Communiqué du conseil des ministres du mercredi 14 novembre 2012

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Le palais présidentiel de Koulouba à Bamako.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 novembre 2012 dans la salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE.  

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

-    adopté des projets de textes et
-    procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur proposition du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Lois de Finances en République du Mali.

Dans le but d’instaurer  dans ses pays membres les règles permettant une gestion rigoureuse des finances publiques, l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) a adopté en 2009, le Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques au sein de l’Union et cinq nouvelles Directives relatives au Cadre Harmonisé des Finances Publiques.

Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a également invité les Etats membres à transposer les cinq directives dans leurs législations nationales.

Le projet de loi relatif  aux lois de finances vise à transposer les dispositions de la Directive N°06/2009 du 26 juin 2009 portant loi de finances au sein de l’UEMOA dans l’ordre juridique national, les quatre autres directives devant être  incorporées  par voie réglementaire.

Il fixe des règles relatives au contenu, à la présentation, à l’élaboration, à l’adoption, à l’exécution et au contrôle des lois de finances.

Il  détermine les conditions dans lesquelles est arrêtée la politique budgétaire à moyen terme pour l’ensemble des finances publiques. Il énonce les principes relatifs à l’exécution des budgets publics, à la comptabilité publique et aux responsabilités des agents publics  intervenant dans la gestion des finances publiques.

Il introduit des innovations qui permettent de passer d’une logique de gestion budgétaire basée sur les moyens vers une logique axée sur les résultats.

Les nouvelles mesures instaurent plus de transparence dans la présentation des informations budgétaires et permettent le renforcement du contrôle externe par le pouvoir juridictionnel.

L’application des directives est prévue pour le 1er janvier 2014 au plus tard. Toutefois les Etats membres ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour procéder à l’application intégrale de certaines de leurs dispositions.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de reconversion en maîtrise totale de l’eau du casier de Tien Konou (1271 hectares) dans le cadre du Projet d’Appui au Développement Rural de Tien Konou et Tamani (P.ADER TKT). Lot n°1 : travaux de recalibrage du canal principal Dioro – Construction d’ouvrages neufs – réhabilitation d’ouvrages existants.

La reconversion en maîtrise totale de l’eau du casier de Tien Konou d’une superficie de 1271 hectares, est un des volets du Projet d’Appui au Développement Rural de Tien Konou et Tamani initié par le Gouvernement en vue de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les zones concernées.

Le présent marché a pour objet l’exécution de divers travaux portant sur le recalibrage du canal  principal de Dioro d’une longueur  de 21 km, la construction d’ouvrages neufs et la réhabilitation d’ouvrages existants dont l’ouvrage principal et de l’ouvrage de prise de Soké1.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à la Société Malienne de Dragage et de Travaux Publics (SMDTP SARL) pour un montant de 2 milliards 11 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 10 mois hors saison des pluies.

Le financement est assuré par  la Banque Islamique de Développement (BID).

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES 

Le Conseil des Ministres  a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Secrétaire Général du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) :
-Monsieur Cheickna BARRY, Administrateur Civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Gouverneur de la Région de Kayes :
Colonel Salif TRAORE ;

Gouverneur de la Région de Sikasso
Monsieur Mahamadou DIABY, Administrateur Civil ;

Gouverneur de la Région de Ségou
Monsieur Thierno Boubacar CISSE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;

Gouverneur de la Région de Mopti
Monsieur Ibrahima Hamma TRAORE,  Administrateur Civil ;

Gouverneur du District de Bamako
Monsieur Gorges TOGO, Administrateur Civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 

Chef de Cabinet :
Monsieur Gabriel DABO, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ;

Conseiller Technique :
Monsieur Mohamed Saliha MAIGA, Professeur d’Enseignement Supérieur ;

Chargé de Mission :
Monsieur Ibrahima N’DIAYE, Professeur;

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT

Conseiller Technique :
Monsieur Insa COULIBALY, Professeur Principal ;

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Chargés de Mission :
- Madame Amahani TOURE, Communicatrice ;
- Monsieur Mamedy DRAME, Juriste.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

Conseillers Techniques :
- Monsieur Diokolo Adama COULIBALY, Professeur d’Enseignement Supérieur ;
- Monsieur Moussa Ibrahim TOURE, Magistrat.

BAMAKO, LE 14 NOVEMBRE 2012

LE SECRETAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,

18 Réactions à Communiqué du conseil des ministres du mercredi 14 novembre 2012

  1. maliden nyuma

    Le sursaut va-t-il se produire ?

