Communiqué du Conseil des Ministres Extraordinaire du vendredi 10 mars 2017

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

L’ordre du jour portait sur l’examen :
– d’un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ;
– et d’une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Après un quart de siècle de pratique démocratique du pouvoir, la Constitution a révélé des lacunes et des insuffisances.

Le premier Président de la 3ème République avait éprouvé au cours de son second mandat la nécessité d’une révision de la Constitution. Son initiative n’a pas abouti pour diverses raisons.

Le deuxième Président de la 3ème République avait, à son tour, au cours de son second mandat initié une procédure de révision de la Constitution en vue « d’adapter l’outil à l’objet, la lettre à la pratique pour mieux avancer dans la construction d’un système démocratique performant ». Cette initiative également n’a pas abouti en raison des évènements survenus dans notre pays en mars 2012.

La crise sécuritaire et institutionnelle qui s’en est suivie a révélé la fragilité des institutions de la 3ème République et montré l’évidence de la nécessité d’une révision constitutionnelle.

Fort de ces constats et enseignements, le Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, a mis en place en avril 2016 un comité d’experts chargé d’élaborer l’avant-projet de loi de révision de la Constitution.

L’avant-projet de loi proposé par le Comité d’Experts et adopté par le Conseil des Ministres fait référence dans son préambule à la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236 pour valoriser le patrimoine culturel et historique du Mali.

Il prend en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, valorise les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et corrige les insuffisances de la Constitution du 25 février 1992.

Le projet de loi proclame la volonté du peuple malien de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 mars 1991, les principes intangibles de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat.

Il affirme la détermination du peuple souverain du Mali à maintenir et consolider l’unité nationale, son attachement aux valeurs universelles que constituent les droits inaliénables et inviolables de la personne humaine, à la réalisation de l’unité africaine et son adhésion aux principes protecteurs du patrimoine commun de l’humanité proclamé dans les conventions COP 21 et 22 de Paris et de Marrakech.

Les Institutions de la République sont au nombre de huit (08) dans l’ordre de prééminence suivant :

– le Président de la République ;
– le Gouvernement ;
– l’Assemblée nationale ;
– le Sénat ;
– la Cour constitutionnelle ;
– la Cour suprême ;
– la Cour des Comptes ;
– le Conseil économique, social, culturel et environnemental.

La Haute Cour de Justice ne figure plus parmi les Institutions de la République mais elle demeure compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ou crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.

Le projet de loi adopté confère au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission.

Il crée un parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

La Cour constitutionnelle devient la 5ème Institution de la République et retrouve, de part la qualité et le mode de désignation et de prestation de serment de ses membres, ses attributions et son rôle, la place qui lui échoit dans la hiérarchie des institutions.

C’est elle qui reçoit le serment du Président de la République.

La Cour des Comptes reçoit la déclaration des biens du Président de la République à l’entame et à la fin de son mandat, vérifie les comptes publics et assiste le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance et l’évaluation des politiques publiques.

Le Conseil économique, social et culturel prend la dénomination de Conseil économique, social, culturel et environnemental.
A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République.

Le projet de loi n’entraine pas un changement de République, ne remet pas en cause la durée et le nombre du mandat du Président de la République.
Le projet de loi initiée fera l’objet d’une large concertation.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des  membres de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite. Il s’agit de :

Président : Monsieur Moumouni GUINDO ;

Membres :
– Monsieur Djibril KANE ;
– Madame BAGAYOKO Fanta CAMARA dite Dioukha ;
– Monsieur Oumar WAGUE ;
– Monsieur Ibrahim Abdoulaye MAIGA ;
– Monsieur Modibo TOLO ;
– Madame SIDIBE Fatoumata CISSE ;
– Monsieur Yéro DIALLO ;
– Commissaire divisionnaire de Police judiciaire Ali AWAISSOUN ;
– Capitaine de Gendarmerie Djibril SOGOBA ;
– Monsieur Amadou MALET ;
– Monsieur Oumar TRAORE.

