Adoption de la nouvelle loi électorale : les conditions de candidature à l’élection présidentielle assouplies

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La nouvelle loi retient que chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir la signature d’au moins 10 députés ou 5 conseillers communaux, alors que la première version du texte exigeait des prétendants, la signature d’au moins 15 députés et 5 conseillers nationaux. De même, le montant de la caution à payer est fixé à 25 millions de Fcfa contre 35 millions dans le projet de texte

Après deux jours d’intenses débats, les députés ont finalement adopté vendredi tard dans la nuit, le projet de loi portant loi électorale. Le texte a été approuvé par 78 voix pour, 28 contre, et 0 abstention. La séance plénière de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, qui s’est déroulée dans la salle Aoua Keïta était présidée le 1er vice-président de l’institution, Mamadou Tounkara.

Le projet de loi était défendu par le ministre de l’Administration territoriale sortant, Abdoulaye Idrissa Maïga qui avait à ses côtés le ministre du Travail, de la Fonction publique », chargé  des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Racky Talla.

La séance  plénière a débuté par la poursuite des débats sur les nombreux amendements qui avaient été déposés. Certains amendements du groupe Vigilance Démocratique et Républicaine (VRD -opposition) qui recoupaient avec ceux de la Commissions saisie au fond ont ainsi été pris en compte. Les autres ont été purement et simplement rejetés. De son côté, le député élu à Barouéli,  Adama Kané (opposition) a décidé de retirer les 24 amendements qu’il avait introduits, ouvrant ainsi la voie au coup d’envoi des débats généraux.

Les préoccupations exprimées par les députés ont, entre autres, porté sur le parrainage des candidatures à l’élection présidentielle,  le montant de la caution à payer, le lien entre la loi récemment votée sur le genre et le projet de nouvelle loi électorale.

Certains élus ont émis des doutes sur la  faisabilité des élections sur l’ensemble du territoire national en raison de l’insécurité dans certaines parties du pays.  D’autres questions ont porté sur le sort de l’actuelle Commission nationale électorale indépendante (CENI), la non consultation de toutes les formations politiques dans ce processus de relecture de la loi, les communes concernées par l’installation des Autorités intérimaires.

Entrant dans le vif du sujet, le député Oumar Mariko du parti SADI (majorité) a qualifié l’adoption de la nouvelle loi de recul pour notre démocratie. « Cette loi plane bas par rapport à l’espérance. J’ai le sentiment que nous avons raté le coche quelque part. On est plutôt en ploutocratie et non en démocratie  », a-t-il assené. Le député RPM élu en Commune III du District de Bamako, Pr Kalilou Ouattara (majorité) a estimé que le montant de la caution pour l’élection présidentielle, fixé de 25 millions de Fcfa est excessif. Et d’ajouter que l’augmentation du montant de la caution n’a d’autre but que de vouloir limiter le nombre de candidats. Ce qui, à son avis n’est pas démocratique.

 UNE TEXTE CONSENSUEL. A l’opposé, le député Issa Togo du groupe parlementaire ADEMA-ASMA (majorité) soutient que ce projet de nouvelle loi électorale constitue une grande avancée pour la démocratie dans notre pays. Sa position sera appuyée par Mamadou Diarassouba du groupe parlementaire RPM. « L’adoption de cette loi est un grand pas dans la consolidation de notre processus démocratique. Je suis persuadé que le texte que nous avons produit est consensuel parce que prenant en compte les préoccupations des uns et des autres », a-t-il jugé.

Il convient de rappeler que les points d’achoppement entre les différents  acteurs du processus électoral (classe politique, société civile) ont trait depuis plusieurs semaines aux questions de parrainage et de cautionnement. Afin de rendre souples les conditions de parrainage des candidats à l’élection présidentielle, la nouvelle loi retient que chaque déclaration de candidature doit recueillir la signature légalisée d’au moins 10 députés ou 5 conseillers communaux dans chacune des Régions et du District de Bamako. Alors que la première version du texte exigeait de chaque candidat la signature légalisée d’au moins 15 députés et 5 conseillers nationaux.

