ©s membres de la Haute Cour de Justice, du Parlement panafricain, de celui de la CEDEAO et du CIP UEMOA.

Le point d’attrait de la plĂ©niĂšre d’hier  est sans aucun doute la mise en place de la Haute Cour de Justice. Elle a retenu une attention particuliĂšre dans la mesure oĂč le gouvernement avait saisi l’AssemblĂ©e nationale de sa dĂ©cision de voir l’ancien prĂ©sident de la RĂ©publique jugĂ© devant cette institution pour “haute trahison“. MĂȘme si d’Ă©minents juristes ont dĂ©montrĂ© l’impossibilitĂ© de cette poursuite, les reprĂ©sentants du peuple ont procĂ©dĂ© hier Ă  l’Ă©lection de neuf des leurs qui vont siĂ©ger au sein de la Haute Cour de justice. C’est par 141 voix pour, zĂ©ro contre et quatre abstentions que la liste dĂ©gagĂ©e auparavant par consensus a Ă©tĂ© adoptĂ©e. Ces “honorables juges “ de la Haute Cour de justice sont : Abderhamane Niang, Alhousna Malick TourĂ©, Bakary Diarra, Ousmane KouyatĂ© pour le RPM ; Moussa Coulibaly, Mahamadou Habib Diallo de l’APM ; AlkaĂŻdi Mamoudou TourĂ© de VRD, SĂ©riba Diarra (ADEMA) et Alassane Tangara (FARE-SADI). Leurs suppĂ©lants sont respectivement Abdias Thera, Boubacar Sissoko, DjiguinĂ© CissĂ©, Samuel CissĂ©, Youssouf MaĂŻga, Bocari Sagara, Dotian TraorĂ©, Youssouf Aya et Abdoulaye Fofana.

Rappelons que c’est le  titre X de la Constitution qui a consacrĂ© l’existence de la  Haute  Cour  de Justice. Le texte dispose en son article 95 : “ La Haute Cour de Justice est compĂ©tente pour juger le prĂ©sident de la RĂ©publique et les ministres mis en accusation devant elle par l’AssemblĂ©e Nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiĂ©s de crimes ou dĂ©lits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sĂ»retĂ© de l’Etat. La mise en accusation est votĂ©e par scrutin public Ă  la majoritĂ© des 2/3 des dĂ©putĂ©s composant l’AssemblĂ©e Nationale. La Haute Cour de Justice est liĂ©e par la dĂ©finition des crimes et dĂ©lits et par la dĂ©termination des peines rĂ©sultant des lois pĂ©nales en vigueur Ă  l’Ă©poque des faits compris dans la poursuite “.

 

 

 

L’article 96 ajoute : ” La Haute Cour de Justice est composĂ©e de membres dĂ©signĂ©s par l’AssemblĂ©e Nationale Ă  chaque renouvellement gĂ©nĂ©ral. Elle Ă©lit son PrĂ©sident parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les rĂšgles de son fonctionnement ainsi que la procĂ©dure suivie devant elle. “.

On s’attend donc dans les prochains jours Ă  l’Ă©lection du prĂ©sident de la haute Cour de justice. Poste pour lequel certains dĂ©putĂ©s murmurent dĂ©jĂ  le nom d’Abderhamane Niang, celui-lĂ  mĂȘme qui avait Ă©tĂ© pressenti un moment prĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale.

                                                           Bruno D SEGBEDJI

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2 COMMENTAIRES

  1. Quel recul ? Que fait on des femmes Ă©lues ? Meubler la salle ?
    Je plains mon pays et je ne comprends pas qu.on célébré ailleurs les avancées en Tunisie et ici on broie la promotion féminine .
    Quelle 😳 image nĂ©gative face au Monde !!!! 😳 👿 🙁

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