Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 mars 2017

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Gouvernement : Les pendules à l’heure ?

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2017 dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

AprĂšs examen des points inscrits Ă  l’ordre du jour, le Conseil a :

– adoptĂ© des projets de texte ;

– procĂ©dĂ© Ă  une nomination ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Sur le rapport du ministre de la SĂ©curitĂ© et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adoptĂ© des projets de texte relatifs Ă  la crĂ©ation, Ă  l’organisation et aux modalitĂ©s de fonctionnement du SecrĂ©tariat permanent de Lutte contre la ProlifĂ©ration des Armes lĂ©gĂšres et de Petit calibre.

La recrudescence des conflits armĂ©s et la proximitĂ© des zones de conflits ont fortement contribuĂ© Ă  alimenter la prolifĂ©ration et la circulation illicite des armes lĂ©gĂšres et de petit calibre sur l’ensemble du territoire national.

Cette situation constitue une menace réelle pour la paix, la sécurité des personnes et de leurs biens et justifie le renforcement des actions de lutte contre le phénomÚne.

La création du Secrétariat permanent de Lutte contre la Prolifération des Armes légÚres et de Petit calibre entre dans ce cadre.

CrĂ©Ă© sous la forme d’un service rattachĂ©, le SecrĂ©tariat permanent de Lutte contre la ProlifĂ©ration des Armes lĂ©gĂšres et de Petit calibre a pour mission la conception et la mise en Ɠuvre des orientations et des stratĂ©gies de lutte contre la prolifĂ©ration des armes lĂ©gĂšres.

Il est Ă©galement chargĂ© de la dĂ©finition des plans opĂ©rationnels en rapport avec les autres services techniques de l’Etat chargĂ©s des questions de sĂ©curitĂ©.

Le Secrétariat permanent comporte une unité de sensibilisation, une unité des opérations de sécurité et des représentations aux niveaux régional, local et communal.

L’adoption des prĂ©sents projets de texte contribuera au renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la prolifĂ©ration des armes lĂ©gĂšres et de petit calibre.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre des Affaires Ă©trangĂšres, de la CoopĂ©ration internationale et de l’IntĂ©gration africaine, le Conseil des Ministres a adoptĂ© des projets de texte relatifs Ă  la ratification de l’Accord de prĂȘt, signĂ© Ă  Djeddah (Arabie Saoudite), le 2 fĂ©vrier 2017 entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et la Banque islamique de DĂ©veloppement (BID), en vue du financement du Projet d’Energie solaire pour le DĂ©veloppement rural au Mali.

Dans le cadre du financement du Projet d’Energie solaire pour le DĂ©veloppement rural au Mali, la Banque islamique de DĂ©veloppement accorde au Gouvernement de la RĂ©publique du Mali un prĂȘt d’un montant de 15 millions de dollars US, soit 9 milliards 267 millions 900 mille francs CFA.

Le Projet vise Ă  accroitre les capacitĂ©s du Mali dans le domaine de l’électrification des zones rurales en crĂ©ant un modĂšle durable qui permet de fournir de l’électricitĂ© Ă  moindre coĂ»t pour les populations de ces zones.

Il vise Ă©galement le dĂ©veloppement des capacitĂ©s Ă  travers l’approche gĂ©nĂ©tique inverse.

Le Projet couvre environ 35 mille habitants répartis entre 24 villages de la Région de Ségou.


AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant approbation du marchĂ© relatif Ă  la sĂ©lection de consultants pour les services d’Assistance Ă  MaĂźtrise d’Ouvrage du Programme d’Appui au DĂ©veloppement sanitaire et social, Phase II de la RĂ©gion de Mopti.

