Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 1er mars 2017

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Photo de famille du nouveau Gouvernement (Koulouba, le 09 juillet 2016)
Photo de famille du nouveau Gouvernement (Koulouba, le 09 juillet 2016)

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 1er mars 2017, dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba, sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

AprĂšs examen des points inscrits Ă  l’ordre du jour, le Conseil a :
– adoptĂ© des projets de texte ;
– procĂ©dĂ© Ă  des nominations ;
– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires Ă©trangĂšres, de la CoopĂ©ration internationale et de l’IntĂ©gration africaine, le Conseil des Ministres a adoptĂ© des projets de texte relatifs Ă  la ratification de l’Accord de prĂȘt, signĂ© Ă  Bamako, le 15 septembre 2016, entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et l’Association internationale de DĂ©veloppement (IDA), pour le financement du projet d’alimentation en eau potable en milieu urbain.
Dans le cadre du financement du projet d’alimentation en eau potable en milieu urbain, l’Association internationale de DĂ©veloppement accorde au Gouvernement de la RĂ©publique du Mali un prĂȘt d’un montant de 21 millions 200 mille droits de tirage spĂ©ciaux, soit 15 milliards de francs CFA environ.
Le projet, objet du prĂ©sent financement, vise Ă  augmenter la disponibilitĂ© de l’eau potable dans les centres urbains de Kita, Nioro, Markala, SĂ©linguĂ©, Bougouni et Gao Ă  travers, notamment, l’extension et la rĂ©habilitation des systĂšmes de production et de distribution d’eau.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant crĂ©ation, organisation et modalitĂ©s de fonctionnement de la Commission nationale de ContrĂŽle et de Discipline des Mandataires judiciaires en RĂ©publique du Mali.
L’acte uniforme de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) du 17 avril 1999, rĂ©visĂ©, portant organisation des procĂ©dures collectives d’apurement du passif institue le statut de mandataire judiciaire.
Le mandataire judiciaire est un professionnel désigné par décision de justice pour assister ou représenter un débiteur soumis à une procédure collective.
L’Acte uniforme rĂ©visĂ© de l’OHADA dĂ©termine les conditions d’accĂšs au statut de mandataire judiciaire et les modalitĂ©s d’exercice de cette fonction.
Il prĂ©voit que chaque Etat membre de l’OHADA mette en place une autoritĂ© nationale chargĂ©e de contrĂŽler l’accĂšs et l’exercice de la fonction de mandataire judiciaire et d’en dĂ©terminer le barĂšme de la rĂ©munĂ©ration.
Il prévoit également que cette Autorité nationale détermine les professionnels, autres que les avocats et les experts comptables, habilités à exercer la fonction de mandataire judiciaire.
Le projet de dĂ©cret adoptĂ© dans ce cadre crĂ©e la Commission nationale de ContrĂŽle et de Discipline des Mandataires judiciaires en RĂ©publique du Mali et en dĂ©termine les attributions, l’organisation, les modalitĂ©s de fonctionnement et de financement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant modification du DĂ©cret n°2012-277/P-RM du 13 juin 2012 fixant les modalitĂ©s d’application de certaines dispositions du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts.
Le code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts a Ă©tĂ© modifiĂ© par la loi du 31 mai 2010 dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2008/CM/UEMOA du 02 mars 2008 portant harmonisation des modalitĂ©s de dĂ©termination du rĂ©sultat imposable au sein de l’Union Ă©conomique et monĂ©taire Ouest africaine (UEMOA).
L’application du dĂ©cret du 13 juin 2012 a rĂ©vĂ©lĂ© une insuffisance en raison du fait que ledit dĂ©cret a limitĂ© Ă  deux le nombre de responsables retenu pour la dĂ©ductibilitĂ© fiscale des rĂ©munĂ©rations allouĂ©es sous forme d’indemnitĂ©s de fonction.
Le projet de décret adopté supprime cette limitation conformément aux textes spécifiques du secteur des entreprises.
Il Ă©tend, en outre, la notion de prix de transfert aux opĂ©rations d’achat et de vente de biens physiques effectuĂ©s entre les sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
Sur le rapport du ministre des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du mérite sportif.
Le mĂ©rite sportif est crĂ©Ă© par un dĂ©cret du 31 dĂ©cembre 2015 dont l’application a rĂ©vĂ©lĂ© des difficultĂ©s.
Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces difficultés en abrogeant et remplaçant le décret du 31 décembre 2015.
Il institue le mérite sportif destiné à récompenser les sportifs, les dirigeants sportifs, ainsi que les personnes ayant contribué au développement du sport, des activités physiques et sportives au Mali, ou ayant rendu des services exceptionnels aux instances sportives nationales ou internationales.
Il dĂ©finit l’insigne et fixe les rĂšgles d’administration ainsi que les conditions d’admission et de radiation du mĂ©rite sportif.
L’institution du mĂ©rite sportif participe de la mise en Ɠuvre de la politique nationale de dĂ©veloppement du sport, en particulier la promotion des sportifs d’élite.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :
– PrĂ©sident Directeur gĂ©nĂ©ral de l’Office des Produits agricoles du Mali (OPAM) : Monsieur Youssouf MAIGA, IngĂ©nieur de la Statistique.