Bamako, le 10 mars 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national

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18 COMMENTAIRES

  1. c’est le même système qui est là et jamais il aura pas de changement car c’est les mêmes têtes qui gouvernent.

  2. Chers MALIENS ,j’attire votre attention sur ce passage dans le préambule qui dit que “A côté de la révision de la constitution par voie de RÉFÉRENDUM , QUE LE PARLEMENT, AUSSI PEUT LE FAIRE APRÈS UNE SAISINE DU PRESIDENT ” cette possibilité donnée à cette INSTITUTION est dangereuse pour qui connaît la coloration d’une Assemblée Nationale au MALI, elle est le plus souvent majoritairement composée par la mouvence présidentielle donc un passoir.

  3. Ah les soit disant experts nommés pour des missions ad hoc en Afrique ❗ Tout ce disant travail, payé je ne sais combien de franc cfa pour juste copier-collier la constitution française! Bien entendu celle-ci n’est absolument pas adaptée à la réalité de nos pays africains particulièrement de notre grand Mali.

    Franchement, personnellement j’aurais pu offrir les propositions de réformes annoncées à mon pays et gratuitement si je pensais qu’elles correspondaient à nos réalités socio- politiques. Déjà que notre assemblée nationale est totalement inefficace, composée pour une large part d’ignorants et de “je lève ma main pour voter” où est ‘utilité d’un Sénat au Mali? A part bien entendu, engraisser encore et encore les dignitaires vautours de la république. 👿

    Quant à l’introduction de la possibilité de la simplification (voire de la banalisation) du processus de révision de notre constitution à travers la mise en place du congrès (comme en France), elle est aussi dangereuse qu’inefficace. rappelez-vous de la déclaration va-t’en guerre de M. Hollande, en été 2014 ou 15 quand dépassé par les attaques terroristes, il voulait introduire la déchéance de la nationalité dans la constitution française pour les français binationaux! Il a fallu des mois de débats et de discorde (grâce à l’obstination d’une frange de la population française) pour qu’il avoue publiquement avoir déconné. Décidément, notre pays n’est pas sortie encore du joug colonial et on ne tire pas les leçons de ce qui se passe ailleurs.

    A l’heure où l’unité et la stabilité de notre pays sont plus que précaires, il suffira désormais de faire pression sur un gouvernement malien, aux abois entre autre sur le plan sécuritaire et budgétaire, pour qu’il se plie à vos injonctions peu importe si cela doit passer par la Soudanisation (du sud) du pays! 😡 😈

    IBK, vous avez été précédé à votre poste par d’autres et d’autres vous succéderons bientôt. Aussi, prière de ne pas brader l’avenir de notre Maliba. Les réformes proposées sont lourdes de conséquences car elles portent intrinsèquement les germes de la mort annoncée et souhaitée de notre pays.

    IBK vous n’avez pas le droit de priver vos successeurs d’un argument qui a pu vous secourir maintes fois, j’en suis sûr “je ne sais pas si le peuple malien est prêt pour çà mais je vais essayer. Mais je compte sur votre soutien”.

    J’espère que votre sagesse finira par avoir votre âge! Le Mali d’abord, ne l’oubliez pas! Vous devez votre position actuelle à ce slogan même si tout porte à croire que les mots sont vides de sens pour vous. Be quiet!

  4. Tout tripatouillage de la constitution à l’aube d’une élection majeure telle la présidentielle est suspect. Soyons vigilant.

  5. Bonjour,
    Concernant la mise en œuvre de l’accord de Bamako, compte-tenu du fait que le transfert de pouvoir et de compétences aux régions se feront à travers la loi, seuls quelques articles seront ajoutés dans la constitution.

    La constitution, une fois modifiée, en y ajoutant tous les articles nécessaires pour la mise en œuvre de l’accord, cas par exemple de la création du sénat, fera l’objet d’un référendum pour son adoption.

