Attribution du marché des fournitures électorales Menace sur les élections de 2012

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Nous avons toujours critiqué les gouvernements successifs à cause de cette grande liberté qu’ils ont toujours pris en usant et abusant des marchés par entente directe et bien souvent «des marchés de régularisations» en violation des dispositions du Code des marchés publics. Notre rédaction a, maintes fois, soulevé que tout se passe dans notre pays comme si les lois de la République ne sont pas faites pour être respectées par les représentants de l’Etat.


 Notre rédaction ne reviendra pas sur le marché de «gré à gré» des stations de pompage de l’EDM avec HYDRO-SAHEL qui portait sur 9 milliards FCFA, même pas sur le plus scandaleux qui a été celui de  «l’Initiative riz» où après avoir passé une commande directe de près 11 milliards FCFA d’engrais avec TOGUNA Industrie, le conseil des ministres a conclu un marché dit de «régularisation» toujours contrairement aux dispositions  du code des marchés publics.


Malgré toutes ces violations et bien d’autres qui ont toujours crevé les yeux, aucune voix ne s’est jamais élevée, ni au niveau des Elus du peuple, ni au niveau de la classe politique, tous emboités dans une politique de «compromission» subtilement appelée «politique de consensus» que l’Ambassadeur de France n’a pas manqué de dénoncer en des termes bien à propos : «… La classe politique a démissionné au nom d’un consensus de façade, qui lui a fait perdre tout esprit critique…». Mr Christian ROUX exprimait son état d’âme lors de la «Concertation sur les crises au Sahel» tenue courant décembre sur initiative du PARENA.


Dans notre dernière parution, notre rédaction critiquait la décision, du Conseil des Ministres du mercredi 14 décembre 2011, portant sur le marché passé par entente directe avec la Société INKRIPT Technologie pour un montant hors toutes taxes de 5 922 389 082 FCFA.
Pour rappel, ledit marché est relatif à la fourniture de bulletins de vote et spécimens de bulletins, d’isoloirs, d’urnes, d’enveloppes et de scellés pour le référendum et les élections générales de 2012.


Malgré, le levé de bouclier des opérateurs économiques évoluant dans ce domaine, le Gouvernement du Mali, prenant à son compte des critères non probants pour justifier cette bienveillance à l’endroit de cette société étrangère, vient de prendre le décret d’approbation dudit marché.


A ce niveau, le décret n°2011-824/P-RM du 22 décembre 2011, portant approbation du marché, énonce à l’article 1er : «Est approuvé le marché relatif à la fourniture de bulletins de vote et spécimens de bulletins de vote, d’isoloirs, d’urnes, d’enveloppes et de scellés pour le référendum et les élections générales de 2012 pour un montant hors toutes taxes de cinq milliards neuf cent vingt deux millions trois cent quatre vingt neuf mille quatre vingt deux Francs CFA (5 922 389 082) et un délai d’exécution maximum de huit (8) mois, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société INKRIPT Technologie».


En lisant entre les lignes, il ressort nettement que le volume des travaux confiés au fournisseur nécessite un temps de travail d’au moins (8) huit mois.
Ainsi, on est en droit de retenir valablement fin août 2012 comme date buttoir consigné dans le décret pour la livraison des matériels électoraux destinés aux deux scrutins prévus pour le 29 avril 2012.


Les plus optimistes, puisqu’il faut un peu de tout pour faire le monde, diront que la Société INKRIPT Technologie peut également livrer dans un délai réduit et laisser suffisamment de temps d’organisation à nos Administrations, afin d’éviter à notre pays un vide constitutionnel ; une hypothèse, qui, juridiquement, ne tient pas le prestataire de service.
Le Gouvernement pourra difficilement convaincre l’opinion, compte tenu du délai constitutionnel, que le choix de la Société n’avait pas été fait depuis, par simple correspondance tenant lieu de bon de commande, alors que de par le montant,  il fallait élaborer et lancer un marché d’Appel d’Offre (restreint ou ouvert). Il est tout aussi clair, qu’au regard des dispositions du Code des marchés publics, l’on ne saurait non plus retenir un cas de «régularisation de marchés», procédure, qui se rattache toujours à un marché à commande exécuté.
Tout compte fait, cette séance du Conseil des ministres n’avait d’autre objectif que de prendre ledit décret, texte juridique incontournable, qui servira de support justificatif de dépense pour cet acte de forfaiture, parmi tant d’autres.


Dès lors, il revient aux maliens de faire un vote éclairé afin qu’il n’y est pas, en 2012, un régime ATT sans ATT.
Brin COULIBALY

NB - L'auteur de cet article est seul responsable de son contenu.