Le marchĂ© relatif Ă  la sĂ©lection de consultants pour les services d’Assistance Ă  MaĂźtrise d’Ouvrage du Programme d’Appui au DĂ©veloppement sanitaire et social, Phase II de la RĂ©gion de Mopti est conclu entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et le Groupement AEDES-SANTE SUD pour un montant toutes taxes comprises d’un milliard 203 millions 48 mille 167 virgule 76 francs CFA et un dĂ©lai d’exĂ©cution de 4 ans.

Le Programme vise à améliorer, sur la période 2015-2020, la santé maternelle, infanto-juvénile et les services de planification familiale dans la Région de Mopti.

Les prestations du Groupement AEDES-SANTE SUD porteront, notamment, sur l’appui-conseil aux structures bĂ©nĂ©ficiaires, la coordination, la gestion, les rĂ©formes Ă  entreprendre en matiĂšre de couverture maladie universelle et la prise en compte du genre.

Le financement du marchĂ© sera assurĂ© par l’Agence française de DĂ©veloppement.

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires fonciĂšres, le Conseil des Ministres a adoptĂ© :

1. Des projets de texte relatifs Ă  la crĂ©ation, Ă  l’organisation et aux modalitĂ©s de fonctionnement de la Direction nationale du Cadastre ;

2. Des projets de texte relatifs Ă  la crĂ©ation, Ă  l’organisation et aux modalitĂ©s de fonctionnement de la Direction nationale des Domaines :

La Direction nationale des Domaines et du Cadastre est crĂ©Ă©e par l’ordonnance du 29 septembre 2000 avec pour mission d’élaborer les Ă©lĂ©ments de la politique nationale relative aux domaines, au cadastre et au foncier et d’assurer la coordination et le suivi de la mise en Ɠuvre de cette politique.

L’évaluation de la mise en Ɠuvre des missions de cette Direction a rĂ©vĂ©lĂ© des lacunes dont l’insuffisance de la prise en compte des questions cadastrales.

Les présents projets de texte  visent à corriger ces lacunes et créent une direction nationale du cadastre et une direction nationale des domaines.

La Direction nationale du Cadastre est chargĂ©e, notamment, d’assurer le contrĂŽle des travaux topographiques relatifs au foncier et de participer au processus d’immatriculation des domaines public et privĂ© immobiliers de l’Etat, des collectivitĂ©s territoriales et des particuliers.

Elle est Ă©galement chargĂ©e d’établir et de mettre Ă  jour les plans et la base de donnĂ©es cadastrales, de dĂ©terminer la valeur vĂ©nale et locative des immeubles bĂątis ou non et de fixer les valeurs de fonds de commerce et des concessions en matiĂšre d’indemnitĂ©s d’expropriation.

La Direction nationale des Domaines, quant Ă  elle, a pour missions, entre autres, l’acquisition, la conservation, la gestion et la cession des biens domaniaux, la rĂ©alisation des Ă©tudes pour l’amĂ©lioration des recettes domaniales et fonciĂšres.

Elle est Ă©galement chargĂ©e de recouvrer au profit de l’Etat et, le cas Ă©chĂ©ant des collectivitĂ©s territoriales, les recettes domaniales et les droits et taxes liĂ©s au foncier dont l’administration ne relĂšve pas d’un autre service d’assiette.

L’adoption des prĂ©sents projets de texte contribuera au renforcement du cadre de gestion et de sĂ©curisation des donnĂ©es fonciĂšres Ă  travers, notamment, la protection des domaines public et privĂ©, la mise en valeur efficiente des parcelles de terrain, la mise Ă  jour des documents de planification urbaine et d’amĂ©nagement du territoire et l’élargissement de l’assiette des impĂŽts et taxes.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargĂ© des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret fixant le cadre organique de la Direction nationale des Sports et de l’Education physique.

La Direction nationale des Sports et de l’Education physique est crĂ©Ă©e par la loi du 13 janvier 1997 avec pour mission d’élaborer les Ă©lĂ©ments de la politique nationale en matiĂšre de sport et d’éducation physique et de veiller Ă  la mise en Ɠuvre de ladite politique.

