Communiqué du Conseil des Ministres du 13 Septembre

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Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Ousmane Issoufi Maïga, Premier ministre.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DU PLAN ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et aux cadres organiques des Cellules de planification et de statistique (CPS).
Les cellules de planification et de statistique ont été instituées par une ordonnance du 5 juin 1992 au sein de certains départements ministériels pour mieux répondre aux besoins de planification, d’information statistique et de suivi dans les différents domaines couverts par ces départements.
Une évaluation des 6 CPS existantes, effectuée en 2005, a fait apparaître de nombreuses insuffisances et contraintes qui ont mis celles-ci dans l’impossibilité de jouer efficacement leur rôle.

Aussi, il a été recommandé de relire les textes régissant les cellules en vue de clarifier leurs missions, de renforcer les moyens de leur fonctionnement et d’étendre leurs activités à d’autres ministères qui n’étaient pas encore couverts.

Les présents projets de textes ont été adoptés à cet effet.  Au titre des innovations, il faut noter :
1°) la redéfinition des missions avec une meilleure détermination des attributions en matière de planification et d’information statistique ;
2°) la conception des CPS a été réalisée selon une approche par secteur. Selon cette approche, les CPS sont organisées autour de secteurs fondamentaux qui se composent de domaines homogènes d’activités. Elles ne se recoupent plus avec les découpages ministériels ;
3°) le nombre de CPS passe de 6 à 11, ce qui va permettre de couvrir la quasi totalité des activités des ministères.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi du 27 février 2001 portant Charte pastorale en République du Mali.
La Charte pastorale, consacrée par la loi du 27 février 2001, est un important document juridique qui définit, pour la première fois dans notre pays, les principes fondamentaux et les règles générales qui régissent l’exercice des activités pastorales. Elle détermine les droits essentiels des pasteurs ainsi que les principales obligations qui leur incombent.
La loi a prévu qu’un décret fixera les modalités d’application de la Charte.

Le présent projet de décret, qui a été élaboré selon une démarche participative associant les intéressés dans toutes les régions, est pris dans ce cadre. Il apporte à la charte les précisions devant permettre sa mise en pratique en ce qui concerne notamment le rôle et les responsabilités des organisations d’éleveurs et de pasteurs, les déplacements des animaux, la mise en valeur pastorale, l’exploitation des pâturages, des points d’eau et des terres salées et la gestion locale des conflits.
L’application de la charte va constituer un facteur d’amélioration de la gestion de l’espace rural et de développement de l’élevage dans notre pays.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales des sites des logements sociaux de Koulikoro, Sikasso, Ségou et Gao.
La réalisation des travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales des sites des logements sociaux de Koulikoro, Sikasso, Ségou et Gao, objet du présent marché, s’inscrit dans le cadre du programme immobilier de 3.500 logements sociaux lancé par le président de la République en 2003. Il doit être réalisé dans ces quatre villes au bénéfice d’un total de 238 logements sociaux dont 120 à Sikasso, 55 à Ségou, 27 à Koulikoro et 36 à Gao. Les travaux de construction qui sont en cours doivent s’achever au cours du premier trimestre 2007.

Le marché relatif aux travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales des sites est attribué à l’entreprise COVEC-MALI pour un montant de 1,439 milliard de Fcfa environ et un délai d’exécution de 150 jours.
Le financement est assuré par le Budget national et l’Office malien de l’habitat.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

Le Conseil des ministres a adopté un projet décret portant allocation d’une indemnité spéciale de responsabilité au personnel enseignant contractuel de l’État et des collectivités territoriales.
Dans le cadre de l’amélioration de la fonction enseignante, le gouvernement a, en 2005, adopté pour le personnel enseignant contractuel de l’État et des collectivités territoriales, un plan de carrière identique à celui du personnel enseignant relevant du statut général des fonctionnaires qui se traduit par la hiérarchisation des emplois.
Il s’agit, à travers l’adoption du présent projet de décret, d’accorder au personnel enseignant contractuel de l’État et des collectivités territoriales, une indemnité spéciale de responsabilité, à l’exemple de celle qui est déjà octroyée aux enseignants fonctionnaires. Les taux de l’indemnité varient selon les emplois.
Cette mesure, dont l’incidence financière est évaluée à 1,542 milliard de Fcfa, s’inscrit dans l’ensemble des efforts que déploie le gouvernement en vue d’assurer le développement de notre système éducatif.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
• Conseiller aux affaires économiques et financières du gouverneur du District de Bamako :
– Housséini Guindo, vétérinaire et ingénieur d’élevage.
• Préfets dans les cercles ci-après :
1. Région de Kayes :
Cercle de Diéma :
– Mamadou Thiam, administrateur civil ;
2. Région de Koulikoro :
Cercle de Koulikoro :
– Mme Kadiatou Founé Maïga, administrateur civil ;
Cercle de Banamba :
– Moussa Sangaré, administrateur civil ;
3. Région de Ségou :
Cercle de Bla :
– Boukary Koïta, administrateur civil ;
4. Région de Mopti :
Cercle de Bandiagara :
– Moussa Diarra, administrateur civil ;
Cercle de Bankass :
– Meïssa Fané, administrateur civil ;
Cercle de Koro :
–  Allaye Touré, administrateur civil ;
Cercle de Ténenkou :
– Ibrahim Diallo, administrateur civil.
5. Région de Tombouctou :
Cercle de Goundam :
–  Nouhoum Waïgalo, administrateur civil ;
Cercle de  Niafunké :
– Mamadou Bagna Djitèye, administrateur civil.
6. Région de Gao :
Cercle d’Ansongo :
– Sally Ag Hamadalamine, administrateur civil ;
7. Région de Kidal :
Cercle de Kidal :
– Mamadou Gaoussou Traoré, administrateur civil ;
Cercle de Abeïbara :
– Abdramane Tangara, Administrateur civil ;
Cercle de Tessalit :
– Donatien Dabou, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU :
• Président-directeur général de l’Agence malienne pour l’énergie domestique et l’électrification rurale (AMADER) :
– Ismaïl Oumar Touré, ingénieur des constructions civiles.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

Le Conseil des ministres a examiné le rapport initial du Mali sur la Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique.
La Déclaration solennelle sur l’égalité entre les hommes et les femmes en Afrique, a été adoptée en juillet 2004 à Addis-Abeba par la 3ème session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union africaine. Cette déclaration comporte l’engagement des États membres à poursuivre, intensifier et accélérer leurs efforts en vue de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux et à faire rapport annuellement sur les progrès réalisés dans ce sens.

Le présent rapport initial fait le point des avancées réalisées par notre pays dans les différents domaines touchant aux droits des femmes. A cet effet, il fournit les informations se rapportant à 9 engagements parmi lesquels la lutte contre le VIH-SIDA et autres maladies infectieuses, la violence à l’égard des femmes, la parité entre les hommes et les femmes, l’éducation.
Sur les différents points, il apparaît que notre pays a enregistré des résultats appréciables. Cependant, l’élan doit être maintenu pour consolider les acquis et poursuivre la mise en œuvre de mesures en faveur des femmes.

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