Communiqué du Conseil des Ministres du 29 février 2012

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 février 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.

Le Palais de Koulouba
Le Palais de Koulouba

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes et
  • procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 18 juillet 2007 portant création du Centre de Formation des Collectivités territoriales.

Le Centre de Formation des Collectivités territoriales créé en 2007, a pour mission la formation et le perfectionnement des élus des collectivités territoriales, le perfectionnement des fonctionnaires de la catégorie C et des agents contractuels des Collectivités territoriales et la contribution aux études et recherches en matière de décentralisation et de développement.

Cette limitation des compétences du Centre de Formation des Collectivités territoriales en matière de formation et de perfectionnement aux élus, agents contractuels et aux fonctionnaires de la catégorie C n’est pas conforme à la conception initiale du centre qui se voulait être un établissement spécialisé de perfectionnement professionnel de l’ensemble des personnels travaillant au service des Collectivités territoriales.

Le présent projet d’ordonnance est adopté pour combler cette lacune et permettre l’élargissement des missions de formation et de perfectionnement du Centre de Formation des Collectivités Territoriales à l’ensemble du personnel de la fonction publique des collectivités territoriales des catégories A, B et C.

L’adoption du projet d’ordonnance va renforcer les capacités de formation et de perfectionnement de l’Etat et des Collectivités territoriales dans le cadre de la consolidation et de la pérennisation du processus de décentralisation engagé dans notre pays.

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance abrogeant et remplaçant l’ordonnance du 12 mai 1990 portant création de la Direction nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS)

La Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau a été créée en mai 1990 pour concevoir et assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière pénale, civile, commerciale et sociale ainsi qu’en matière d’entraide judiciaire internationale, du sceau et de la nationalité.

Elle éprouve cependant, des difficultés à assurer correctement ses missions en raison notamment de leur mauvaise formulation au regard de la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 qui dispose qu’une direction nationale est chargée d’élaborer les éléments de la politique et non de concevoir la politique de l’Etat.

Par ailleurs, elle ne prend pas en charge certaines missions qui lui reviennent tels que le contrôle de l’état civil et la tenue du fichier national de centralisation des données dans le cadre de la mise en œuvre des Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA).

Le présent projet d’ordonnance est adopté pour prendre en charge les insuffisances constatées et clarifier davantage les missions de la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau.

Aux termes dudit projet, la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière pénale, civile, commerciale, sociale, du sceau et de la nationalité ainsi qu’en matière d’entraide judiciaire et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Elle assiste également le département dans l’application des textes en matière d’état civil.

Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création des Missions culturelles de Kangaba, Sikasso, Ségou.

Le Mali est une vieille terre d’histoire, célèbre par la richesse et la diversité de son patrimoine culturel hérité de la longue présence humaine sur son territoire, du brassage de différentes communautés et des brillantes civilisations des grands empires ainsi que des royaumes et Etats théocratiques auxquels a succédé l’époque coloniale.

Ce riche patrimoine culturel est parfois soumis à des menaces et dommages tels que la destruction, le vol, le pillage, les fouilles clandestines et le trafic illicite des biens archéologiques, le manque d’entretien, la négligence et l’abandon des mythes fondateurs et de certaines valeurs fondamentales.

C’est dans le cadre de la protection du patrimoine culturel et conformément à la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel adoptée à Paris le 16 novembre 1972, que notre pays s’est engagé à prendre toutes mesures idoines pour la conservation, la gestion, la mise en valeur du patrimoine culturel et à mettre en place des structures internes ayant vocation spécifique à cet effet.

Dans cette optique, des textes législatifs et réglementaires régissant le patrimoine culturel national ont été adoptés et les efforts conjugués des autorités et des autres acteurs culturels ont abouti à l’inscription d’une dizaine de biens culturels sur la liste du patrimoine mondiale de l’UNESCO. Pour mieux gérer, respecter les critères d’inscription et assurer le suivi régulier de ces biens culturels, le Gouvernement du Mali a renforcé les capacités de la Direction nationale du patrimoine culturel en créant les missions culturelles de Djenné, Tombouctou, Bandiagara, Es-souk (Kidal), Gao et Kayes.

Dans la même dynamique, les missions culturelles de Kangaba, Sikasso et Ségou seront créées conformément aux dispositions antérieures régissant les missions culturelles précédentes. Services rattachés à la Direction Nationale du Patrimoine Culturel, les Missions Culturelles de Kangaba, de Sikasso et de Ségou ont pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’inventaire, de préservation et de promotion du patrimoine culturel sur leurs sites respectifs.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :

  • Gaoussou COULIBALY, Administrateur civil,
  • Bocary SAMASSEKOU, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

Conseiller technique :

Mady DIAKITE, Inspecteur des Services économiques

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :

Conseiller technique :

Boubacar Hama DIABY, Administrateur des Arts et de la Culture

Directeur général du Centre international de Conférence de Bamako (CICB) :

Commandant Mariétou DEMBELE.

