Concertations Nationales des Forces vives du Mali : La Nécessité pour une transition apaisée

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Prévues pour les 26, 27 et 28 Novembre 2012 au CICB, les concertations nationales  des forces vives de la nation, sont une occasion à ne pas rater. Elles permettront à notre pays de trouver des solutions définitives pour une transition calme et apaisée. Pour en savoir plus, nous vous proposons la note introductive du président de la commission d’organisation, M. Oumar Kanouté, directeur de cabinet du premier.

Pr Oumar Kanouté, Directeur de cabinet du PM

Depuis le 22 mars, le Mali traverse une phase  difficile de son histoire caractérisée par une crise multiforme. Au plan sécuritaire, le pays est divisé et les 2/3 du territoire sont occupés par des groupes armés rebelles et terroristes.

Au plan institutionnel, la Constitution du 25 février 1992 a montré ses limites. Les délais qu’elle  prévoit pour l’organisation de la transition (21 jours au moins et 40 jours au plus) n’ayant pu être tenus, s’est ouverte alors un e période d’incertitude et de confusion institutionnelle.

Le 1er avril 2012, le Comité National de Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE) a signé avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) l’Engagement Solennel, en prélude à l’Accord-cadre du 6 avril 2012. Cet  Accord qui organise la Transition au Mali, déclenche le processus de retour à l’ordre constitutionnel par la mise en œuvre des dispositions de  l’Article 36 de la Constitution du 25 février  1992. Il a permis l’investiture d’un Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE, la nomination d’un Premier ministre disposant de pleins pouvoirs, Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad  dit Modibo DIARRA et la mise en place d’un Gouvernement de transition.

Nonobstant ces avancées notables, des difficultés institutionnelles et sécuritaires persistent. Les insuffisances de la Constitution et de l’Accord-cadre susmentionnées nécessitent un cadre de concertation entre Forces Vives  de la Nation pour aboutir à des solutions consensuelles pouvant gérer la Transition.

Dans cette perspective, la tenue d’une Concertation nationale des forces vives du Mali a été une forte demande formulée par diverses instances et  organisations tant au plan national qu’international. Il en est ainsi :

-de l’Accord-cadre du 6 avril 2012 en son Article 6, alinéa 2 ;

– de la Déclaration Solennelle des Forces Vives du Mali du 15 avril 2012 à Ouagadougou en son Point 3 ;

– du Communiqué final du Sommet  Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenu le 3 mai 2012 à Dakar, en son Point 9 ;

-des consultations des Forces vives avec le Premier ministre et le Président de la République par intérim ;

-des initiatives de concertation de certains regroupements et organisations ;

-de la rencontre entre les Familles fondatrices de Bamako et les Forces Vives à l’initiative des Femmes du Mali, le 22 juillet 2012 ;

-de la Déclaration du Haut Conseil Islamique du Mali ;

-des exigences quasi unanimes de la Communauté internationale pour le retour à l’ordre constitutionnel.

Pour matérialiser cette volonté commune des Forces Vives du Mali d’aller vers des Concertations nationales, le Premier ministre a, suivant Décision N°2012-0104/PM-RM du 15 aout 2012, mis en place un Comité Technique chargé d’élaborer des avant-projets de Termes de Référence (TDR), de Règlements intérieurs des Concertations Nationales et de la Commission Nationale d’Organisation.

Ce Comité était composé des représentants de la Coordination des Organisations patriotiques du Mali (COPAM), du Regroupement « IBK Mali-2012 », du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité, du Haut Conseil Islamique du Mali, du Cadre de Concertation des femmes des Partis Politiques, d’un Expert et de Conseillers Techniques du Cabinet du premier ministre assurant le secrétariat.

L’Additif à la Décision N°2012-0106/PM-RM du 16 août 2012 a élargi le Comité Technique aux regroupements ci-après : la Convergence pour Sauver le Mali (CSM), la Coordination des chasseurs et le mouvement SABATI2012.

Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par le cabinet du premier ministre.

Pendant un mois, le Comité Technique s’est réuni sans discontinuer pour élaborer les avant-projets des TDR des Concertations Nationales, des Règlements intérieurs de la Commission Nationale d’Organisation et des Concertations Nationales.

Suivant l’Arrêté N°2012-2681/PM-CAB du 19 septembre 2012, les membres de la Commission Nationale d’Organisation des Concertations Nationales des Forces Vives du mali ont été nommés par le Premier ministre.  Ladite Commission comprend les représentants de l’Administration, de  Regroupements politiques (Coordination des Organisations Patriotiques du Mali, Front Unit pour la Sauvegarde de la Démocratie et la République, « IBK Mali-2012 », Convergence pour Sauve le Mali, Cadre de Concertation des Femmes des Partis Politiques, Mouvement Populaire MP22) et Organisations de la Société Civile (Haut Conseil Islamique du Mali, Familles fondatrices de Bamako) et les membres du Comité Technique.

