L’Assemblée nationale a voté la loi de finances 2013 : Un déficit budgétaire prévisionnel de plus de 50 milliards F CFA

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Le budget 2013 est arrêté en ressources à 1 007,080 milliards de F CFA et à 1 057,257 milliards de FCFA en dépenses. Soit un déficit prévisionnel de 50,177 milliards de F CFA contre 46,946 milliards de F CFA dans le budget rectifié de 2012, soit une augmentation de 6,88%. Ce déficit, selon le Gouvernement représenté à l’Hémicycle par les ministres Tiéna Coulibaly et Marimpa Samoura, sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures en cas de reprise de la coopération avec les partenaires du Mali et dans le cas contraire, des titres d’emprunts émis par le Trésor. La loi de finances 2013 a été votée le vendredi 21 décembre à l’unanimité des 135 députés présents à l’Hémicycle.

La séance plénière consacrée à l’examen et à l’adoption de la loi de finances 2013 a occupé les députés durant toute la journée du vendredi 21 décembre. Sous la présidence de l’honorable Younoussi Touré, président de l’Assemblée nationale, les élus de la nation ont passé à la loupe tous les détails de cette loi.

Le rapporteur général de la commission finance, Mody N’Diaye, a pendant près de deux heures, présenté le rapport de 59 pages sur les différents contours de la loi de finances.

Ainsi, les recettes du projet de loi de finances 2013 se chiffrent à 1 007,080 milliards de F CFA en augmentation de 65,421 milliards de f CFA par rapport au budget rectifié 2012 soit un taux de progression de 6,95 %. Les recettes fiscales se chiffrent à 909,264 milliards de F CFA en 2013 en accroissement de 11,46 % par rapport à 2012, imputable à une augmentation au niveau des rubriques  impôts directs (250,942 milliards), impôts indirects (658,322 milliards).

Les recettes non fiscales en 2013 s’élèvent à 76,585 milliards de F CFA (y compris les recettes en capital et les recettes de rétrocession) en diminution de 30,99% par rapport au budget 2012. A cela s’ajoutent les ressources PPTE prévues pour 11,440 milliards de F CFA en 2013 contre aucune inscription en 2012 du fait des conséquences des événements de mars 2012.

Au titre des dépenses, les prévisions tablent sur un montant de 1 057,257 milliards de nos francs en augmentation de 6,94 % par rapport à 2012. L’analyse des dépenses est faite par type de budgets, par nature de dépenses et au plan sectoriel selon les dépenses récurrentes et selon les dépenses totales.

A propos de la nature des dépenses, celles consacrées au personnel civil et militaire de l’Etat sont chiffrées à 236,156 milliards de F CFA. Elles sont en augmentation de 3,69% sur celles de l’année 2012. Les autres rubriques des dépenses sont : les dépenses des fonctionnaires des collectivités, celles de matériel, celles liées aux déplacements et missions, les dépenses liées à la consommation d’eau, d’électricité et de téléphone, celles liées aux transferts et subventions.

Les dépenses électorales de 2013 sont prévues pour 25 milliards de F CFA contre 6,352 milliards F CFA en 2012, jusqu’avant les événements du 22 mars. S’y ajoutent les dépenses d’équipement-investissement, le montant de restructuration des entreprises publiques, le payement des bourses, etc.

La loi de finances 2013 présente donc un déficit budgétaire prévisionnel et conséquent de 50,177 milliards de F CFA, contre 46,946 milliards dans le budget rectifié de 2012.

Les représentants du gouvernement, les ministres de l’Economie, des Finances et du budget et son collègue délégué chargé du Budget, respectivement Tiéna Coulibaly et Marimpa Samoura, ont assuré que ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures en cas de reprise de la coopération avec les PTF et dans le cas contraire, avec des titres d’emprunts émis par le Trésor.

Après des débats houleux sur la pertinence des orientations budgétaires, le mécanisme de financement du déficit et des questions diverses, les députés ont fini par adopter le document par 135 voix pour, o contre, 0 abstention.

                                  Bruno D SEGBEDJI

 
SOURCE:  du   24 déc 2012.