Assemblée nationale : La session d’Octobre 2017 s’ouvre avec 61 projets de Lois au menu

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Les députés au cours d'une session photo à titre illustratif)

Conformément à l’article 65 de la Constitution de la République du Mali, la session d’octobre 2017 de l’Assemblée Nationale s’est ouverte le lundi dernier. Au programme, y figurent 61 projets de Lois, l’examen et l’adoption du projet de Budget d’Etat 2018.

 Après la  clôture de la Session extraordinaire convoquée à l’initiative du Gouvernement, courant septembre dernier, qui a enregistré l’adoption de certaines lois majeures allant dans le sens de la consolidation du processus de décentralisation en cours et d’un meilleur encadrement des collectivités territoriales; la session d’octobre entend examiner 61 projets de Lois et adopter le premier projet de Budget d’Etat 2018, en mode programmes.

L’adoption des lois allant dans le sens de la décentralisation, selon le Président de l’AN, a permis, en outre, de franchir, une étape importante dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, issu du processus d’Alger II.

Bonne application de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation

Déterminé à soutenir la mise en œuvre sereine et efficiente de l’Accord de paix, l’Honorable Issiaka Sidibé a indiqué que l’AN a accueilli avec satisfaction l’adoption par l’ONU de la Résolution visant à sanctionner tous ceux qui constitueraient désormais des freins à la bonne application de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale au Mali.

En effet, la session d’octobre 2017 qui prendra fin en décembre prochain, fera l’examen et le vote du projet de Budget d’Etat 2018 que le Gouvernement a soumis à l’approbation de l’Assemblée Nationale.

La modification de la Loi des finances 2017 a permis l’adoption du «collectif budgétaire». Lequel a permis la prise en charge les nouvelles ressources budgétaires du Mali pour un montant global de 116,643 milliards de francs CFA et les dépenses additionnelles s’élevant à 53,030 milliards de francs CFA.

S’agissant du vote du projet de Budget d’Etat 2018, le Président de l’Assemblée Nationale est clair: «Le vote du Budget est un mécanisme essentiel de structuration et de pilotage des finances publiques. Il est aussi un élément fondamental de la démocratie représentative qui permet aux élus du Peuple de contrôler les recettes de l’Etat à travers le système d’imposition des citoyens et surtout de contrôler les dépenses publiques en veillant à leur pertinence et à l’orientation des ressources financières disponibles».

 Renforcer la mission de contrôle de l’action gouvernementale

 Il s’agira d’examiner le premier Budget d’Etat en mode programmes. Ce qui motive, d’ailleurs, le Président de l’institution parlementaire qui ajoute encore que cette nouvelle présentation budgétaire renforcera nécessairement la mission de contrôle de l’action gouvernementale et jouera désormais sur la façon de voter les lois de règlements du Budget.

En plus de la loi de finances 2018, dira l’Honorable Sidibé, il y a soixante une (61) autres saisines qui seront examinées au cours de cette session, dont 27 ratifications d’ordonnances, 4 propositions de lois et 27 autres projets de lois dont certains avaient été renvoyés lors des sessions précédentes. A cela, s’ajoute également l’examen de 3 recueils du Conseil Economique, Social et Culturel.

Se prononçant sur le sursis du projet de loi portant révision de la Constitution, le Président de l’AN a remercié et félicité le Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, pour son discours historique du 18 août 2017 qui a contribué à rassembler davantage les Maliens.

Il a aussi rappelé aux Maliens que le processus de révision constitutionnelle enclenché, validé en toute connaissance de cause par l’Assemblée Nationale, est destiné essentiellement à concrétiser des réformes majeures longtemps attendues au Mali.

Pour la lutte contre le terrorisme et les bandits de tous genres au Mali, il encourage le Gouvernement et l’ensemble des autorités militaires à continuer de faire toujours mieux pour assurer la protection de nos braves populations. A ses dires, l’inauguration du poste de commandement du G5 Sahel, basé à Sévaré, est porteuse d’espoirs réels dans la lutte contre le terrorisme et l’insécurité au plan national, sous-régional et international.

Durant cette session, à en croire le Président Issiaka Sidibé, l’Assemblée Nationale du Mali aura l’honneur de parrainer à Bamako la Conférence des parlementaires des Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) sur le développement durable du Bassin du Niger.

 

Ousmane Morba

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