AU TITRE DES MINES :
– Directeur du Bureau d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Diamants bruts (B.E.E.C) : Monsieur Birama Sory SIDIBE, AttachĂ© de Recherche.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
– Ambassadeur du Mali Ă  Nouakchott (Mauritanie) : Monsieur Youba BA, Inspecteur des Services Ă©conomiques.
– Conseiller consulaire Ă  l’Ambassade du Mali Ă  Madrid (Espagne) : Monsieur Moussa Ousmane DAO.
– Conseiller consulaire Ă  l’Ambassade du Mali Ă  Conakry (GuinĂ©e) : Monsieur Boubacar MAIGA.
– Conseiller consulaire au Consulat gĂ©nĂ©ral du Mali Ă  Paris (France) : Monsieur Ousmane dit Houmani CAMARA.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL :
– Conseiller technique : Monsieur Djibril SANGARE, Inspecteur des Services Ă©conomiques.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
– Conseiller technique : Monsieur Salif BAGAYOKO, Administrateur du Travail et de la SĂ©curitĂ© sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
– Directeur national des Eaux et ForĂȘts : Monsieur Mamadou GAKOU, IngĂ©nieur des Eaux et ForĂȘts.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :
– Directeur national des Sports et de l’Education physique : Monsieur Ibrahima FOMBA, Magistrat.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS :
Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres des nominations suivantes :

– Directeur administratif et financier de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique :
Monsieur Boubou CISSE, Inspecteur des Finances.

– SecrĂ©taire exĂ©cutif du Haut Conseil national de Lutte contre le Sida :
Professeur Moussa A. MAIGA, Docteur en MĂ©decine.

Bamako, le 1er mars 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national

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5 COMMENTAIRES

  1. La seule chose importante de ce conseil de je ne sais quoi est la correction et la reconnaissance du Merite Sportif des athlĂštes et les dirigeants (passĂ©s, prĂ©sents et dans le futur). Qu’on les reconnaissent ou pas. Ils ont honorĂ©s le Maliba jusque vos mĂȘmes nous politicards requins, crocodiles et vampires.
    Le reste du conseil des irresponsables vampires suceurs du Mali nest pas nepotisme.

    • La seule chose importante de ce conseil de je ne sais quoi est la correction et la reconnaissance du Merite Sportif des athlĂštes et les dirigeants (passĂ©s, prĂ©sents et dans le futur). Qu’on les reconnaissent ou pas. Ils ont honorĂ©s le Maliba plus que vos mĂȘmes nos politicards dirigeants et opposants requins, crocodiles et vampires.
      Le reste du conseil des irresponsables vampires suceurs du Mali nest que du nepotisme.

      😀 🙂 corrigĂ© 😆 😉 .

  2. WALAY JE SUIS ENTRAIN DE RIRE!!
    L’IDIOT MAIGA VIENT DE CONTROLER LE PLUS GRAND MAGASIN DU MALI!
    OPAM SIGNIFIE OPERATION POUR ASSOCIATION MAIGA!!!!!!!
    AMI SOUROUNI, JUST CIRCLE THE WAGON!!!

  3. Maintenant il faut ĂȘtre surtout Keita ou KonatĂ© pour ĂȘtre nommĂ© ministre ou Ă  la prĂ©sidence.

    C’est seulement aprĂšs que viennent les beaux frĂšres et belles soeurs MaĂŻga.

    Compris ?

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