Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 30 mars 2017

3
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2015

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le jeudi 30 mars 2017 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

AprĂšs examen des points inscrits Ă  l’ordre du jour, le Conseil a :
– adoptĂ© des projets de texte ;
– procĂ©dĂ© Ă  des nominations ;
– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, de la DĂ©centralisation et de la RĂ©forme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adoptĂ© des projets de texte dĂ©clarant l’état d’urgence sur le territoire national.
L’état d’urgence, dĂ©clarĂ© sur le territoire national par le dĂ©cret du 20 juillet 2016, a Ă©tĂ© prorogĂ© de six (06) mois par la loi du 30 juillet 2016.
Cette prorogation a permis aux autoritĂ©s compĂ©tentes de renforcer davantage les dispositifs de prĂ©vention et de lutte contre le terrorisme et d’accroitre les capacitĂ©s opĂ©rationnelles et les actions de contrĂŽle des forces armĂ©es et de sĂ©curitĂ© sur le territoire national.
Elle a Ă©galement permis d’assurer la mise en Ɠuvre diligente des procĂ©dures juridictionnelles liĂ©es aux actes et aux menaces terroristes.
En dĂ©pit des efforts fournis et des mesures arrĂȘtĂ©es, l’évaluation de la situation sĂ©curitaire rĂ©vĂšle la persistance de la menace terroriste au Mali et dans la sous-rĂ©gion ainsi que des risques d’atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© des personnes et de leurs biens.
L’état d’urgence, ayant expirĂ© le 29 mars 2017, il est apparu nĂ©cessaire de le dĂ©clarer Ă  nouveau pour une durĂ©e de 10 jours Ă  compter du vendredi 31 mars 2017 Ă  minuit sur toute l’étendue du territoire national.
Sa prorogation interviendra si l’évaluation de la situation sĂ©curitaire le justifie.
La dĂ©claration de l’état d’urgence permettra aux autoritĂ©s compĂ©tentes de poursuivre les efforts de prĂ©vention et de lutte contre les menaces terroristes et toutes les formes d’atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© des personnes et de leurs biens.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant approbation du contrat type de partage de production pour la recherche, l’exploitation et le transport des hydrocarbures.
Le prĂ©sent projet de dĂ©cret est adoptĂ© en application des dispositions de la loi du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
Il dĂ©finit le type de contrat, les obligations de la sociĂ©tĂ© pĂ©troliĂšre contractante, notamment, en matiĂšre de recherche, de dĂ©veloppement des opĂ©rations et d’exploitation du gisement Ă  l’intĂ©rieur d’une zone dĂ©terminĂ©e.
Il dĂ©finit Ă©galement les modalitĂ©s de partage, entre l’Etat et la sociĂ©tĂ© pĂ©troliĂšre contractante, de la production issue du gisement dĂ©couvert.
Il dĂ©termine aussi les conditions relatives Ă  la dĂ©livrance d’une ou plusieurs autorisations de transport et Ă  la conclusion d’une ou plusieurs conventions de transport entre la sociĂ©tĂ© de transport et l’Etat.
Le projet de contrat type prĂ©voit les modalitĂ©s de rĂšglement des diffĂ©rends nĂ©s de la mise en Ɠuvre du contrat de partage de production pour la recherche, l’exploitation et le transport des hydrocarbures.
Le projet de dĂ©cret adoptĂ© conditionne l’octroi aux sociĂ©tĂ©s pĂ©troliĂšres des autorisations d’exploitation Ă  l’élaboration et Ă  la mise en Ɠuvre de plans de dĂ©veloppement communautaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant approbation du marchĂ© relatif Ă  la rĂ©alisation des travaux de rĂ©habilitation de 1 745 hectares dĂ©pendant du partiteur M2 dans le casier de Molodo, Zone Office du Niger.
Le marchĂ© relatif Ă  la rĂ©alisation des travaux de rĂ©habilitation de 1 745 hectares dĂ©pendant du partiteur M2 dans le casier de Molodo, Zone Office du Niger est conclu entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et le Groupement d’Entreprise EGK/EAD pour un montant de 4 milliards 363 millions 485 mille 520 francs CFA hors taxes et un dĂ©lai d’exĂ©cution de 16 mois.
Les travaux consistent Ă  la construction d’infrastructures d’irrigation, de drainage et de dĂ©veloppement socio-Ă©conomique, en particulier la rĂ©alisation de travaux de terrassement et d’ouvrages de gĂ©nie civil.
La rĂ©alisation de ces travaux contribuera Ă  la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  travers l’augmentation de la production et de la productivitĂ© des terres amĂ©nagĂ©es.
Elle permettra surtout Ă  l’Office du Niger de poursuivre son programme de rĂ©habilitation des terres dans le delta central du fleuve Niger.
Le financement du marché est assuré par les Affaires mondiales Canada dans le cadre de la coopération bilatérale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant approbation de la politique
nationale de la science, de la technologie et de l’innovation et le plan d’actions
2017-2025.
La politique nationale de la science, de la technologie et de l’innovation a Ă©tĂ© examinĂ©e par le Conseil des Ministres en sa sĂ©ance du 3 fĂ©vrier 2017.
La mise en Ɠuvre des actions prĂ©conisĂ©es par cette politique contribuera, notamment, Ă  la croissance de l’économie nationale, Ă  l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de vie et au bien-ĂȘtre des populations.
Le projet de dĂ©cret adoptĂ© ouvre la voie Ă  la mise en Ɠuvre des actions de la politique nationale de la science, de la technologie et de l’innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
Sur le rapport du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant approbation du
« Programme d’Appui Ă  l’Autonomisation des Femmes dans la Chaine de Valeur KaritĂ©
au Mali ».
Le Programme d’Appui Ă  l’Autonomisation des Femmes dans la Chaine de Valeur KaritĂ© au Mali » a Ă©tĂ© examinĂ© par le Conseil des Ministres en sa sĂ©ance du 19 octobre 2016.
La mise en Ɠuvre des actions prĂ©conisĂ©es par ce programme contribuera, notamment, Ă  l’amĂ©lioration des conditions Ă©conomiques et sociales des femmes rurales des rĂ©gions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, SĂ©gou et Mopti Ă  l’horizon 2021.
L’adoption du projet de dĂ©cret consacre l’approbation dĂ©finitive du Programme d’Appui Ă  l’Autonomisation des Femmes dans la Chaine de Valeur KaritĂ© au Mali.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
– Inspecteur Ă  l’Inspection des Finances :
Monsieur Moussa KONE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR :
– Conseiller technique :
Madame Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
– Recteur de l’UniversitĂ© des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako :
Monsieur Moussa DJIRE, Professeur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :
Sur le rapport du ministre de l’Economie numĂ©rique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication Ă©crite relative Ă  la politique nationale de communication pour le dĂ©veloppement et le plan d’actions 2016-2020.
La Politique nationale de communication pour le développement constitue un enjeu majeur de la démocratie, de la gouvernance et du développement durable.
Elle vise Ă  promouvoir l’écoute, le dialogue et la concertation entre les acteurs du dĂ©veloppement.
Elle vise aussi Ă  promouvoir le dĂ©bat dĂ©mocratique et Ă  renforcer la participation des populations Ă  l’analyse des questions de dĂ©veloppement, Ă  la prise de dĂ©cisions, Ă  la mobilisation des ressources et Ă  la gestion des actions de dĂ©veloppement.
La Politique nationale de communication pour le dĂ©veloppement prĂ©voit Ă©galement la mise en place d’un mĂ©canisme de coordination entre les diffĂ©rents intervenants en matiĂšre de communication et d’un systĂšme de suivi-Ă©valuation de sa mise en Ɠuvre.
Elle constitue un cadre de rĂ©fĂ©rence oĂč les institutions, les communautĂ©s et les familles Ă©tablissent un dialogue en vue d’accroĂźtre l’impact des politiques et programmes sectoriels de dĂ©veloppement.
La Politique nationale de communication pour le dĂ©veloppement est articulĂ©e autour des axes stratĂ©giques ci-aprĂšs : le renforcement de l’ancrage institutionnel et des mĂ©canismes de coordination, la recherche, la formation des acteurs, la mise en Ɠuvre d’interventions inclusives et participatives, la production et la diffusion et le suivi-Ă©valuation.
Elle est assortie d’un plan d’actions 2016-2020 dont le financement sera assurĂ© par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

