Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 décembre 2011

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 décembre 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes et
- entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur présentation du ministre de l’Administration Territoriale, et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création des Circonscriptions, Cercles et Arrondissements des Régions de Tombouctou, Taoudénit, Gao et Ménaka.

Dans le souci de rapprocher davantage l’Administration des populations, le Gouvernement a envisagé la réorganisation du territoire en 19 régions soit 11 nouvelles régions à créer.

Le présent projet de loi consacre la création de la Région de Taoudénit et de la Région de Ménaka respectivement 9è et 10è région du Mali. En conséquence, il détermine la composition des Régions de Tombouctou, Taoudénit, Gao et Ménaka en cercles et arrondissements comme suit :

Région de Tombouctou (5 cercles) :

- Cercle de Tombouctou comprenant les Arrondissements de Tombouctou central, Aglal, Ber et Bourem Inaly ;
- Cercle de Diré comprenant les Arrondissements de Diré central, Dangha, Haïbongo et Saréyamou ;
- Cercle de Goundam comprenant les Arrondissements de Goundam central, Bintagoungou, Douékiré, Farach, Raz-elma, Tonka, Gargando et Tilemsi ;
- Cercle de Gourma-Rharous comprenant les Arrondissements de Gourma-Rharous central, Bambara Maoudé, Haribomo, Gossi, Inadiatafane et Ouinerdène ;
- Cercle de Niafunké comprenant les Arrondissements Niafunké central, Banikane, Dianké Koumaïra, Léré, N’Gorkou, Saraféré et Soumpi.

Région de Taoudénit (4 cercles) :

- Cercle de Foum Alba comprenant les Arrondiments de Foum Alba central, Alhank, Araouane, Téghaza et Taoudéni ;
- Cercle de Achouratt comprenant les Arrondissements de Achouratt central, Algatara, Alfagrouna, Almatala et Liraka ;
- Cercle de Al-Ourche comprenant les Arrondissements de Al-ourche central, Djaba, Oum-Laadam, Touwal et Ziriba ;
- Cercle de Boudje-Béha comprenant les Arrondissements de Boudje-Béha central, Agoni, Ereg Khal, Limgassim et Zouéiya.

Région de Gao (4 cercles) :

- Cercle de Gao comprenant les Arrondissements de Gao central, Djébock, Haoussa –Foulane, N’Tillit, Tin-Aouker et Wabaria ;
- Cercle de Almoustrat comprenant les Arrondissements de Almoustrat central, Agharous, Ersane, M’Beikit Ljoul et Tabankort ;
- Cercle de Ansongo comprenant les Arrondissements de Ansongo central, Ouattagouna, Talatatye et Tessit ;
- Cercle de Bourem comprenant les Arrondissements de Bourem central, Bamba et Téméra.

Région de Ménaka (4 cercles) :

- Cercle de Ménaka comprenant les Arrondissements de Ménaka central et Infourkaraïtane ;
- Cercle d’Andéramboukane comprenant les Arrondissements de Andéramboukane central et Azawak (In Chinanane) ;
- Cercle de Inékar comprenant les Arrondissements de Inékar central et Ilamawane (Fanfi) ;
- Cercle de Tidermène comprenant les Arrondissements de Tidermène central, Alata (Sahen) et Tedjarerte.

Le ressort de l’Arrondissement est déterminé par celui des villages et fractions qui le composent.

Sur présentation du ministre de la Communication, Porte Parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant le régime de la publicité

La communication publicitaire est régie dans notre pays par la loi du 18 janvier 1983 fixant le régime de la publicité.

Les profondes mutations survenues dans la communication publicitaire et les progrès réalisés ces dernières années au niveau des outils de la communication de masse ont eu comme conséquences, entre autres, l’élargissement du champ de la publicité, la diversification et la multiplication des supports et des acteurs de la publicité nécessitant aujourd’hui, la relecture du texte de 1983 et son adaptation au contexte nouveau.

Le présent projet de loi adopté dans ce cadre vise à corriger les lacunes de la loi en vigueur et à combler les vides juridiques dans le domaine de la publicité. Il définit la publicité et exige des compétences professionnelles pour tout postulant à l’autorisation de prospection publicitaire. Il introduit des innovations en prenant en compte le parrainage et le mécénat, reconnait la publicité en ligne, et insère des dispositions tendant à la protection des œuvres publicitaires, des personnages types, des œuvres photographiques et des modèles, renforce la protection du consommateur entre autres.