De même, la première mouture du projet de loi indiquait que le candidat devait payer auprès du trésorier-payeur ou percepteur du trésor un cautionnement de 35 millions de Fcfa remboursables à 50% pour les candidats ayant obtenu 5% au moins des suffrages exprimés lors du premier tour de l’élection du président de la République. Désormais cette somme est ramenée à 25  millions de Fcfa.

Pour être conforme à la loi sur le genre adoptée il y a peu, la loi électorale précise que les listes de candidatures d’au moins trois personnes présentées par les partis politiques, groupements de partis politiques, ou regroupements de candidats indépendants, ne sont pas recevables si elles présentent plus de 70% de femmes ou d’hommes.  La nouvelle loi interdit toute campagne électorale dans les lieux de culte, les pratiques publicitaires à caractère politique, les faveurs administratives faites à un candidat, à une commune ou à une collectivité à des fins de propagande.

Intervenant  à son tour, le ministre de l’Administration territoriale sortant a indiqué que 25 ans après la Révolution de mars 1991, il était devenu nécessaire d’apporter des reformes afin de faire avancer la cause de la démocratie au Mali. Abdoulaye Idrissa Maïga a ensuite rappelé que ce projet s’inscrit dans un cycle qui s’est étendu de novembre 2015 à juin 2016. «Pendant ce temps, j’ai pu constater la maturité de la plupart des acteurs. Nous avons parlé des questions politiques et techniques pour en arriver là. La relecture de la loi électorale vise à prendre en compte les orientations politiques et institutionnelles de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger », a-t-il précisé. Et de battre en brèche les thèses qui tendent à faire croire qu’il y a eu un passage en force. « Le processus d’adoption de la loi a été consensuel. Il s’est fait sur une base recevable, acceptable  et raisonnable  avec des concertations et un circuit d’approbation », a-t-il assuré.

S’exprimant sur l’installation des Autorités intérimaires, le ministre dira qu’il n’y a pas lieu de faire une polémique à ce niveau et qu’il ne sortira pas du cadre de la loi sur ces autorités votée il y a peu par l’Hémicycle.

S’agissant de la loi sur le genre, M. Maïga a affirmé qu’il s’agit d’appliquer la loi, tout en admettant qu’il y a néanmoins un gros travail politique à faire au niveau des partis. Le ministre a ensuit a informé les députés que depuis un an, le département en charge de l’administration territoriale, travaille sur la création d’une structure unique de gestion des élections avec 2017 comme échéance.  Il a aussi annoncé qu’il y aura une large concertation de la classe politique, avant l’adoption de la loi sur la suppléance qui est également dans le circuit.

L’exercice d’explication du ministre a aussi concerné le sort de l’actuelle CENI. Abdoulaye Idrissa Maïga a indiqué que le dépôt d’un rapport par le président de la structure trois mois après la tenue des élections générales consacre la fin de la mission de celle-ci. Revenant sur la nouvelle loi électorale, M. Maïga a déclaré : « Nous devons tous nous approprier de cette loi et se dire qu’à la prochaine fois nous allons davantage l’améliorer. C’est notre loi à nous tous ».

M. SIDIBE

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23 COMMENTAIRES

  1. Pendant que nous dormons, la même bande est en train d’affermir sa main-mise sur la gouvernance du Mali en s’assurant qu’elle verrouille le système électoral à son seul profit! Un autre RÉVOLUTION est en train de poindre à l’horizon. Ce sera tant pis pour ceux qui n’auront pas compris qu’on ne pas pas se jouer d’un peuple tout le temps ! A bon entendeur, salut!

  2. Mais que les dirigeants africaines font vraiment honte a l’Afrique. vous ne pouvez pas jeter juste un œil sur le reste du monde, histoire de voir comment ca se passe un peu. tu a beau modifié les lois comme tes prédécesseurs, cela va entrainer d’ailleurs un chute rapide…

    QUE VOUS ACCEPTIEZ DE PARTIR OU PAS,LES DESSINS DE DIEU S’ACCOMPLIRONT…

  3. Nous disons et rappelons tout le monde sait avec 1brin d’honnêteté même les tarés idiots de naissance et ceux qui refusent de connaitre la vérité d’1chose d’1situation pour des raisons primitives primaires égoïstes partisane

    *Quels sont les salaires des maliens et maliennes depuis le balayeur de la rue aux chefs de services etc

