Séance plénière hier à l’assemblée nationale : Les membres de la Haute Cour de justice investis

0

La séance plénière d’hier jeudi 27 mars à l’Assemblée nationale a été principalement consacrée à la prestation solennelle de serment des 18 membres (9 juges titulaires et 9 suppléants) de la Haute Cour de justice (HCJ). Les membres de cette institution vont bientôt désigner leur président et se consacrer à leurs missions

Abderhamane Niang
Abderhamane Niang

Ils avaient été désignés par leurs pairs lors d’une précédente séance plénière de l’Assemblée nationale. Les neuf juges titulaires et leurs suppléants de la Haute Cour de justice (HCJ) ont prêté serment hier à l’Hémicycle. C’était en présence du ministre de l’Administration territoriale, le Général Moussa Sinko Coulibaly, représentant le Premier ministre chef du gouvernement et des représentants des institutions de la République.

    L’un après l’autre,  les “honorables juges”  sont venus au podium aménagé pour la circonstance pour prononcer les paroles du serment : «Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans les respect de la Constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute Cour de justice. Je le jure».

 

Ainsi,  les députés Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra, Ousmane Kouyaté pour le RPM ; Moussa Coulibaly, Mahamadou Habib Diallo de l’APM ; Alkaïdi Mamoudou Touré de VRD, Sériba Diarra (ADEMA) et Alassane Tangara (FARE-SADI; et leurs suppléants,  Abdias Thera, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé, Youssouf Maïga, Bocari Sagara, Dotian Traoré, Youssouf Aya et Abdoulaye Fofana sont devenus les membres investis de la Haute Cour de justice.

L’Etat va bientôt trouver un siège à cette institution de la République, la doter de moyens et ressources lui permettant de remplir sa mission.

D’ores et déjà, les membres de la Haute Cour de justice seropnt bientôt convoqués en séance inaugurale pour élire leur président. Il se murmure que l’honorable Abderhamane Niang est pressenti pour occuper ce poste.Que dit la Constitution sur la Haute Cour de justice

 Rappelons que c’est le titre X de la Constitution du 25 février 1992 qui évoque la Haute Cour de justice. L’article 95 de ce titre dispose que «la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite».

 

L’article 96 de la loi fondamentale précise que la Haute Cour de Justice est composée de membres désignés par l’Assemblée Nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.

 

Bruno D SEGBEDJI

PARTAGER