Koulouba, le 29 février 2012

Le Secrétaire Général u Gouvernement,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre national

CCOM/PR –

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charlie<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 8</span>
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charlie 8
4 années 6 mois plus tôt

un militaire va faire koi au CICB? ON a besoin d’elle au nord. c’est du n’importe koi!!!!!!!!!!! :mrgreen:

BAGWELL<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 92</span>
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BAGWELL 92
4 années 6 mois plus tôt

tout ça la cest du folklore

pourlemali<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 139</span>
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pourlemali 139
4 années 6 mois plus tôt

La mission de l’armée malienne est claire, libérer le territoire national. J’invite tous les syndicats du pays à demander à nous les travailleurs que chacun concède durant 12 mois une cotisation mensuelle de 2000 f cfa pour ceux qui ont un salaire égale ou supérieur à 100 000 f CFa et 1000 f cfa pour pour ceux qui ont un salaire égale à 40 000 f cfa et inférieur à 100 000 f cfa.
C’est une guerre juste. Elle prendra du temps nous devons nous préparer à cela. Nous devons chercher à nous passer de l’aide extérieure pour mener cette noble bataille.

Filo<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 120</span>
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Filo 120
4 années 6 mois plus tôt

Est ce que les nominations actuelles ne sont pas des cadeaux empoisonnés? Comme Dionkis a dit on ne sait pas comment ce mandat va finir! :mrgreen: 😈 ❓

FANA<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 158</span>
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FANA 158
4 années 6 mois plus tôt

Mr Kassin je suis vraiment d’accord avec vous,mais je me demande comment on peut sauver le Mali?La corruption, le népotisme,le favoritisme,le sectarisme sont tellement enracinés qu’il n’y a aucun moyen de redresser la situation.Par exemple la qualité d’une armée ce n’est pas le nombre d’officiers budgétivores aux gros ventres,mais c’est la compétence des soldats bien formés sur les terrains,bien équipés,bien rénumerés et bien motivés,prêts à mourir pour la patrie.N’a-t-on pas l’habitude de dire chez nous quand le mensonge fait 100 jours à courir,une course d’un jour de la vérité le rattrape toujours.Si le Mali doit continuer sa marche tout cela changera obligatoirement.IL n’y a pas mille solutions.

chico9313<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 3</span>
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chico9313 3
4 années 6 mois plus tôt

il est temps que ATT arrete les nominations maintenant a 2 mois de la fin de son mandat.trop c est trop.Dieu merci Lobo a disparue de notre petit ecran.

Kassin<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 4307</span>
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4 années 6 mois plus tôt
Pour quoi il nous faut un Fonds National de Défense et de sécurité? La guerre au Nord de Mali, en déplaçant près de 150 000 de nos compatriotes dont la moitié dans les pays limitrophes, a propulsé notre pays au devant de la scène médiatique internationale et provoqué des réactions diplomatiques et humanitaires. “Nous allons aider à consolider l’état malien” Yayi Boni, président du Bénin et président en exercice de l’Union Africaine. “Le président Blaise Compaoré veut aider le Mali” dit le Ministre burkinabé des affaires étrangères. “Il n’y a pas de solution militaire”, Alain Juppé, chef de la diplomatie française.  “Il faut un dialogue intermalien…..la France est disponible…” poursuit M. Juppé. “l’Algérie est incontournable…” dit le ministre des affaires étrangères de l’algérie. “La crise au Mali nous préoccupe….Nous craignons une crise humanitaire” le président du Niger. La Mauritanie a fait appel à l’aide internationale pour faire face l’afflue de réfugiés maliens et le Maroc a répondu. “Le Mali se désintègre” a écrit un chroniqueur sénégalais. Aussi sympathiques que peut paraitre ces propos diplomatiques et humanitaires, ils font apparaitre, en filigrane, un pays à terre. Eh oui, mes chers compatriotes, notre Maliba est à terre aux yeux de tous nos… Lire la suite »
Lynx22<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 2901</span>
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Lynx22 2901
4 années 6 mois plus tôt

Mon frere,je ne sais pas si tu as vu le journal tele d’hier ou le VEGAL s’est donne tout le mal du monde pour expliquer le “PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE”…Je pense que ce role revenait aux partis accuses devant la justice….En tout cas ,ca laisse a desir sur la qualite du vegal!!! 👿 👿 👿 👿 Il y a une et une seule maniere de reveiller les consciences au Mali…c’est de faire un pont entre les taxes et les avoirs des citoyens,en cas d’incoherene ,l’ETAT les dessaisit de leurs biens (qu’il soit fonctionnaire et prive)…Il faut d’abord rendre justice avant de passer a autre chose…Je crains fort qu’il n’y ait un seul parmi les tenors de la politique actuelle “IBK,SOUMI,DIONCOUNDA et MODIBO” qui puisse le faire …car ils sont tous pourris… 😐

Kassin<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 4307</span>
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4 années 6 mois plus tôt

Vous avez raison il faut systématiquement faire des balances de trésorerie pour tous les responsables qui ont géré et gèrent encore de l’argent public:
Train de vie de la famille- revenu normal de la famille= argent public à reverser au trésor.
Merci à vous!

soundiata<span class="wpdiscuz-comment-count"><i class="fa fa-commenting"></i> 32</span>
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4 années 6 mois plus tôt

Le pouvoir de ATT c’est aussi la promotion des officiers de l’armée malienne sinon comment peut-on comprendre la nomination d’une militaire comme directrice du CICB. Le role d’un miltaire c’est les armes. La gestion du CICB doit être confier normalement à un administrateur des arts et de la culture.
ATT à placé ces compagnon d’arme à des poste stratégique comme pour les remercier avant son depart.
Les choses vont considerablement changé apres les elections d’avril.
wait and see

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