    *Quel est le fonctionnaire malien honnête avec ses militants honnêtes après avoir fait face aux dépenses quotidiennes de leurs familles maliennes qui en général ne compte pas moins d’une dizaine de personnes peuvent mobiliser 25 millions de caution qui n’a rien à voire avec les dépenses quotidiennes de la campagne

    *Seuls les lettrés mutants et leurs fidèles klébars et doungourous BOUFFEURS IMPÉNITENTS DES DENIERS PUBLICS PEUVENT MOBILISER UNE TELLE SOMME ET FAIRE FACE Á LA FOI AUX DÉPENSES QUOTIDIENNES DE LA CAMPAGNE ET DE LEURS FAMILLES ET SANS OUBLIER QU’ILS N’HÉSITENT PAS DU TOUT Á ACCEPTER L’AIDE FINANCIÈRE ET LOGISTIQUE D’ÉTRANGERS MALHONNÊTES CONNUS COMME TELS DANS LEURS PROPRES PAYS AVEC EN RETOUR L’ATTRIBUTION DE TOUS LES MARCHÉS JUSTEUX Á SE PARTAGER SUIVIE BIEN SÛR DE L’APPAUVRISSEMENT L’ASERVISSEMENT LA CLOCHARDISATION L’HUMILIATION LA SOUMISSION DE LEUR PAUVRE MALI

    Nous disons et rappelons avec cette nouvelle loi le MALI DEVIENT AINSI LE SEUL PAYS SOIT DISANT DÉMOCRATIQUE OÚ 1CANDIDAT INDÉPENDANT NE PEUT PAS CONCOURIR

    Nous disons et rappelons AINSI VA LE PAUVRE MALI MUTÉ DES LETTRÉS MUTANTS INGRATS ÉGOÏSTES CUPIDES BOUFFEURS IMPÉNITENTS DES DENIERS PUBLICS COLLABOS D’ÉTRANGERS MALHONNÊTES POUR LA SOUMISSION LA CLOCHARDISATION LA DÉLIQUESCENCE TOTALE DE LEUR PAUVRE MALI

    Nous disons et rappelons AINSI DE PART LEUR INGRATITUDE ÉGOÏSME CUPIDITÉ IMPÉNITENTS ET NOTOIRES ILS SONT INCAPABLE Á JAMAIS ET POUR TOUJOURS D’ÊTRE UN TOUT PETIT PEU RECONNAISSANT ENVERS LEUR MALI QUI LES A VU NAITRE NOURRI ET ENVOYÊ DANS LES MEILLEURES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS aux fins qu’ils soient travailleurs honnêtes qu’ils aient 1amour profond pour leur Mali partout où ils se trouvent qu’ils instaurent la démocratie vraie de justice d’égalité de tous les citoyens et citoyennes qu’ils instaurent l’égalité des chances dont ils ont bénéficié qu’ils se comportent d’égal à égal avec les « Autres » sans complexe pour la défense des intérêts de leur Mali dans cette compétition mondiale économico politico militaro religieuse où tous les coups sont permis sans aucun état d’âme et où n’il y a pas de place pour les perreux les sybarites les faibles les naïfs les idiots les tarés les complexés les laxistes les insouciants les pleurnichards les cupides et les sentimentaux

    Nous disons rappelons et insistons « MAIS QUE NON Ils y subirent à jamais et pour toujours 1Mutation Négative pour leur Mali

    Nous disons et rappelons IL N’Y A PAS PLUS FARFELU QU’UNE PERSONNE QUE SON PAYS ENVOIE DANS LES MEILLEURS ÉCOLES ET UNIVERSITÉ ET QUI Á SON RETOUR SE MET VOLER CLOCHARDISER HUMILIER SON PAYS EN S’ASSOCIANT Á DES TIERS ETRANGERS

    Nous disons et rappelons ne dit-on pas L’HOMME STRATÈGE MAIS LE PLUS GRAND STRATÈGE EST ALLAH DIEU MAANGALA YAHWEH Le Tout Puissant Le Tout Miséricordieux Le Très Miséricordieux Le Grand Juge Le Grand Scientifique Le Grand Démocrate Le Grand Juste Le Grand Architecte

  4. ASSOUPLIES..ASSOUPLIES TU DIS.
    ATTENDEZ POUR VOIR LES JOURS À VENIR.

    LES MALIENS VONT FAIRE AVALER IBK SA NOUVELLE MERDE RECTUMALE.

