Assemblée nationale : Feu vert pour la modification du code du travail et l’éclatement de l’université de Bamako

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Les deux projets de lois adoptés ont fait le plein des voix.

Ce devait être une journée de questions orales avec 8 questions adressées aux membres du gouvernement et une séance marathon d’examen de textes. La plénière d’hier a finalement renvoyé les questions et une bonne partie des projets de lois qu’elle devait examiner. Après l’ouverture de la séance, le président de l’Assemblée nationale informa la plénière du souhait du gouvernement de reprogrammer les questions orales pour une autre séance. Cela à cause d’un problème d’agenda des ministres concernés. Ce qui fut fait. Restait alors à examiner les projets et propositions de loi. Les députés qui souhaitaient consacrer la prochaine plénière à l’examen de la loi de finances 2012, avaient programmé tous les textes restants sur leur table. Mais les écoutes ne sont pas terminées sur nombre de textes. Ceux-ci ont donc été renvoyés à la prochaine session. Le premier projet soumis à l’examen des élus a été le projet de loi portant modification du code du travail, défendu par le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Abdoul Wahab Berthé. Ce projet entre dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du gouvernement pris dans le protocole d’accord du 2 octobre dernier conclu avec le Conseil national du Patronat du Mali et l’Union nationale des travailleurs du Mali. Cela suite au cahier de doléances du 16 octobre 2009 qui revendiquait une prolongation de l’âge de la retraite des travailleurs des établissements publics à caractère administratif (EPA), des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et ceux du secteur privé à l’instar des travailleurs de la Fonction publique.

La modification introduite par ce projet de loi vise donc à corriger les inégalités existant entre le personnel fonctionnaire et celui qui est régi par le code du travail en ce qui concerne la limite d’âge d’admission à la retraite. L’âge de départ à la retraite des fonctionnaires, rappelons-le, est fixé à 62 ans pour la catégorie A, 59 ans pour la catégorie B2, 58 ans pour la catégorie B1 et 55 ans pour la catégorie C. Dans le même temps, il est uniformément fixé à 58 ans pour toutes les catégories de personnel relevant du code du travail. Le texte harmonise les âges de départ à la retraite des EPA et EPIC avec ceux de l’Administration publique étant donné que ces deux types de services exercent une mission d’intérêt public. Ainsi pour les travailleurs des EPA et des EPIC, l’âge d’admission à la retraite est fixé à 62 ans pour la catégorie A, 59 ans pour la catégorie B et 58 ans pour les catégories C, D et E. Le texte ajoute que pour les travailleurs du secteur privé, l’âge de départ à la retraite sera de 60 ans pour la catégorie A ou équivalent, et 58 ans pour les catégories B, C, D et E. Le texte a été approuvé par 107 voix contre une seule abstention. Par un vote groupé et à la majorité de 117 voix, la représentation nationale a adopté les quatre projets de loi relatifs à la ratification des ordonnances du 28 septembre dernier qui créent les quatre nouvelles universités de Bamako. Il s’agit de l’Université des lettres et des sciences humaines ; de l’Université des sciences, des techniques et des technologies ; de l’Université des sciences sociales et de gestion et de l’Université des sciences juridiques et politiques.

L’Enseignement supérieur dans notre pays connaît des difficultés depuis le début des années 90 liées aux effectifs pléthoriques, à la prédominance des filières de formation littéraire, aux faibles capacités d’encadrement du personnel enseignant, au manque de professionnalisme du personnel administratif et à l’insuffisance d’infrastructures et d’équipements. Les problèmes sont tels qu’ils affectent les perspectives de développement de la Nation tout entière. En 2010-2011, il y avait plus de 80 000 étudiants à l’Université avec un flux annuel 20 000. Des effectifs difficilement gérables. La scission de l’Université de Bamako en quatre universités vise à mieux gérer les flux, à améliorer la gouvernance et l’encadrement des étudiants. En réponse à des questions des élus, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique, Mme Siby Ginette Bellegarde, a admis que cette seule mesure ne suffira pas pour surmonter la crise qui est profonde. Cet éclatement n’est qu’une première mesure qui n’exclut pas la création de pôles universitaires dans les régions.

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