Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 15 mars 2017

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Photo de famille du nouveau Gouvernement (Koulouba, le 09 juillet 2016)
Photo de famille du nouveau Gouvernement (Koulouba, le 09 juillet 2016)

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 15 mars 2017 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

AprĂšs examen des points inscrits Ă  l’ordre du jour, le Conseil a :

– adoptĂ© des projets de texte ;

– procĂ©dĂ© Ă  des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de dĂ©cret portant modification du DĂ©cret n°2016-0138/P-RM du 08 mars 2016 fixant les taux des primes et indemnitĂ©s allouĂ©es au personnel de l’Office central des StupĂ©fiants ;

2. Un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0263/P-RM du 29 avril 2016 fixant le taux mensuel de la prime spéciale de risque allouée au personnel de la Force spéciale anti-terroriste de Sécurité :

L’Office central des StupĂ©fiants est un service technique de l’Etat chargĂ©, notamment de mettre en Ɠuvre l’ensemble des mesures de prĂ©vention, de contrĂŽle et de rĂ©pression envisagĂ©es au plan national, sous rĂ©gional et international pour une lutte efficace et coordonnĂ©e contre le trafic illicite des stupĂ©fiants.

La Force spĂ©ciale anti-terroriste de SĂ©curitĂ© a pour mission d’assurer, de maniĂšre efficace sur l’ensemble du territoire national, la lutte contre le terrorisme sur toutes ses formes.

Les projets de dĂ©crets adoptĂ©s prĂ©cisent uniquement les conditions d’octroi des avantages accordĂ©s au personnel de l’Office central des StupĂ©fiants et de la Force spĂ©ciale anti-terroriste de SĂ©curitĂ© par les dĂ©crets de 2016.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre de la SantĂ© et de l’HygiĂšne publique, le Conseil des Ministres a adoptĂ© :

1. Un projet de dĂ©cret rĂ©gissant l’hygiĂšne de la restauration collective en RĂ©publique du Mali :

La restauration collective est toute activité de préparation, de conservation et de distribution des aliments divers destinés à la consommation de plusieurs personnes et servis dans les établissements ou sur la voie publique.

Le projet de dĂ©cret fixe les conditions d’hygiĂšne devant ĂȘtre respectĂ©es par les Ă©tablissements de restauration collective et les points de vente des aliments sur la voie publique.

Il dĂ©termine les obligations des responsables des Ă©tablissements de restauration collective et des services techniques de l’hygiĂšne publique.

Il fixe les sanctions applicables en cas de violation des conditions d’hygiùne prescrites.

L’adoption du prĂ©sent projet de dĂ©cret entre dans le cadre de l’amĂ©lioration de l’hygiĂšne de la restauration collective et contribue au renforcement des mĂ©canismes de prĂ©vention des risques sanitaires dus Ă  la consommation des aliments vendus dans les Ă©tablissements de restauration collective et sur la voie publique.

2. Un projet de dĂ©cret rĂ©gissant l’hygiĂšne de l’habitat en RĂ©publique du Mali :

L’hygiĂšne de l’habitat est l’ensemble des pratiques et mesures prises par les mĂ©nages pour prĂ©server leur santĂ© contre les effets nocifs rĂ©sultant des facteurs physiques, biologiques et chimiques.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret fixe le cadre juridique et institutionnel de l’hygiĂšne de l’habitat.

Il soumet les propriĂ©taires et les occupants des maisons Ă  usage d’habitation au respect d’un certain nombre de normes relatives, notamment, au niveau de l’aĂ©ration, Ă  la luminositĂ©, Ă  la ventilation des locaux et Ă  la disponibilitĂ© de l’eau potable.

Il détermine les modalités de traitement des déchets domestiques.

Le présent projet de décret rÚglemente les rapports de bon voisinage en milieu urbain et rural.

Il fixe Ă©galement les sanctions applicables en cas de violation des rĂšgles relatives Ă  l’hygiĂšne de l’habitat.

Il contribuera Ă  la rĂ©duction des menaces sur la santĂ© des mĂ©nages par l’amĂ©lioration du cadre de vie des populations.

L’adoption des projets de dĂ©cret relatifs Ă  l’hygiĂšne de la restauration collective et Ă  l’hygiĂšne de l’habitat participe de la mise en Ɠuvre de la Politique nationale d’hygiĂšne publique.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Inspecteur Ă  l’Inspection gĂ©nĂ©rale des ArmĂ©es et Services :
‱ Colonel-major BrĂ©hima HAIDARA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

– SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral :
‱ Monsieur SombĂ© THERA, Magistrat.

– Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Institut national de Formation judiciaire :
‱ Monsieur Toubaye KONE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

– Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Office de Protection des VĂ©gĂ©taux (OPV) :
‱ Monsieur Demba DIALLO, IngĂ©nieur d’Agriculture et du GĂ©nie rural.

– PrĂ©sident Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence d’AmĂ©nagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation :
‱ Monsieur Lamissa DIAKITE, Maütre de Recherche.

– Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence de DĂ©veloppement rural de la VallĂ©e du Fleuve SĂ©nĂ©gal (ADRS) :
‱ Monsieur Oumar BERTHE, IngĂ©nieur d’Agriculture et du GĂ©nie rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :

– Conseillers techniques :
‱ Monsieur Drissa SAMAKE, IngĂ©nieur de l’Industrie et des Mines ;
‱ Monsieur Famakan KAMISSOKO, IngĂ©nieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au Programme de Développement institutionnel (PDI, 2Úme Génération) et son Plan opérationnel 2017-2021.

De l’indĂ©pendance Ă  nos jours, le Mali a mis en Ɠuvre plusieurs rĂ©formes administratives et institutionnelles en vue de s’adapter aux exigences du dĂ©veloppement.

Dans ce cadre, le Programme de DĂ©veloppement institutionnel, 1Ăšre gĂ©nĂ©ration, a Ă©tĂ© adoptĂ© en 2003 et mis en Ɠuvre Ă  travers deux plans opĂ©rationnels successifs.

Ce Programme visait l’amĂ©lioration de la qualitĂ© des services rendus aux usagers et le renforcement de l’Etat de droit.

La 2Úme Génération du Programme de Développement institutionnel contribuera à la consolidation et au renforcement des acquis du premier Programme.

Il vise, notamment Ă  promouvoir la culture de rĂ©sultats, Ă  amĂ©liorer davantage les relations entre l’Administration et les usagers des services publics.

Il prend en compte les orientations stratĂ©giques des cadres de rĂ©fĂ©rence relatives Ă  la rĂ©forme de l’Etat, notamment le Programme prĂ©sidentiel, la DĂ©claration de Politique gĂ©nĂ©rale, le Programme d’Actions du Gouvernement 2013-2018, le Cadre stratĂ©gique pour la RĂ©forme Ă©conomique et le DĂ©veloppement durable 2016-2018, les Objectifs du DĂ©veloppement durable et les politiques nationales de transparence et de gestion axĂ©e sur les rĂ©sultats.

Il intĂšgre Ă©galement les rĂ©formes institutionnelles et politiques prĂ©vues par l’Accord pour la Paix et la RĂ©conciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Le Programme de DĂ©veloppement institutionnel, 2Ăšme GĂ©nĂ©ration, sera mis en Ɠuvre Ă  travers deux plans opĂ©rationnels d’un coĂ»t total de 39 milliards 552 millions 500 mille francs CFA.

Le premier plan opĂ©rationnel 2017-2021 est Ă©valuĂ© Ă  19 milliards 405 millions 500 mille francs CFA et le financement sera assurĂ© par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

Bamako, le 15 mars 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national

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2 COMMENTAIRES

  1. Mme de Grace et tous les abroutis et tarĂ©s chevalier de l’ordre national on s’en balance cest juste un titre et gardez les pour vous et tous de semblables aussi.
    Vos fonction et profession Nous suffisent ok…..
    Sans façon quoi. Reflechissez si vous avez un Esprit d’ane ou coq alors copier sur d’autres (pays par exemple) pour rediger vos conseils de vampires, requins, crocodiles, escrocs et voleurs.

    Le Secrétaire général du Gouvernement,

    Madame SANOGO Aminata MALLE
    “Chevalier de l’Ordre national”= Nous avons pas besoin de cela ou tout autre. 😆 😆 😆 .

    • Oh quelle histoire ? Soutenons les femmes !!!
      de tout cƓur je te souhaite d’avoir ce titre honorifique
      car ça fait vraiment plaisir. TrĂšs bonne journĂ©e ; ça vient du cƓur.
      Je ne connais pas en personne Madame SANOGO, mais dés que une femme est en cause je suis à ces cÎtes. Merci

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