    IBK ET SA FAMILLE N’ONT AUCUNE CRÉDIBILITÉ..
    S’IL PENSE QUE LA FRANCE VA VISSER KARIM AU FAUTEUIL DE KOULOUBA…IL SE TROMPE ROYALEMENT.

    IBK A FAIT LE CHOIX DE DÉFIER LES MALIENS COMME IL L’A TOUJOURS FAIT.
    IBK A TOUJOURS MANIFESTÉ SON MÉPRIS POUR LES MALIENS
    IBK A TOUJOURS PRÔNÉ SON MANQUE DE RESPECT ET SON MANQUE DE CONSIDÉRATION POUR LE MALI ET LES MALIENS.
    IBK A BERNÉ LES MALIENS PAR SES SLOGANS MENSONGERS ET SES LARMES D’HYPOCRISIE.
    IBK LA PLUS GROSSE ERREUR DE LHISROIRE DU MALI.

    IBK DEPUIS QU’ IL EST MINISTRE PREMIER MINISTRE PRÉDISENT DE L’ASSEMBLÉE DÉPUTÉ ET PRESIDENT DU MALI…IBK A MIS AU CLAIR SON INSOLENCE

    CETTE INSOLENCE DÉMESURÉE AVEC LAQUELLE IL GÈRE LE PAYS…RIEN POUR LE MALI..TOUT POUR MOI ET MA FAMILLE..

    CETTE LOI S’INSPIRE DEN FAISANT VOTER CETTE LOI DE MERDE IBK POUSSE LES GENS A VOLER OU FRAUDER POUR RAMASSER LA COTISATION

    IL PRÉPARE L’ASCENSION DE SON FILS KARIMAUTISTE OU KARIMALDEME..TOUT COMME SES AMIS BONGO ET EYADEMA L’ONT FAIT..

    NOUS VOYONS DE LOIN CE SCÉNARIO..
    ET COMME JE L’AI DIT..LE MALI N’EST PAS LE GABON..
    LE MALI N’EST PAS LE TOGO.

    LE MALI N’EST PAS ET NE SAURAIT ÊTRE UNE PROPRIÉTÉ FAMILIALE…
    LE REVEIL SERA BRUTAL…

    IBK FAIT LA MEME SOURDE OREILLE QUE SON IDOLE MOUSSA TRAORÉ…LE GRAND REPUBLICAIN…o

    • En tout cas par ce truchement Karim, lui, n’aura pas de problèmes pour s’imposer aux Maliens comme unique choix.

    • Est-ce que les dirigeants de l’opposition sont meilleurs? N’oubliez surtout pas que l’actuel patron de l’opposition etait membre dans un gouvernement dont IBK etait le PM!!! IBK en tant que president de l’ADEMA, a dirige’ plusieurs d’entre eux!!!
      Je pense qu’IBK sera candidat a’ sa propre succession et il sera reelu!!!!!!!!!!!

  5. J’exige les conditions suivantes pour le candidat ou la candidate a’ l’election presidentielle malienne:
    1- Avoir un pere KEITA
    2- Avoir une mere Maiga
    3- Etre fils d’un homme qui etait president du parlement, premier ministre et president de la republique
    4- Etre depute’ au parlement
    5- Avoir preside’ a’ la commission defense /securite’ au parlement
    6- Avoir une Sidibe’ comme epouse
    7- Avoir un beau pere comme president du parlement
    8- Avoir un pere qui est fondateur du RPM
    9- Avoir beaucoup d’argent
    10- Etre soutenu par le chef spirituel du General Sanogo
    11- Etre ne’ en Europe
    Mes amis, KARIM EST CERTES UN KEITA IDIOT MAIS IL EST MEILLEUR QUE CES PATRONS DE L’OPPOSITION QUI ONT DEJA VENDU LEURS AMES AU DIABLE!!!
    ET BOUBEY DANS TOUT CELA? WALAY ILS ONT TRAUMATISE’ LE PAUVRE!!!! IL SERA LE CANDIDAT DU RPM VERSION AMI MAIGA!!!! DANS CE CAS, KARIM DOIT ATTENDRE!!!
    BONNE FETE DE TABASKI AUX KEITA CHRETIENS ET AUX MAIGA JUIFS!!!! RIRE!!!!!