L’adoption du prĂ©sent projet de dĂ©cret vise à  doter, pour les cinq prochaines annĂ©es, la Direction nationale des Sports et de l’Education physique en personnel nĂ©cessaire pour la mise en Ɠuvre de ses missions.

Elle participe de la mise en Ɠuvre de la Politique nationale de DĂ©veloppement du Sport, adoptĂ©e en fĂ©vrier 2016.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Commissariat à la Sécurité Alimentaire) :

– Directeur National des Projets du Programme Alimentaire Mondial :
✓ Monsieur Sadio KOUYATE dit SOUMANO, IngĂ©nieur des Eaux et ForĂȘts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a entendu une communication Ă©crite relative Ă  la note conceptuelle sur la crĂ©ation des « Nouveaux Villages Agricoles au Mali ».

Le nouveau village Agricole est un espace gĂ©ographique contenant, notamment, des infrastructures de dĂ©veloppement des secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pĂȘche, de la foresterie, de l’agro-industrie et des Ă©quipements socio-Ă©conomiques de base.

Le Programme, objet de la prĂ©sente communication, a pour objectif d’amĂ©liorer la productivitĂ© et la compĂ©titivitĂ© Agricoles  avec l’ambition de diversifier, d’intensifier et de moderniser les systĂšmes de production en assurant leur connexion avec les autres secteurs et en tenant compte de la dimension environnementale dans le contexte du changement climatique.

Il porte sur la crĂ©ation d’au moins 20 nouveaux villages Agricoles dans les zones Ă  fort potentiel amĂ©nageable du pays, notamment, Office du Niger, Moyen Bani, SĂ©linguĂ©-Sankarani, Lac Faguibine, Taoussa, Manantali, TĂ©rĂ©kolĂ©, KolominĂ©, Lac Magui et Sourou.

La crĂ©ation des nouveaux villages Agricoles contribuera Ă  la modernisation de l’Agriculture malienne en apportant des rĂ©ponses Ă  certains contraintes et dĂ©fis des secteurs Agricoles, notamment, la dĂ©pendance aux alĂ©as climatiques, la fluctuation des prix et l’instabilitĂ© des revenus.

Le Programme permettra la rĂ©alisation de 3 mille logements Ă©conomiques, l’amĂ©nagement de 60 mille hectares et la crĂ©ation de 3 mille emplois directs et 21 mille emplois indirects.

Le Programme de crĂ©ation des nouveaux villages Agricoles sera financĂ© par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et le secteur privĂ©.

Sa rĂ©alisation participe de la mise en Ɠuvre de la Politique nationale de DĂ©veloppement Agricole.

Bamako, le 22 mars 2017
Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Chevalier de l’Ordre national

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3 COMMENTAIRES

  1. Mon cher balantigui tu parles de quel bien ĂȘtre que le prĂ©sident se souci, et tu parles aussi de quel malien qui est derriĂšre le chef de l’état ?
    arrĂȘter mon cher et fies toi Ă  la rĂ©alitĂ© tu sauras que le mali n’avance pas du tout

  2. Nous tous maliens derriĂšre le Chef de l’Etat qui a souci du bien-ĂȘtre des maliens et qui ne dort que d’un oeil afin que le dernier malien soit heureux dans les confins de la nature.

  3. A bas le conseil des ministres et c’est n’importe quoi, pendant que les malades sont entrains de mourir Ă  cause de cette foutue grĂ©ve des personnels de la sante, le prĂ©sident ne pense q’ua faire des nominations bidons qui ne nous apportent que de la dĂ©ception
    A quand il va se soucier de notre bien ĂȘtre ?
    tous les secteurs sont presque paralysés pour faute de bonne gouvernance et de laisser aller
    il est temps pour nous de ne plus se laisser faire
    que chacun soit utile et ensemble nous conjuguons nos forces et de dire non et non

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