Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 mars 2017

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2016

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 08 mars 2017 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

AprĂšs examen des points inscrits Ă  l’ordre du jour, le Conseil a :
– adoptĂ© des projets de texte ;
– et procĂ©dĂ© Ă  des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de loi dĂ©terminant le cadre gĂ©nĂ©ral du rĂ©gime des exonĂ©rations fiscales et douaniĂšres.
Le projet de loi adoptĂ© s’inscrit dans le cadre de la rationalisation et de la rĂ©duction des exonĂ©rations fiscales et douaniĂšres.
Il dĂ©finit les rĂšgles gĂ©nĂ©rales d’attribution des exonĂ©rations d’impĂŽts ou de taxes, notamment en matiĂšre d’accords administratifs et d’exĂ©cution de marchĂ©s publics financĂ©s par des ressources extĂ©rieures.
Le projet de loi adoptĂ© dĂ©termine Ă©galement les conditions dans lesquelles les biens et services destinĂ©s au fonctionnement des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organismes internationaux ainsi que les revenus de leur personnel peuvent ĂȘtre exemptĂ©s du paiement d’impĂŽts et de taxes au Mali.
L’adoption du prĂ©sent projet de loi participe de la mise en Ɠuvre des recommandations du programme national de transition fiscale et contribuera Ă  l’augmentation des recettes budgĂ©taires de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires Ă©trangĂšres, de la CoopĂ©ration internationale et de l’IntĂ©gration africaine, le Conseil des Ministres a adoptĂ© :
1. Des projets de texte relatifs Ă  la ratification de deux accords de prĂȘt, signĂ©s Ă  Abidjan, le 17 janvier 2017, entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et le Fonds africain de DĂ©veloppement (FAD), en vue du financement du Programme d’Appui aux RĂ©formes-Phase II (PARGE II) ;
Dans le cadre du financement du Programme d’Appui aux RĂ©formes-Phase II, le Fonds africain de DĂ©veloppement accorde au Gouvernement de la RĂ©publique du Mali deux prĂȘts d’un montant respectivement de 1 million 902 mille et de 9 millions 395 mille 4 cent UnitĂ©s de Compte soit un montant cumulĂ© de 9 milliards 222 millions 940 mille 728 francs CFA environ.
Le Programme, objet des prĂ©sents accords de financement, vise Ă  amĂ©liorer la dĂ©centralisation budgĂ©taire Ă  travers, notamment, l’amĂ©lioration de l’efficacitĂ© de la dĂ©pense publique et le soutien au dĂ©veloppement du secteur privĂ©.
2. Des projets de texte relatifs Ă  la ratification de l’Accord de prĂȘt, signĂ© Ă  Bamako, le 12 janvier 2017, entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et la Banque africaine de DĂ©veloppement (BAD), pour le financement du Projet d’Assainissement de la Ville de Bamako (PAVB) :
Pour le financement de l’assainissement de la ville de Bamako, la Banque africaine de DĂ©veloppement accorde au Gouvernement de la RĂ©publique du Mali un prĂȘt d’un montant de 30 millions d’UnitĂ©s de Compte, soit 24 milliards 750 millions 600 mille francs CFA environ.
Le Projet d’Assainissement de la Ville de Bamako, objet du prĂ©sent accord de prĂȘt, vise Ă  amĂ©liorer les conditions de vie des populations du District de Bamako et environs par la rĂ©alisation d’infrastructures d’assainissement, notamment, de stations de dĂ©potage et de traitement des boues de vidange domestiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant modification du DĂ©cret n°00-274/P-RM du 23 juin 2000 dĂ©terminant les modalitĂ©s d’attribution des avantages accordĂ©s aux promoteurs immobiliers.
Le dĂ©cret du 23 juin 2000 accorde aux promoteurs immobiliers des avantages sur certains impĂŽts, taxes et droits en vue de faciliter l’accĂšs des populations au logement.
Le projet de décret adopté réajuste la liste de ces avantages fiscaux et douaniers.
Il soumet les promoteurs immobiliers au paiement de l’impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux, de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ainsi que des droits de patente et de licence.
Le projet de dĂ©cret adoptĂ© contribuera Ă  l’augmentation des ressources fiscales intĂ©rieures Ă  hauteur de 1,317 milliards de francs CFA environ.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
– Conseiller aux Affaires Ă©conomiques et financiĂšres du Gouverneur de la RĂ©gion de Sikasso :
 Madame Marie Claire DEMBELE, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVE :
– Conseiller technique :
 Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services Ă©conomiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Inspecteur Ă  l’Inspection de l’Elevage et de la PĂȘche :
 Madame N’DAO FounĂš dite AĂŻssatou TRAORE, VĂ©tĂ©rinaire et IngĂ©nieur de l’Elevage.

AU TITRE DU MINISTÈRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
– Conseiller technique :
 Madame Fatoumata SIRAGATA TRAORE, Planificateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Conseiller technique :
 Monsieur Sidi Mohamed AG MOHAMED, Professeur principal d’Enseignement secondaire gĂ©nĂ©ral.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE
– SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral :
 Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.
– Conseillers techniques :
 Monsieur Oumar Alassane KOUYATE, Magistrat ;
 Madame Tabara KEITA, Inspecteur des Services Ă©conomiques ;
 Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Ă©conomiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :
– ChargĂ© de mission :
 Monsieur Mahamadou IBRAHIMA, MĂ©decin.
– Coordinateur technique de la Cellule nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du DĂ©veloppement du Bassin du Fleuve SĂ©nĂ©gal (Cellule OMVS) :
 Madame Fatoumata KANE, IngĂ©nieur de Construction civile.

Bamako, le 08 mars 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national

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2 COMMENTAIRES

  1. Ils s’en foutent des soldats. Or, Dieu sait qu’il en tombe tous les jours. Avec la recrudescence des attaques meurtriĂšres de ces derniers temps, l’indiffĂ©rence a pris le dessus sur la sensibilitĂ© des autoritĂ©s gouvernementales pour les soldats qui meurent. Tant que la menace ne se rapproche pas d’eux, ils se foutent de ce qui peut se passer ailleurs, loin d’eux, loin de leurs domiciles et de leurs familles. Tant pis pour les militaires et les populations civiles. Nous, nous sommes au pouvoir y’a foy. Un gouvernement bidon, un PrĂ©sident bidon, des conseils des ministres bidons qui ne conseillent rien, ne changent rien. Que du sur place depuis quatre ans!

  2. MĂȘme pas une pensĂ©e pour les soldats tombĂ©s Ă  la veille du Conseil des Sinitre
    C’est vraiment un “gouffrenement” pauvre soldat, rip!

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