Toutefois, il convient de relever que les représentants du Front Uni pour la Sauvegarde de la Démocratie et la République (FDR) ont réservé leur participation aux travaux de la Commission  Nationale d’Organisation, en dépit des multiples relances du Président de la Commission  et les bons offices du premier ministre et du Président de la République par intérim.

La Commission Nationale d’Organisation a tenu sa première réunion le jeudi 20 septembre 2012 à 10 heures, dans la salle de Conférence du Haut Conseil des Collectivités (anciens locaux de la Primature). Au cours de sa deuxième réunion du vendredi 21 septembre 2012, elle a mis en place un Bureau et quatre Sous-commissions.

Le Bureau est composé comme suit :

– Président : Pr Oumar KANOUTE, Directeur de Cabinet du premier ministre ;

– Premier Vice-président : Dr Abdoulaye ALKADI, Directeur de Cabinet Adjoint du premier ministre ;

– Deuxième Vice-président : Général Mohamed COULIBALY, Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité ;

– Rapporteur : Madame Aminata MALLE SANOGO, Conseiller Technique au Cabinet du Premier ministre,

– Co-rapporteur : Monsieur Mamadou CAMARA, Conseiller Technique au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

Les sous –commissions sont :

-la Sous-commission Communication et Mobilisation ;

-la Sous-commission Organisation Matérielle ;

-la Sous-commission  Thématique ;

-la Sous-commission  Sécurité et Santé.

De septembre à cette date, la commission Nationale d’Organisation a tenu  18 réunions pour examiner et adopter son Règlement intérieur, les Termes de Référence des Concertations Nationales. Elle a également examiné deux communications relatives à la Feuille de Route et aux Organes de la Transition, intégrant les orientations du Président de la République par intérim. Ces documents présentent des pistes de solutions relatives aux deux préoccupations majeures du moment : la libération des Régions du Nord occupées et l’organisation d’élections libres, transparentes et fiables.

L’objectif général est de doter le pays d’organes capables de conduire le recouvrement de l’intégralité du territoire national afin d’assurer le retour et le fonctionnement régulier de l’Administration publique et d’organiser des élections démocratiques, transparentes et crédibles dur l’ensemble du territoire.

Les objectifs spécifiques consistent à :

Convenir  d’une Feuille de Route pour  la période de la Transition comportant :

-l’Acte fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Transition,

-le délai et le chronogramme de la Transition,

-les tâches opérationnelles à accomplir par les différents organes de la Transition,

-les voies et moyens de la libération des zones occupées,

-le retour de l’Administration  dans les zones libérées,

-la création des conditions favorables au retour des populations déplacées et réfugiées,-les modalités d’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles sur l’ensemble du territoire ;

-le choix d’un fichier électoral ;

-la création des conditions favorables à la reprise de la coopération avec les partenaires Techniques et Financiers ;

-le renforcement de la communication aux plans national et international.

. Compléter les organes de la Transition à travers :

-la définition d’organes complémentaires de la Transition ;

-la définition des attributions de tous les organes de la Transition et des relations fonctionnelles entre eux.

Les Concertations Nationales dont les dates ont été fixées par le Président de la République par intérim aux 26 ,27 et 28 novembre 2012, sont prévues au Centre International de Conférences de Bamako (CICB).

Pour l’élaboration des différents documents (notamment les Termes de Référence des  Concertations Nationales, les Communications sur les Organes et la Feuille de Route de la Transition), la Commission Nationale d’Organisation s’est inspirée des contributions de Regroupements et d’Organisations  et de personnes ressources (Familles fondatrices, Leaders religieux).

Par ailleurs, il importe de mentionner que ces Assises Nationales n’ont d’autres objectifs que de trouver des solutions aux crises sécuritaire et institutionnelle affectant le Mali, les présentations faites par la Commission Nationale d’Organisation visant essentiellement à susciter le débat.

En tout état cause, c’est aux Concertations Nationales qu’il revient de faire des choix judicieux pour sortir le pays de  cette situation de crise.

En définitive, les Concertations Nationales des Forces Vives du Mali doivent être un moment de convergence, de communion et de réconciliation nationale afin de relever les défis auxquels le Mali est confronté.

 
SOURCE:  du   22 nov 2012.    

