Révision constitutionnelle : L’étape de l’assemblée nationale franchie

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Les députés ont adopté le texte par 111 voix pour, 35 contre et zéro abstention. Le document ainsi voté sera soumis au référendum le 9 juillet prochain

L’Assemblée nationale a adopté samedi, le projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Il était exactement 2h 45 minutes du matin lorsque le président de l’institution, Issiaka Sidibé, a fait résonner son petit marteau sur la table pour annoncer l’adoption du texte par 111 voix pour, 35 contre et zéro abstention. Le document a été ainsi adopté après deux jours de débats consacrés à son examen au sein de l’hémicycle. Comme annoncé, ce texte qui facilitera la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger permettra, en gros, la création d’une deuxième chambre au sein du parlement (Sénat) et d’une Cour des comptes. Les 35 voix qui ont voté contre ce projet de loi sont celles de l’opposition composée des groupes parlementaires VRD/SADI-ADP Maliba. Leur porte-parole, l’honorable Modi N’Diaye, a tenu à dire que l’opposition a voté contre parce que ses observations et amendements n’ont pas été pris en compte. « Ce texte est loin d’être parfait, c’est ce qui justifie le nombre élevé d’amendements (75 au total) proposés par la commission lois et législation », a-t-il fait savoir. En effet, l’opposition estime que le nouveau texte accorde trop de pouvoirs au président de la République en lui laissant déterminer la politique de la nation. « Cela doit être du ressort du gouvernement et non du président de la République qui n’a aucune responsabilité devant le parlement », ont argumenté les députés de l’opposition. Ils reprochent aussi au texte de permettre au président de la République de nommer une partie des membres du Sénat.

L’opposition voulait plutôt l’élection de tous les membres du Sénat pour permettre que l’intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir, soit assuré par le président du Sénat. L’opposition reproche aussi au texte d’affaiblir l’Assemblée nationale qui ne pourrait plus se prononcer sur une sanction contre le président de la République en cas de manquements graves à ses devoirs. L’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui interdit toute révision quand l’intégrité du territoire est en cause a été le plat de résistance lors des débats de fond sur ce projet de loi. En vertu de cette disposition, l’opposition qualifie l’initiative (projet de révision) d’une violation flagrante de la Constitution. Est-ce que le Mali a aujourd’hui une intégrité garantie pour permettre une révision constitutionnelle ? C’est la question soulevée par les députés de l’opposition qui n’ont pas manqué de rappeler les multiples attaques quotidiennes dans le nord et le centre du pays, occasionnant des victimes militaires et civiles. En réponse, le ministre de la Réforme de l’Etat et des Droits de l’homme et les députés de la majorité reconnaissent qu’il y a certes des difficultés d’exercice sur l’ensemble du territoire mais cela ne signifie pas, à leur entendement, l’absence d’intégrité territoriale. « En la matière, il faut que le pays soit envahi par des forces étrangères. Tel n’est pas le cas, le problème au Mali est un problème entre Maliens », ont-ils argumenté. Le ministre Tapo qui s’est réjoui du vote du texte, justifie cette révision constitutionnelle par la crise que notre pays traverse depuis 2012 et les engagements souscrits par le Mali aux niveaux sous régional, régional et international pour juguler cette crise. Si les autres tentatives de révision de la Constitution visaient à conforter notre démocratie, la présente, en plus du confort démocratique, répond à une exigence du contexte politique international, a expliqué Me Kassoum Tapo qui s’est inscrit en faux contre les allégations de l’opposition soutenant que c’est sous la pression de certaines puissances étrangères que le Mali opère cette révision. Pour le ministre de la Réforme de l’Etat et des Droits de l’homme, cette initiative ne vise rien d’autre que de faire en sorte que la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger soit en conformité avec nos lois fondamentales. Avec le Sénat, toutes les collectivités territoriales sont représentées, a souligné le président de la commission lois et législation. Zoumana N’Tji Doumbia a ajouté que le vote de ce texte est une réponse à ceux qui pensent que l’Accord de paix est désuet. Quant au président de l’Assemblée nationale, il dira que l’acte que les députés viennent de poser est historique. Le vote de ce projet de loi, a-t-il commenté, dénote la maturité de la démocratie malienne et de sa capacité à se remettre en question. Alors que plusieurs voix au sein de l’opposition doutent que le processus de référendum puisse aller à son terme du fait de la situation sécuritaire dans le nord et centre du pays, le ministre Tapo et les députés de la majorité se disent confiants et espèrent que le 9 juillet, les Maliens, dans leur majorité, se prononceront en sa faveur.

Lougaye ALMOULOUD

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