Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 05 avril 2017

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Le Palais de Koulouba
Le Palais de Koulouba

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi, 05 avril 2017 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

AprĂšs examen des points inscrits Ă  l’ordre du jour, le Conseil a adoptĂ© des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE :
Sur le rapport du ministre de la SolidaritĂ© et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant modification du DĂ©cret n°02-287/P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalitĂ©s de fonctionnement de l’Observatoire du DĂ©veloppement humain durable et de la Lutte contre la PauvretĂ©.
L’Observatoire du DĂ©veloppement humain durable et de la Lutte contre la PauvretĂ© est un Ă©tablissement public Ă  caractĂšre scientifique, crĂ©Ă© par l’ordonnance du 29 mars 2002.
Il a pour mission d’entreprendre des Ă©tudes et recherches dans les domaines du dĂ©veloppement humain durable et de la lutte contre la pauvretĂ©.
Le projet de dĂ©cret adoptĂ© dĂ©termine la durĂ©e du mandat et les modalitĂ©s de remplacement des membres du Conseil d’Administration de l’Observatoire du DĂ©veloppement humain durable et de la Lutte contre la PauvretĂ©.
Il rĂ©vise enfin le seuil de passation des marchĂ©s de cette structure pour lui permettre de diligenter et de rĂ©aliser, de maniĂšre efficace, des Ă©tudes et des recherches dans le cadre de la mise en Ɠuvre de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant approbation du marchĂ© relatif Ă  l’évaluation du processus de ciblage du Programme de Filets sociaux Jigisemejiri (Ă©laboration de l’étude d’impact, 2Ăšme et 3Ăšme Phases).
Le marchĂ© relatif Ă  l’évaluation du processus de ciblage du Programme de Filets sociaux Jigisemejiri (Ă©laboration de l’étude d’impact, 2Ăšme et 3ĂšmePhases) est conclu entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et l’Institut international de Recherche sur les Politiques alimentaires pour un montant toutes taxes comprises de 847 millions 937 mille 890 francs CFA environ et un dĂ©lai d’exĂ©cution de 24 mois.
Le Programme de Filets sociaux « JIGISEMEJIRI » a pour objectif de mettre en place des transferts monĂ©taires ciblĂ©s aux mĂ©nages pauvres et souffrants d’insĂ©curitĂ© alimentaire et d’établir les piliers d’un systĂšme national de filets sociaux au Mali.
L’exĂ©cution du prĂ©sent marchĂ© permettra de renseigner le Gouvernement du Mali et ses partenaires sur l’efficacitĂ© du Programme, en termes, notamment, de rĂ©duction de la vulnĂ©rabilitĂ© Ă  l’insĂ©curitĂ© alimentaire et nutritionnel et d’amĂ©lioration des ressources et moyens d’existence des bĂ©nĂ©ficiaires.
Le financement du marchĂ© est assurĂ© par l’Association internationale de DĂ©veloppement.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR :
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’ExtĂ©rieur, le Conseil des Ministres a adoptĂ© :
1. Un projet de dĂ©cret portant modification du DĂ©cret n°2015-0883/P-RM du 31 dĂ©cembre 2015 fixant l’organisation et les modalitĂ©s de fonctionnement de la DĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale des Maliens de l’ExtĂ©rieur ;
2. Un projet de dĂ©cret portant modification du DĂ©cret n°2015-0886/P-RM du 31 dĂ©cembre 2015 fixant le cadre organique de la DĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale des Maliens de l’ExtĂ©rieur ;
3. Un projet de dĂ©cret fixant le cadre organique des Antennes d’Accueil, d’Information et d’Orientation de la DĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale des Maliens de l’ExtĂ©rieur :
La DĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale des Maliens de l’ExtĂ©rieur est crĂ©Ă©e par l’ordonnance du 31 dĂ©cembre 2015 avec pour mission d’élaborer les Ă©lĂ©ments de la politique nationale de migration en matiĂšre d’administration, d’assistance, de protection et de promotion des Maliens de l’extĂ©rieurs.
La mise en Ɠuvre des dĂ©crets du 31 dĂ©cembre 2015 relatifs Ă  l’organisation, aux modalitĂ©s de fonctionnement et au cadre organique de la DĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale des Maliens de l’ExtĂ©rieur a rĂ©vĂ©lĂ© des insuffisances qu’il convient de corriger.
Les présents projets de décret sont adoptés dans ce cadre.
Ils rĂ©amĂ©nagent l’organisation et les modalitĂ©s de fonctionnement de la DĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale des Maliens de l’ExtĂ©rieur et en fixent l’effectif de son personnel et de celui de ses antennes d’accueil, d’information et d’orientation.
L’adoption des prĂ©sents projets de dĂ©cret participe de l’amĂ©lioration du cadre institutionnel de gestion des Maliens de l’ExtĂ©rieur.

Bamako, le 05 avril 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national

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