    Ce référendum est prévu pour le 09 juillet 2017.

    La mise en œuvre de l’accord se fera graduellement : on travaillera, dans un premier temps, avec la constitution actuelle et des lois pour le transfert de compétences aux régions et, dans un deuxième temps, on fera adopter la constitution modifiée à travers ce référendum.

    Je rappelle que l’article 3 de l’accord protège l’accord contre toute violation de la constitution. La mise en œuvre graduelle de l’accord tiendra compte de cela.

    Donc, les articles, qui seront rajoutés ou modifiés dans la constitution, une fois la constitution modifiée adoptée, pourront être mis en œuvre : c’est ainsi qu’on évitera la violation de la constitution à travers l’article 3 de l’accord de Bamako.

    Vous voyez que l’incidence sur la constitution de l’accord de Bamako ne sera pas une révolution, comme semble l’insinuer certains, à plus forte raison plus qu’une révolution, comme le disait Me Mamadou Ismaïla Konaté (actuel Ministre de la justice), mais juste un changement qui se fera graduellement.

    Cet accord représente un grand espoir pour les Maliens.

    Il faut l’union de TOUS les Maliens, indépendamment des bords politiques, pour mettre en œuvre cet accord. Donc, l’implication et la participation de TOUS est indispensable.

    La prise en compte de la constitution modifiée, à travers le référendum, fera partie des éléments de mise en œuvre de l’accord de Bamako.

    Pour l’adaptation de la constitution à l’accord de Bamako, pour valoriser les précédentes tentatives de révision constitutionnelle et pour corriger les insuffisances de la constitution du 25 février 1992, l’avant-projet de loi a été proposé par les experts.

    Le projet de loi a été adopté en conseil de ministres à partir de cet avant-projet de loi.

    Comme l’accord de paix, le projet de loi proclame la volonté du peuple Malien de préserver et de renforcer les acquis démocratiques, les principes intangibles de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat.

    Il affirme la détermination du peuple souverain du Mali à maintenir et consolider l’unité nationale, son attachement aux valeurs universelles que constituent les droits inaliénables et inviolables de la personne humaine, mais aussi à la réalisation de l’unité africaine et son adhésion aux principes protecteurs du patrimoine commun de l’humanité.

    Le projet de loi crée un parlement avec deux chambres : l’assemblée nationale et le sénat.

    Ce dernier apportera plus de représentativité des citoyens.

    A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République.

    C’est une avancée considérable de proposer ce projet de loi pour la révision constitutionnelle mais ce dernier aspect tout en apportant plus de flexibilité, ne va-t-il pas fragiliser la constitution ?

    Cdlt
    Dr ANASSER AG RHISSA
    Expert TIC, Gouverance et Sécurité

    • @ Dr. Quant n’est il de la possibilité de réviser la constitution par le parlement sur saisine du Président de la République ?

  6. Bjr SPECTATEUR…
    Meme ave la 10em Republique en temp que les Maliens changer pas la mentalite et laisse la jalousie et croire a l’education on par nul part.
    Je suis pas pro ibk mais avant son arrive le 2em et 3em republique on ete deja pourir pendant 20ans.
    Merci

  7. Je pense que le projet aurait dû être présenté à la conférence d’entente avant son adoption en Conseil des Ministres.
    Réduire les discussions aux consultations organisées par l’Assemblée nationale n’est pas suffisamment inclusif.
    En tout état de cause nous avons aujourd’hui besoin d’une 4ème République

  8. Quant a moi révisé la construction pr le mieux mai faire en sorte que personne n’est une port à faire de mal dans ce pays fragilité à ce population perturbé perdu espoirs évanoui et qu’on oublies jamais mali hier pour mali aujourd’hui. :223love: :223love:

