Rôle du législateur dans la promotion des droits des citoyens : Les députés outillés en droits économiques, sociaux et culturels

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Un séminaire de renforcement de capacité sur les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels s’est ouvert hier, mercredi 27 mars 2013, à l’Assemblée nationale. L’ouverture de cette rencontre de deux jours, qui a eu pour cadre la salle de la Commission des lois de l’Hémicycle, a été présidée par le 4ème vice-président, l’honorable Kassoum Tapo, en présence de la présidente de ladite commission, l’honorable Mme Camara Saoudatou Dembélé.

L'Honorables Me Tapo et Mme Camara Saoudatou Dembélé
L’Honorables Me Tapo et Mme Camara Saoudatou Dembélé

A quelques jours de l’ouverture de la session ordinaire d’avril (lundi 1er avril prochain) de l’Assemblée nationale, il était souhaitable que les députés se replongent dans l’environnement du travail législatif. C’est chose faite à travers ce séminaire de deux jours qui s’est ouvert à l’Hémicycle sur le thème “Vers la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) au Mali “. La rencontre a connu la participation des députés, des représentants des ministères et des institutions comme le Conseil économique social et culturel, des représentants des partenaires de la justice tels que le Barreau. Pour camper le décor, le Coordinateur de la plate-forme des droits économiques sociaux et culturels du Mali, Madani Koumaré, a insisté sur le rôle des ministères et des parlementaires dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels. Il a mis l’accent sur le droit historique à la vie, le droit à l’éducation et son corollaire, le devoir d’éduquer qui pèse sur l’Etat. M. Koumaré a ajouté que les travaux de ce séminaire devraient consacrer une place de choix à deux instruments juridiques internationaux : le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui doit être mieux vulgarisé ; et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, plus progressiste que le pacte.

Dans son intervention, le 4ème vice-président de l’Assemblée nationale, Me Kassoum Tapo, a insisté sur le rôle qui doit être celui de l’institution parlementaire dans son action de contrôle de l’action gouvernementale en matière de respect et de protection des droits des citoyens. Il a indiqué que le contexte de crise que traverse le Mali rend encore plus d’actualité les rencontres de renforcement des capacités dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. “Ces genres de rencontre sont de grande importance pour nous parlementaires pour nous permettre d’interpeller le Gouvernement “, a-t-il souligné.

Ce séminaire permettra à la présidente de la commission des lois, Mme Camara Saoudatou Dembélé, membre actif de la plate-forme, ses collaborateurs et les autres participants de faire l’état de la mise en œuvre du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, d’évaluer les progrès accomplis au triple niveau juridique, institutionnel et programmatique, d’analyser les stratégies et défis et de formuler les politiques et stratégies répondant aux aspirations légales et légitimes des populations. Il est aussi question pour les participants de se doter d’un cadre juridique répondant aux aspirations des droits économiques, sociaux et culturels ; de créer un cadre de consultation nationale entre les différents acteurs intervenant dans les droits économiques, sociaux et culturels, de s’enrichir de l’expérience de la communauté internationale.

Plusieurs experts doivent intervenir avec des exposés relatifs aux rôles des députés et des ministères dans la ratification, la mise en œuvre et le suivi de l’application des instruments relatifs aux DESC ; les rôles de la commission nationale des droits de l’homme dans la promotion et le suivi de la mise en œuvre des instruments relatifs aux DESC ; le plaidoyer en faveur de la ratification du protocole facultatif et de la production des rapports périodiques.

Bruno D SEGBEDJI

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1 commentaire

  1. Les Collectivités et les Services de l’Etat du Mali ont trois problèmes existentiels essentiels:
    1. La pléthore de Communes non viables économiquement qui ne peuvent même pas payer le salaire minimum de deux agents, ne parlons pas d’investissement. Seule solution: fusionner les Collectivités Territoriales non viables à celles qui le sont. Mais qui aura le courage de l’initier ? Le gouvernement apeuré ? L’AMM pour se faire harakiri ? L’Assemblée Nationale frileuse qui, seule, a ce pouvoir ? Sinon, il ne faut pas trop se faire d’illusions sur le transfert de ressources de l’Etat aux Collectivités : Comment transférer quand on a soi-même les mains vides ? A la limite, l’Etat ne pourra que transférer que les missions, les rôles, bref du texte. Concrètement, seuls les paiements des salaires pourront être transférés…
    2. L’insuffisance ou l’absence de contrôle des infrastructures des Services de l’Etat et des Collectivités Territoriales. Unique solution: augmenter le budget de contrôle des services chargés du contrôle interne, et suivre régulièrement au niveau interministériel les résultats de leurs contrôles.
    3. La faiblesse de la visibilité de l’Etat et de son efficacité dans la Décentralisation et la Réforme de l’Etat : Unique solution : transférer l’ancrage de ces deux secteurs à la Primature voire à la Présidence.

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