Conseil de cabinet à la Primature : Deux dossiers examinés

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Le premier concerne une étude relative à la création des centres d’incubation d’entreprises de transformation agro-alimentaire. Le second porte sur le rapport relatif à la gestion des affaires contentieuses de l’Etat

Le chef du gouvernement, Modibo Keïta, a présidé hier un conseil de cabinet portant sur deux points. Le premier concerne une étude relative à la création des centres d’incubation d’entreprises de transformation agro-alimentaire. Il a été présenté par le ministre du Développement industriel, Mohamed Aly Ag Ibrahim qui a expliqué que sous l’impulsion du président de la République, les orientations du Premier ministre étaient de faire en sorte que le gouvernement puisse augmenter le pourcentage de transformation des matières premières. «Ce centre d’incubation à la différence des centres existants passe par l’encadrement, la formation et l’accompagnement des centres incubés», a-t-il indiqué.

Le projet commencera par la Région de Sikasso, qui était le cas sur lequel l’étude a porté et compte tenu des capacités, des potentialités existantes dans cette partie sud du pays. «Ce cas a été présenté comme un cas pilote. Pour la création de ce centre, il fallait relire le texte du Centre de développement du secteur agro-alimentaire qui s’occupe déjà de ces questions pour faire en sorte que conformément à l’étude sur l’organisation, les questions juridiques et institutionnelles, l’on puisse rendre fonctionnels et opérationnels ces centres afin qu’ils ne souffrent pas des mêmes difficultés que les centres existants», a détaillé le ministre du Développement industriel. «Il s’agit de procéder à l’érection de ces centres, de céder notamment des services rattachés en établissement public à caractère administratif pour faire en sorte qu’il ait beaucoup de souplesse pour la création d’autres centres d’incubation dans les autres régions selon les matières premières existantes, selon les filières », a-t-il ajouté. Mohamed Aly Ag Ibrahim a aussi annoncé que la priorité sera donnée aux filières pour lesquelles les matières premières sont suffisantes à Sikasso. Il a assuré que le dossier a eu le soutien total du conseil de cabinet.  La phase suivante sera donc la présentation du projet au Conseil des ministres.

Le second point à l’ordre du jour était le rapport relatif à la gestion des affaires contentieuses concernant l’Etat. Ce dossier a été présenté par Cheickné Kamissoko, contrôleur des services publics et président de la Commission  de réflexion sur la gestion des affaires contentieuses concernant l’Etat. Il a expliqué que depuis des années, des procédures contentieuses sont engagées contre l’Etat devant les tribunaux à la fois au niveau national et international. Et ces procédures débouchent généralement sur des condamnations financières qui coûtent à l’Etat chaque année des centaines de milliards de Fcfa. «Alors le Premier ministre a décidé donc de tirer la sonnette d’alarme. Il a décidé de créer une commission de réflexion sur les causes profonde des raisons pour lesquelles l’Etat perd ses procès. Cette commission regroupe un certain nombre de services publics impliqués dans la gestion des affaires. Dans ce rapport, il s’agit de savoir pourquoi l’Etat perd les procès », a-t-il.

Selon Cheickné Kamissoko, il y a trois causes expliquent cette situation. La première cause est le comportement maladroit ou intentionnel de certains représentants de l’Etat. La deuxième raison porte sur des disfonctionnements au niveau du dispositif de gestion des affaires contentieuses, ou encore le manque de collaboration continue entre les directions assignées devant les tribunaux. Et enfin, la troisième cause est la pertinence même de certaines décisions de justice. «Il y a là des questions de moralisation qu’il faut poser très concrètement. Il n’est pas dit que toutes les mauvaises décisions judiciaires sont dues à une absence d’éthique. Cela peut être dû à une capacité des juges à pouvoir saisir toute la technicité des questions posées actuellement », a-t-il argumenté. Il a également noté qu’il y a des recommandations dans le rapport présenté au Conseil de cabinet. Ces recommandations concernent l’élaboration d’un plan d’action, le renforcement des capacités des agents concernés, la prévision des sanctions statutaires et pénales, la création au niveau régional de directions déconcentrées.

A. DIARRA

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