  9. Les questions de fond ne sont jamais abordés, on continue toujours dans le mettre des couches de peinture sur un édifice (notre système démocratique) en espérant celles vont renforcer le l’édifice. c’est du moi comme cela que je perçois les efforts déployés par le gouvernement sur instruction du président de la république.
    – la légitimité de la révision : le diagnostic établi, pour soi-disant expliquer le bien-fondé de la révision a été établi par qui ? Et comment ?
    – engager un processus de reforme de la constitution est une question trop importante pour être traitée simplement d’un point vue technique ( mêmes pour des experts “indépendants”, ce qui est loin d’être la cas). La question aurait due être débattue d’abord pour définir les contours de la révision et les étapes du processus.
    – Si la révision vise à prendre en compte certains aspects de “l’accord pour la paix et le réconciliation issu du processus d’Alger”: je trouve nos responsables commettent une très grosse faute politique. comment peut-on s’engager à réviser la constitution de 1992, fruit de la révolution populaire de mars 1991 et dont l’avant projet est issu de la Conférence Nationale, organisée par les maliens pour débattre des conditions de leur vivre ensemble. C’est cette constitution adoptée après par referendum que on veut modifier pour prendre en comptes des aspects d’un accord qui n’a jamais fait l’objet d’un débat public avant ou après sa signature et encore moins d’une quelconque consultation du parlement ou de la population.
    Il est temps d’organiser la résistance pour faire échouer le projet de révision constitutionnel.
    Quelques pistes pour mettre en route une résistance citoyenne contre la révision de la constitution :
    – création d’une page “laissez nos martyrs dormir en paix” ( 1992 pas changer, ou tout autre titre percutant) sur les réseaux sociaux : objectif fédérer les énergies pour convenir des actions citoyennes de résistance.
    – mise en œuvre des actions/activités retenues
    Les règles de fonctionnement pourront être fixées au fur et à mesure. cependant certaines précautions s’imposent:
    – indépendance par rapport aux parties politiques et autres organisations formelles: l’adhésion est individuelle et volontaire.
    – autofinancement des activités : pas de subvention ou d’appuis en dehors de ceux des membres.

    – Qui peut porter ce projet à l’heure actuelle ?
    N’an lara, an sara (Nous allons mourir si nous restons couchés) Joseph Ki Zerbo (que son âme repose en paix).

  10. Ce que veut faire IBK et son gouvernement c’est de faire une révision constitutionnelle pour que la constitution du Mali soit modifiable par la suite par les députés à l’assemblée nationale et non plus par tous les maliens par référendum constitutionnel comme c’est le cas aujourd’hui.

    C’est là où se trouve le piège pour la démocratie malienne car les députés à l’assemblée nationale sont à majorité acquis à la cause d’IBK et de sa famille, car ce sont des députés du RPM, un parti créé et dirigé par IBK qui décide de qui fait quoi au RPM du bureau national de ce parti au plus petit comité de quartier ou de village.

    À l’assemblée nationale c’est Issiaka Sidibé qui en est le président, et il n’est autre que le beau père du fils d’IBK, Karim Keita qui est lui même président de la commission défense de cette même Assemblée nationale du Mali car il est député élu dans la circonscription électorale de la commune II du district de Bamako.

    Donc modifier la constitution du 25 février 1992 pour permettre l’assemblée nationale du Mali de pouvoir par la suite modifier à souhait cette même constitution sans plus passer le vote du peuple malien par référendum, est un boulevard ouvert au RPM, à Issiaka Sidibé et à Karim Keita de faire sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels du Mali à deux et la durée d’un mandat présidentiel à 5 ans.

    5 ans par mandat et pas plus de deux mandats par personne, c’est la seule manière pour le Mali de ne plus voir quelqu’un comme Moussa Traoré qui a fait 23 ans catastrophiques à la tête de notre pays et qui a mis le Mali dans le trou en bradant toutes les sociétés et entreprises publiques et en inventant la corruption au Mali avec le CMLN, l’UDPM, l’UNFEM et l’UNJM.