Par ailleurs, il prévoit la création d’un Conseil de vérification de la publicité.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 8 mars 2002 portant modalités de gestion du fichier électoral .

L’élaboration du fichier électoral ainsi que la gestion du logiciel de traitement informatique des listes électorales ont été confiées à la Délégation Générale aux Elections par un décret du 8 mars 2002.

Dans l’exécution de cette mission la Délégation Générale aux Elections a été confrontée au manque de fiabilité de certaines informations contenues dans le fichier ainsi qu’à la mauvaise tenue de l’état civil occasionnant des anomalies sur les listes électorales.

Au nombre des anomalies décelées, on peut citer :

- l’existence de doubles numéros d’identification ;
- l’inscription multiple d’un même électeur ;
- la non déclaration des cas de décès ;
- la déformation des noms et prénoms.

Dans la pratique, le décret n° 02-118 du 8 mars 2002 ne donne pas de moyens à la Délégation Générale aux Elections lui permettant de gérer ces situations.

La modification proposée vise à donner à la Délégation Générale aux Elections les moyens de prendre en charge les anomalies constatées et d’assainir le fichier électoral. Il accorde à l’électeur un délai de 15 jours pour corriger les anomalies constatées.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de bulletins de vote et spécimens de bulletins de vote, d’isoloirs, d’urnes , d’enveloppes et de scellés pour le référendum et les élections générales de 2012.

La disponibilité de matériels électoraux adéquats constitue l’une des conditions essentielles pour la réussite d’élections libres et transparentes.

Le présent marché conclu à cet effet, porte sur la fourniture d’isoloirs, d’urnes, de scellés, de bulletins de vote et spécimens de bulletins de vote sécurisés dans un délai compatible avec le respect du chronogramme du référendum et des élections générales de 2012.

Le marché est attribué à la Société INKRIPT pour un montant de 5 milliards 922 millions de FCFA environ.

Le financement est assuré par le Budget National.

Sur le rapport du ministre des Postes et des Nouvelles Technologies, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décret fixant les modalités d’application du partage des infrastructures passives ;

2°) Un projet de décret déterminant les conditions et modalités d’application de l’itinérance nationale.

Dans le cadre de sa politique de développement du secteur des télécommunications, le Gouvernement a pris des mesures en vue de renforcer le cadre juridique et de réguler le secteur.

Aussi, il a adopté en 2011 deux ordonnances relatives d’une part, aux télécommunications et technologies de l’information et de la communication et d’autre part, à la régulation du secteur des télécommunications/ TIC et des postes.

Ces deux ordonnances ont rendu obligatoires le partage des infrastructures passives et l’itinérance nationale dans le secteur et conféré à l’autorité de régulation des télécommunications des prérogatives pour leur mise en œuvre.

Les présents projets de décrets pris en vue d’assurer l’application de ces dispositions, fixent les modalités d’application du partage des infrastructures passives et déterminent les conditions et modalités d’application de l’itinérance nationale

Le partage d’infrastructures passives consiste en l’exploitation conjointe par au moins deux opérateurs de télécommunications d’un élément ou ensemble d’éléments d’un réseau de télécommunications non activé tels que la fibre nue, les équipements d’alimentation en énergie, les installations de génie civil y compris notamment, les fourreaux, les conduits, les pylônes, les mats, les locaux techniques et les sites.

Quant à l’itinérance nationale, elle se définit comme une prestation fournie par un opérateur mobile à un autre opérateur mobile en vue de permettre, sur le réseau du premier, des clients du second.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :

Après avoir été informé de l’élection du Mali, à l’issue du 3 è congrès de l’Union Panafricaine de la Jeunesse (UPJ) au poste de Secrétaire général à travers Monsieur Abdoulaye TOURE, Président du Conseil National de la Jeunesse du Mali, le Conseil a félicité le nouveau Secrétaire général. Il lui a souhaité plein succès dans l’accomplissement de sa mission.

* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Le Conseil des Ministres s’est félicité de la nomination du Mali au Conseil Exécutif de l’UNESCO, aux Conseils intergouvernementaux du Programme hydrologique international et du Programme de Gestion des Transformations sociales (MOST) et au Comité exécutif de la Campagne internationale pour la création du Musée de la Nubie à Assouan et du Musée national de la Civilisation egyptienne au Caire.

Koulouba, le 14 décembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement.

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre national