Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 04 janvier 2012

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 janvier 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication et
– procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi du 20 août 2001 portant Code de Procédure Pénale.

Depuis quelques années, notre pays fait face à l’existence de groupes criminels organisés se livrant à des actes de terrorisme comme la prise en otage de ressortissants étrangers et de trafic international de drogues, notamment dans sa partie septentrionale.

Cette situation connue de certains Etats voisins s’est étendue à tout le Sahel constituant ainsi une menace sérieuse pour la paix et la sécurité dans la région.

En réponse au phénomène, notre pays en plus des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et contre leur financement, pris des mesures portant répression du terrorisme et du financement du terrorisme et mis en œuvre des programmes de lutte contre le trafic illicite de drogues et la criminalité organisée.

Cependant, force est de constater que ces mesures se sont révélées insuffisantes. La complexité du traitement des affaires liées au terrorisme a rendu nécessaire le recours à la coopération internationale et à la spécialisation des services de répression.

Le présent projet de loi pris dans ce cadre, apporte des modifications au Code de Procédure Pénale en proposant la création d’un pôle judicaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Ce pôle judicaire spécialisé distinct du pôle économique et financier, sera situé à Bamako avec une compétence sur toute l’étendue du territoire national.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au marché relatif à l’exécution des travaux de construction de la route Kita-Saraya-Kédougou (lot n°2 Bafing –Falemé).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie communautaire de développement des infrastructures routières des Etats membres de l’UEMOA, le Gouvernement a conclu, en 2007, avec l’entreprise COVEC-MALI un marché relatif à la construction et au bitumage de la route Kita –Saraya – Kédougou pour un montant de 25 milliards 662 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 30 mois.

Au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de préciser les conditions de payement (Avenant n°1) et d’effectuer des aménagements supplémentaires en vue d’augmenter la qualité et la durabilité de la route et éviter ainsi des dégradations prématurées.

L’Avenant n°2 conclu avec l’entreprise COVEC –MALI attributaire du marché initial, objet du présent projet de décret, vise à prendre en charge les aménagements supplémentaires conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.

Le montant de l’avenant est de 1 milliard 834 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 4 mois.

Son financement est assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD) à hauteur de 74, 93%, la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) 8, 21% et le Budget National (16,86%).

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux de construction de la voie reliant le 3ème pont de Bamako à la route nationale n°6 (RN6 Bamako-Ségou).

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de désenclavement intérieur et extérieur et d’aménagement des infrastructures urbaines, le Gouvernement a réalisé un troisième pont à Bamako.

Afin de permettre l’aménagement des voies de raccordement du troisième pont aux axes Bamako-Ségou et Bamako – Koulikoro suivant les mêmes standards que le pont et dans les meilleurs délais, le Gouvernement a confié lesdits travaux à l’entreprise chinoise CHINA GEZHOUBA GROUP INTERNATIONAL ENGINEERING CO, LTD (CGGC), chargée de la construction du troisième pont.

Le marché d’un montant de 2 milliards 150 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 12 mois est entièrement financé par le Budget national.

3°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n° 1 au marché relatif à la réalisation de 3 systèmes d’Adduction d’Eau Potable Améliorée (AEPA) dans les centres de Konobougou, Macina et Baraouéli, Région de Ségou (Lot B).

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les Régions de Gao, Koulikoro et Ségou, le Gouvernement a conclu, avec l’Entreprise SGEEM BTP MALI SA, un marché pour l’exécution des travaux de réalisation d’adduction d’eau potable dans les centres de Konobougou, Macina et Baraouéli (lot B) dans la Région de Ségou.

Le montant du marché est de 1 milliard 215 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 15 mois (hors saison des pluies)

Le présent Avenant à ce marché, sans incidence financière, est approuvé en vue de réaménager les modalités de payement du marché initial.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

Directeur national de l’Artisanat
Idrissa LY, Professeur.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Secrétaire général :
Cheick Sidiya DIABY, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

Chef de Cabinet :
Ousmane AG RHISSA, Agronome.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Directeur général de l’Ecole Normale Supérieure de Bamako :
Ibrahima CAMARA, Professeur.

Directeur général de l’Institut Polytechnique Rural, de Formation et de Recherche Appliquée (IPR-IFRA) de Katibougou :
Mahamoudou FAMANTA, Professeur.

Directeur général de l’Ecole Nationale d’ingénieurs -Abherhamane Baba TOURE (ENI-ABT) :
Mamadou Sanata DIARRA, Professeur.

Directeur général de l’Institut des Hautes Etudes et Recherche Islamiques Ahmed Baba de Tombouctou :
Abdoul Kadri Idrissa Arbouna dit MAIGA, Professeur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE.

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Politique nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture (PNDPA).

La pêche constitue un des sous-secteurs importants de notre économie. Sa contribution au Produit Intérieur But (PIB) est estimée à 4, 2%. La production halieutique qui est de 100 000 tonnes par an, place le Mali parmi les premiers pays africains producteurs de poissons d’eau douce.

Aussi, en vue de tirer meilleur profit de ce potentiel et de promouvoir la filière pêche, notre pays a initié plusieurs projets et programmes et adopté des schémas directeurs de développement de la pêche et de l’aquaculture.

Malgré ces efforts et l’existence d’énormes potentialités halieutiques et aquacoles, le sous-secteur demeure confronté à des difficultés dont la faiblesse des investissements et appuis, l’insuffisance d’infrastructures adéquates de débarquement, de conditionnement, de conservation, de stockage et de distribution du poisson, la dégradation des écosystèmes aquatiques, l’enclavement des zones de production.

L’adoption de la politique nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture vise à minimiser ces difficultés et à définir un cadre permettant de mener des actions cohérentes pour le développement et la promotion de la pêche et de l’aquaculture.

L’objectif global de la politique est de juguler les difficultés afin, d’augmenter la contribution du sous-secteur de la pêche à la croissance du pays, à travers une exploitation durable des ressources halieutiques et aquacoles en vue d’améliorer les conditions de travail et vie et des populations vivant de la pêche et de l’aquaculture et de faire du Mali une puissance sous-régionale en la matière.

Afin d’atteindre ces objectifs, la politique de développement de la pêche et de l’aquaculture a été bâtie autour de cinq axes stratégiques et est assortie d’un plan actions prioritaires 2012-2017 dont la mise en œuvre devra coûter environ 91 milliards 200 millions de FCFA.

Koulouba, le 04 janvier 2012

Le Secrétaire Général du Gouvernement.
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre national

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