Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance : L’instrument d’un droit fondamental

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Une campagne de plaidoyer est engagée en faveur de sa ratification par notre pays.

L’hôtel Mandé a abrité en début de semaine un atelier de plaidoyer sur la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. La rencontre a regroupé des députés, des représentants des départements ministériels, des partis politiques et de la société civile. Des participants étaient venus du Bénin, du Burkina Faso et du Niger. Les travaux étaient dirigés par Oumar Macalou, le président du Centre d’études et de recherche pour la démocratie et le développement économique et social. L’atelier a été organisé à l’initiative de l’association Femmes et droits humains et le processus non gouvernemental de la Communauté des démocraties avec l’accompagnement de African Democracy Institute. La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), a expliqué Oumar Macalou, a été adoptée le 30 janvier à Addis-Abeba lors de la 8ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine. Elle entend renforcer l’engagement des Etats membres de l’Union africaine en faveur de la protection de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains. Par cette initiative, l’Union africaine s’attache à consolider les engagements déjà pris dans les déclarations et décisions relatives à la démocratie et à la gouvernance.

La Charte autorise dans ses dispositions le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à agir concrètement en cas de défaillances sérieuses de la gouvernance lors d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement, par exemple. Elle prévoit également des mécanismes incitatifs et habilite le Fonds d’assistance électorale à financer les efforts visant à améliorer la conduite des élections dans les Etats membres. Cinq ans après l’adoption de la Charte, seuls 36 Etats l’ont signée et 13 l’ont ratifiée (Mauritanie, Ethiopie, Sierra Léone, Burkina Faso, Lesotho, Rwanda, Ghana, Tchad, Afrique du sud, Niger, Guinée, Zambie et Bénin). Or, pour qu’elle puisse entrer en vigueur, elle doit être ratifiée par, au moins, 15 pays. Selon Oumar Macalou, la Charte est l’un des rares instruments du droit international qui érige la démocratie et la participation populaire en droits fondamentaux de la personne.

L’organisation de cet atelier de plaidoyer en faveur du document était donc la bienvenue. Au terme des travaux, les participants à la rencontre, tout en remerciant le Mali pour la signature du document le 29 juin passé, sollicitent du gouvernement l’inscription à l’ordre du jour du Conseil des ministres du document pour adoption, avant de le soumettre à l’Assemblée nationale. Dans tous les cas, les participants à l’atelier ont demandé au gouvernement de déposer l’instrument de ratification auprès de la Commission de l’Union africaine avant la tenue de la prochaine conférence des chefs d’Etats et de gouvernement de l’UA. Ils souhaitent que le Mali incorpore les valeurs et principes de la Charte, en particulier le chapitre relatif aux élections dans la loi électorale avant les élections générales de 2012. Ils sollicitent les institutions de la République, la Commission nationale des droits de l’homme, les organisations de promotion et de protection des droits de l’homme, les partis politiques, la société civile, la presse et tous les démocrates à se mobiliser en faveur de la Charte.

 

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