Une Réaction à » Concertations Nationales des Forces vives du Mali : La Nécessité pour une transition apaisée

  1. Kassin

    Crise, nation et pouvoir: le Mali qui s’affaisse.

    Au moment où le combat de coq s’estompe entre le Mnla et le Mujao à Ménaka, Romano Prodi, l’envoyé spécial du secrétaire général de l’Onu pour le Sahel estime à septembre 2013 la date d’une éventuelle intervention militaire étrangère au Mali.

    Diversion ou réelle estimation?

    En tout cas, ce délai grand format contraste avec les accélérations des événements politiques, diplomatiques et militaires des dernières semaines qui se sont achevés à Abuja le 11 novembre 2012 par l’adoption d’un « concept d’opération » devant être défendu à l’Onu par les pays africains en faveur d’une action militaire étrangère au nord du Mali.

    Par ailleurs l’union européenne, en posant quatre conditions au Mali, pour reprendre la plénitude de sa coopération avec le Mali, emboîte le pas aux États-Unis d’Amérique pour ce qui est le respect de la légalité constitutionnelle au Mali.

    Elle posent comme conditions, entre autres, l’organisation des élections et la mise à l’écart des putschistes du 22 mars dans l’exercice du pouvoir transitoire pour bénéficier de la plénitude de l’aide européenne.

    Les maliens à travers CMD et ses gouvernements de copains familiaux, Dioncounda Traoré et les membres du Cnrdre ne cessent de défier américains et européens pour saboter chaque jour la légalité constitutionnelle au Mali et faire la promotion de l’illégalité militaire et civile à travers la carte blanche donnée à l’organisation illégale qu’est le Cnrdre, ses membres et ses partis et associations politiques supporteurs, dans la conduite des affaires de la transition politique au Mali.

    Leur dernière trouvaille, ce sont les « concertations nationales » ou sa mascarade qu’ils veulent substituer à notre constitution pour diriger le Mali dès le 26 novembre 2012, au moment même ou tout le monde s’active pour aider le Mali, malgré la panne de légalité constitutionnelle déjà inquiétante dans le pays.

    C’est un véritable pied de nez à tous ceux qui aspirent à voir un Mali démocratique.

    Du coup notre pays, avec les souffles du chaud et du froid des dirigeants de la transition politique, n’est plus crédible au yeux de nos partenaires européens et américains.

    C’est pour cela qu’ils nous la jouent eux aussi à l’envers, en nous imposant la négociation contre nature avec les criminels du Mnla, qu’ils savent non sérieux et non crédibles également.

    Mais entre nous quelle est la différence entre non crédible et non crédible?

    Franchement rien!

    Donc le Mnla requinqué par ces appels à négociation a commis l’erreur aussi arrogante que fatale de s’attaquer au Mujao, c’est à dire son grand frère et le résultat n’est pas du tout beau à voir: un véritable carnage à Ménaka, un peu comme Aguelhoc élevé à la puissance deux.

    Blaise Compaoré se prend trop au sérieux avec ces guignols du Mnla crime, qui deviennent du coup ses enfants adoptifs un peu trop gâtés.

    CMD le grand troubadour de la transition qui rêve de diriger le Mali comme président après l’avoir fait comme premier ministre « pleins pouvoirs nuls », multiplie les contradictions et les voyages inutiles pour finalement revenir à la cage négociation avec le Mnla et Ansardine (après tant de crimes abominables de ces deux organisations criminelles), c’est à dire exactement au même stade où se trouvaient ATT et son régime juste avant le coup d’état qui les ont balayés le 22 mars 2012.

    22 mars 2012, 22 novembre 2012, cela fait 8 mois jour pour jour que le Mali tourne en rond sans avoir ni une orientation claire sur la conduite de la transition politique incrédule (qu’on n’aurait j’aimais entammé simplement en refusant le coup d’état stupide, inutile et dangereux pour notre pays) ni une vision claire pour régler le problème du nord (guerre ou négociation même l’Onu ne le sait plus malgré l’activisme de François Hollande, car le Romano Prodi le prédit pour septembre 2012 si jamais guerre il y aura).

    Mais le Mali a perdu entre temps et bêtement, sa démocratie, sa stabilité politique, sa cohésion sociale et son dynamisme économique, le pays qui était à genou s’affaisse maintenant sur lui même comme un loup servier s’écroule sous les balles de chasseurs professionnels.

    Chaque jour que Dieu fait, les populations du nord du Mali souffrent en majuscule alors que Bamako et ses responsables politiques et militaires brillent en minuscule par une incrédule irresponsabilité qui me laisse pantois.

    Ainsi va le pays de Soundiata Keita et de Modibo Keita.
    Quel gâchis!