Bamako, le 30 mars 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national

PARTAGER

3 COMMENTAIRES

  1. Kidal occupĂ© par les forces Ă©trangĂšres de kidal jusqu’au adrar autorisĂ©e a l’armĂ©e tchadienne mais interdite par une ligne tracĂ©e par certaines chancelleries et interdite aux maliens et a l’armĂ©e malienne jusqu’Ă  ce jour, nous aimeront avoir une dĂ©claration du gouvernement sur la prĂ©sence de l’armĂ©e tchadienne sur le sol malien et sur des intĂ©rĂȘts qui n’ont rien avoir avec notre projet sociĂ©tal??? Pourquoi barkhanne et l’armĂ©e tchadienne sont autorisĂ©es a circuler de kidal au adrar et pas l’armĂ©e malienne mĂȘme pas en patrouille mixe??? Que cache ibk et minusma et certaines chancelleries au peuple malien derriĂšre les mensonges d’État??? Nous voulons la vĂ©ritĂ©, nous exigeons la vĂ©ritĂ©. Et surtout une dĂ©claration du ministre de la dĂ©fense et du PrĂ©sident de rĂ©publique sur une question aussi importante concernant notre nation et son avenir

  2. Nous encourageons et fĂ©licitons le Chef de l’Etat, le PM et l’ensemble des membres du gouvernement pour tous les efforts qu’ils ne cessent de dĂ©ployer pour le bonheur des maliens.

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here