  6. Avec cette arnaque constitutionnelle des politiciens comme Mara et Mariko ne pourront compter que sur un coup d’État pour espérer avoir quoi que ce soit dans le nouveau Mali taillé sur mesure.

  7. Du n’importe quoi des élus corrompus sans morale du oui oui si béni. Combien d’entre vous allez à sa base pour informer son électorat du contenu de cette nouvelle loi. Ni l’homme ni vos ares et les malhonnêtes aux alentours ne décideront qui sera le futur président malgré la loi taillée sur mesure. Dieu décidera qui sera notre président au grand plaisir de la majorité du peuple Malien mais pas en début mandat mais en fin de mandat.

  8. Votre loi taillée sur mesure est muette sur le cas des régions qui n’ont d’élus communaux. Alors faut-il chercher le parrainage des autorités intérimaires d’ex génocidaires de nos populations ? J’ai des inquiétudes

  9. Je suis d’accord qu’il fallait trouver des moyens pour limiter le nombre de candidats aux élections présidentielles. Ceci pourrait conduire à limiter le budget alloué à l’organisation des élections et la débauche politique des militants des partis politiques.
    Comparé à la caution de 100 millions FCFA dans certains pays africains comme le Bénin, je pense que le montant de 25 millions FCFA est intelligible.
    En outre, il aurait été plus intéressant que ce projet électoral mette l’accent sur le niveau d’éducation des candidats aux élections présidentielles.
    Le premier problème de ce pays, c’est le manque d’éducation. Je ne dis pas “parler français ou anglais”; je dis l’éducation au vrai sens du terme pour résoudre les problèmes.

  10. N’importe quoi!
    Un pays qui va mendier, pour organiser ses elections, veut imposer une caution de 25millions cfa aux candidats!
    On demande, en plus, la signature de deputés et de conseillers communaux comme gage pour pretendre a la magistrature supreme. C’est quoi ttes ces conditions! Cela veut il exclure les candidatures independantes..
    D’autre part nos illuminés de parlementaires ont ils pensé, un seul instant, que l’assemblée mationale peut etre dissoute…. Alors où sortiront ils ces fameuses signatures dans un tel scenario…..
    Les USA qui ont 300millions d’habitants & qui sont la 1ère puissance economique & militaire, ont 400 & quelques representants & 100 senateurs. Soit 1 à 2 representants parlementaires par habitants.
    Entre nous! Le Mali, qui fait 15millions d’habitants, doit il avoir plus de 30 parlementaires, a raison de 2 par habitants?
    Ce pays a cette facheuse capacité de mettre ses priorités à l’envers. S’il en a, meme, cette notion…
    Allez y savoir!

  11. Et oui, voilà la neige et les chapeaux de soleil !

    Pendant que le pays baigne dans l’impunité totale on part chercher de l’avancée démocratique dans l’adoption des lois confligènes. Pendant que l’envergure de l’État diminue sur le territoire national sous les plaintes des citoyens dénonçant l’inertie des tenants du pouvoir, ceux-ci s’affairent à condamner le peuple à ne conjuguer qu’avec eux. Ces lois bidons ne constituent en rien une avancée pour le peuple Malien qui se voit infantilisé par une clique de Politicards malhonnêtes. Si ce n’est le souci de verrouiller le système autour de sa propre position, rien n’explique que dans un pays de misère la caution pour une candidature soit élevée à ce niveau ( 25 millions).

    Prenons le cas d’un cadre moyen Malien qui ne vole pas, qui a sa famille à prendre en charge et qui épargne le maximum qui peut de son salaire, il va falloir à ce dernier 2 ou 3 siècles d’économies pour avoir suffisamment d’argent afin de se présenter à une élection Présidentielle.

    Que les parlementaires n’oublient pas le cas de Mohamed MORSI et les frères musulmans en Égypte. Les lois qui ont fait sortir un homme de prison pour le mettre à la tête d’un pays de 100 millions d’habitants étaient si mauvaises qu’il devait commencer par les changer. La suite est connue…

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