    Félicitation Mr. Le Premier ministre, vous avez le double avantage d’être d’abord un grand universitaire, mais aussi un grand administrateur.
    Vous êtres le type de citoyen malien, que la reforme de 1962, voulait former si elle avait été menée jusqu’au bout, hélas.
    Les défis sont importants, mais vous pouvez, connaissant vos capacités de travail, les lever, sinon commencer à les lever.
    Le premier est sans doute la mise en marche d’une administration gangrenée par la corruption. Dans certaines structures l’impression générale qui se dégage est que les fonctionnaires travaillent d’abord pour eux. Cet état de fait doit être arrêté.
    Nous savons que l’Etat a tous les moyens de contrôle au niveau de tous ses services ; il faut les mettre en marche. Dans la circulation routière, dans les hôpitaux, dans les écoles (classes surtout, vous êtes professeur), sur les chantiers.
    En contre partie, l’Etat de grâce au lieu d’acheter des véhicules neufs, de retaper des bâtiments plusieurs fois retapés, de construire de nouveaux locaux, de payer des billets d’avion pour des missions inutiles, doit payer aux fonctionnaires, aux retraités, aux commerçants tous leurs droits, c’est possible.
    Inutile d’entretenir la pauvreté comme cela a toujours été le cas, la misère terreau de tous les maux.
    L’Etat, Mr. Le premier ministre a le devoir d’assurer la sécurité de tous les citoyens. Autour de presque toutes nos grandes villes, banlieues prochains et lointaines existent de véritables repaires de bandits. Les forces de sécurités maliennes réputées jadis pour leur grande efficacité (tous les criminels en fuite au Mali ont toujours été appréhendés. Vous le savez puisque vous avez été directeur des services pénitentiaires du Mali) le sont toujours à condition que l’état doit mettre à la disposition des services de sécurité des moyens nécessaires (matériels et surtout carburant).
    Quant au marché quel calvaire pour le consommateur !! Nous sommes le seul pays au monde où une anarchie totale règne sur le marché. Les produits subventionnés par l’Etat disparaissent soit des étals pour être vendus à l’extérieur, ou céder au Mali à des prix exorbitants. De jour en jour, le Malien moyen s’appauvrit. Ce sont surtout les prix des produits de première nécessité qui flambent.
    Il est possible par le dialogue, des commerçants avec l’Etat, la société civile, surtout les religieux de résoudre ce problème.
    La coercition ou la vu dans l’histoire de notre n’a pas réussi à éradiquer ce mal.
    Le pays gagnera beaucoup Mr. Le premier ministre, si vous prenez en compte dans votre programme la réglementation des prix.
    Pour en revenir à l’école qui n’a que trop souffert, les séminaires, les concertations interminables n’ont servi à rien.
    Peut-être de tremplin pour certains, qui cherchaient des postes, gouffres à urgent, il faut arrêter ces conciabules.
    Soyons imaginatifs comme les pères de la reforme de 1962, et partir des moyens dont l’Etat disposent aujourd’hui.
    Presque tous les grands groupes scolaires des grandes villes en tout cas ont une clôture. Il est donc facile de surveiller les entrées et les sorties des élèves.
    Dans tous les quartiers vivent d’anciens fonctionnaires à la retraite, ils seraient heureux d’installer à la porte des établissements leurs chaises longues, y organiser leur grins et surveiller, les sorties et les entrées des élèves. Un élève qui n’a pas de bulletin de sortie ne peut en aucun cas sortir.
    Des femmes retraitées viendraient a

  2. Baldosso

    A propos du ministère de la culture, la nomination de monsieur mamedy drame comme charge de mission est une grande fierté a la jeunesse malienne. Bon vent grand frère douila i âme verry happy to days

  3. matapha ag acly

    Monsieur le Ministre de l’élevage et de la pêche les agents d’élevage ne sont il pas égaux,si oui pourquoi muté les uns et refuse même le redéploiement a d’autres je parle en guise de cause car je connais des agents qui sont retournes aux nord parce que les chef qui sont a Bamako les ont rejeté.Pourquoi certains nous dise de ne pas chercher la mutation car il n’ont d’agents a envoyer au nord donc qui es qu’on à l’état si on ne doit pas servir au sud ou bien on est pas tous des fonctionnaire de l’état car si tu cherche la mutation on trouve nous quelqu’un qui veut aller au nord pourquoi cela car tous le monde ont jurés de servir ou besoin se fait sentir mais je connais agents qui ont fait plus de 20ans de service au nord qui n’arrive pas a avoir une mutation.Mais pourquoi ne pas muter tous les agents du nord qui ont tout laissé derrière même leurs dossiers dont je fais partir c’est arrivé a Bamako que j’ai pus avoir quelque dossier au près des collègues(décret et arrêté)