    Tout le monde voit que de septembre 2013 jusqu’à aujourd’hui IBK et sa famille s’enrichissent sur le dos des maliens.

    Aucun problème de développement du Mali ou de sa sécurité n’a été réglé sous IBK.

    Il n’y a ni routes, ni électricité, ni eau potable, ni emploi, ni pouvoir d’achat, ni sécurité pour personne au Mali si ce n’est la famille d’IBK et de ses valets.

    La grande corruption et le vol des milliards du pays n’a plus de limite au Mali, si jamais la constitution du pays est en plus modifiée pour que les dirigeants voleurs ne soient plus poursuivis par la Haute Cour de justice et qu’ils puissent avoir la possibilité de faire 3, 4, 5 voire 6 à 7 mandats et de transmettre le pouvoir de père à fils, ce serait fini pour la démocratie au Mali.

    Je pense qu’il est vraiment temps que les maliens se lèvent pour défendre avec vigueur leur constitution contre les nouveaux aventuriers de Koulouba sinon ils ne pourront s’en prendre qu’à eux mêmes après.

    À bon entendeur…

    • Merci kopins Kassin et Touré,
      Avons nous besoin d’un foutu senat actuellement pour augmenter les dépenses de l’etat et que ces crocodiles, requins et vampires continuent a sucer jusqu’à la mort alors Nous agonisons, Le Peuple entier? Ok cest une manière de creer des faux sieges et construire des edifices pour des sales pouillons, escrocs, terroristes et chefs de guerre aillent asseoir leur….je ne sais quoi pour les player inutilement et leurs donner encore des occasions de Nous voler et de s’enrichir d’avantages sur Notre Dos????????
      NOOOOONNNNN LE CHEF VAMPIRE IBK alias ladji bourama woloni kabakoh. NOOONNNN.

  11. C’est quoi cette volonté subite de modifier la constitution? Cette affaire ne présage rien de bon. On verra jusqu’où veulent nous mener Ali Baibeka et les cinquante voleurs dans leur projet constitutionnel. Si c’est pour faire de la place à ses nouveaux amis djihadistes, aucun referendum ne passera. Les Maliens ont joué la plus mauvaise carte à la belote de leur vie, en choisissant cet incapable. I.B.K n’a pas fini de surprendre les Maliens. Pourvu qu’il ne procède pas à la partition de fait de notre pays. Au rythme auquel vont les choses, seule la démission de cet homme peut sauver le Mali. Il doit faire place à un autre beaucoup plus compétent et aller se faire soigner. Tel qu’il est, avec son goût immodéré pour le pouvoir, I.B.K ne pense ni à la démission, ni à sa santé. C’est la bouche ensanglantée qu’il quittera le pouvoir. L’attitude de l’armée à Tombouctou, face aux rebelles a donnée des sueurs froides à plus d’un Malien. La capitulation de fait du gouvernement devant les rebelles est une honte. Un état qui se laisse braquer par des bandes armées, et qui abdique sous l’effet de la menace, n’est plus digne de parler en leur nom. Et pourtant, l’homme est déjà en campagne pour un second mandat. Mais, les Maliens l’attendent au tournant. Depuis le début de l’installation de ces sataniques autorités intérimaires, l’état va d’humiliation en humiliation, avec son cortège de d’attaques, de menaces en tous genres, ce qui fait comprendre au commun des Maliens, que ce gouvernement en réalité, ne gouverne rien.

  12. Un idée de rétrograder.
    Il sera préférable de réduire les ministères et de supprimer les institutions inutiles.
    On ne devrait parler de changement institutionnel maintenant sans paix sur toute l’étendu du pays.
    Bon ces incapables n ont besoin que de l’avis des bandits armés

  13. Cette nomenclature est un parfait schéma démocratique…dans le fond la liberté d association, la garantie et la promotion du droit de l homme,des travailleurs devront être des points déterminants…afin de renaître un Mali où il fera bon vivre pour tous ces enfants !!!

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